Pour tout pays européen qui ne serait pas la Suisse, le 13 mars 2009 et la réunion du G20 qui l’a suivi sont un épisode essentiellement monarchique: couper la tête au secret bancaire, s’en réjouir, ou alors se morfondre pendant des décennies.

Cependant, la Suisse n’est pas une monarchie et le secret bancaire n’a aucun titre de noblesse. Lorsque la nouvelle Europe, maintenant agglomérée dans les manoirs belges, observe le cours des choses, elle s’interroge sur la signification de ce qui aurait dû être une décapitation mais qui, dans le quotidien, n’est qu’un épiphénomène. Pour l’UE, à savoir la Commission européenne et ses Etats membres, l’existence du secret bancaire, sa nature et ses contours collent à la Suisse comme une seconde peau, sans plus. Est-ce à dire que cette caractéristique de l’ordre juridique suisse est pestiférée à Bruxelles? Le cas échéant, l’image ou la perception de ce qu’est la Suisse après le 13 mars 2009 ont-elles été modifiées – et, si oui, de quelle manière? Dans le déluge d’opinions en Suisse de ceux qui s’expriment à propos de ce qu’ils n’ont ni le temps ni la volonté d’analyser mais dont ils veulent néanmoins parler, il est sage de raisonner prudemment.

En premier lieu, la Suisse n’est, dans l’UE, paradoxalement pas le seul pays à avoir pris le parti de basculer dans le système d’échange d’informations à la demande, selon les normes OCDE (article 26). Des voisins aussi chers que la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg ont fait le même choix, contraints, et n’ont pas échappé à la mise sous tutelle, leur inscription sur la liste grise concoctée par l’OCDE et produite par le G20 quelques jours après, le 2 avril. Ainsi, des membres de la famille européenne ont subi, en fin de compte, le même sort. Une justice égalitaire pour ceux dont la transparence fiscale est jugée insuffisante. Comme d’autres, la Suisse a été traînée dans un simulacre d’exécution et, comme certains, elle en est sortie, brutalisée mais indemne.

Secondement, où sont les conséquences pratiques, non pas tant sur le plan des renégociations des conventions de double imposition avec plusieurs Etats membres de l’UE, mais bien plus au niveau de l’UE? Les conséquences concrètes ne sont pas visibles, car, à ce jour, elles n’existent pas et aucun changement législatif ou réglementaire n’est intervenu dans les accords qui lient la Suisse à l’UE, d’abord, celui de la fiscalité de l’épargne.

Rien, pour l’instant, de précis à l’horizon n’indique que la Suisse sera obligée de modifier sa réglementation bancaire, de passer à l’échange automatique d’informations dans des délais définis, sous peine de sanctions. L’accord fiscalité de l’épargne est contractuellement destiné à durer, en tout cas pour les trois ou quatre prochaines années, et nul ne sait s’il ne pourra pas finalement poursuivre son existence, après avoir subi des modifications importantes, mais nullement critiques pour la place financière suisse. Ainsi, au niveau de la réalité des textes existants ou même des propositions de nouvelles normes, rien n’est encore tangiblement perceptible après mars 2009.

Troisièmement, on se doit d’être honnête et de compléter l’analyse, de voir plus large, au-delà des objets inanimés et épars qui jonchent le sol réglementaire à Bruxelles. Il est vrai que ce qui importe est la perception de ce qu’est devenue la Suisse après les épisodes de mars-avril 2009.

Lapalissade, mais amère constatation: l’image de la Suisse à Bruxelles a, inutilement et injustement, souffert. La Suisse, pour beaucoup, n’est plus un bloc monolithique, singulier rocher dans un océan de controverses. La Suisse est entrée dans la catégorie des pays presque ordinaires qui connaissent le bien et le mal et dont la cote est à l’image des soubresauts des marchés financiers. Tous ces désagréments semblent se conjuguer pour venir ternir les qualités intrinsèques du pays: solidité financière, clairs-obscurs du système bancaire, sanglantes batailles fiscales avec les grands Etats. Comment donc efficacement protéger et rehausser l’image ancestrale de la robustesse helvétique à Bruxelles?

Simultanément, l’UE, classée dans le rang des grandes puissances économiques, mais sans encore une réelle vocation politique, n’a pas abandonné son capital de sympathie, teinté d’admiration envers la Suisse, un pays qui peine sur un mode mineur mais qui respire toujours posément. Ainsi, à Bruxelles, rien de fondamentalement changé entre la Suisse et l’UE, avec ou sans 13 mars 2009 et sa suite au G20. Cependant, la vraie question, celle de savoir s’il existe des dommages collatéraux après cette date, se trouve certainement ailleurs.

Il s’agit principalement de l’avenir des relations Suisse-UE, qui ne sera plus celui que l’on a cru. Le bilatéralisme sectoriel, recette presque miraculeuse, s’essouffle et l’UE ne manquera aucune occasion de le rappeler. C’est sur ce point que l’après-mars 2009 a péjoré l’image de la Suisse à Bruxelles, sans affecter néanmoins la substance du délicat dossier fiscal et financier. La cause du mal est connue, mais ses effets ne sont pas toujours là où on le croit. En l’espèce, la décision, sensée et quasi inévitable, du Conseil fédéral du 13 mars 2009 reste un désagréable médicament générique administré à la politique européenne de la Suisse.

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