Un scandale suisse à Paris en 1932
Il était une fois
Premier épisode d’une série sur l’histoire du secret bancaire, avec le professeur Sébastien Guex
L e secret bancaire suisse a provoqué des protestations étrangères dès sa généralisation dans les pratiques financières helvétiques au début du XXe siècle, au fur et à mesure que se développait dans les pays européens le principe de la redistribution par l’impôt sur le revenu et les successions. Les attaques américaines actuelles contre UBS ont plusieurs précédents. Le plus ressemblant est celui de la Banque commerciale de Bâle, prise en flagrant délit d’incitation à la fraude fiscale en 1932 à Paris. Sébastien Guex, professeur d’histoire à l’Université de Lausanne, en a retracé les épisodes dans un article de la revue Alternatives économiques (2007, No 33). La France était alors dans le rôle des Etats-d’Unis d’aujourd’ hui, en position de faire sauter le secret bancaire. Au final, elle ne l’a pas voulu. Elle a préféré faire sauter le gouvernement Herriot qui y avait touché. Une leçon pour Obama? Pour Sarkozy? Pour la banque suisse? Suivons le guide Guex dans l’affaire.
Le 27 octobre 1932, le Ministère des finances ordonne la perquisition des locaux discrets qu’occupe la Banque commerciale de Bâle (BCB) dans un hôtel parisien. Les trois occupants, deux directeurs et un employé, sont interrogés. Des documents sont saisis. Ils permettent d’identifier un millier de titulaires de comptes appartenant à la haute bourgeoisie française: des parlementaires, des évêques, des industriels, des propriétaires de journaux… Ils permettent surtout de dévoiler le mécanisme d’une fraude qui a commencé des années plus tôt: les banquiers suisses sont à Paris pour payer directement à leurs clients les intérêts et dividendes de leurs titres déposés à Bâle. La fortune qui échappe ainsi au fisc se situe entre 1 et 2 milliards de francs français de l’époque.
L’affaire est révélée en novembre par une interpellation à l’Assemblée du député socialiste Fabien Albertin. Des noms sont cités. Scandale. La Chambre demande alors «la vérité complète» au gouvernement présidé par le radical socialiste Edouard Herriot. Celui-ci réclame l’ouverture des registres bâlois aux inspecteurs du fisc français. Le 23 novembre, le Parquet livre à la presse une liste des 130 premiers inculpés dont les noms sont publiés dans plusieurs quotidiens.
L’indignation est générale mais contradictoire. Elle s’exprime selon le clivage classique sur ce thème: la gauche est indignée par la fraude, qui contrevient au principe d’égalité devant l’impôt. La droite est indignée par les méthodes «inquisitoriales» de l’Etat, elle justifie la fraude par le caractère «confiscatoire» de l’impôt. «Il y a des fraudeurs parce que les taxes sont trop lourdes», s’écrie Charles Maurras. Le vrai voleur, c’est donc l’Etat. On se croirait en 2009.
En amont de l’affaire: la crise économique. Herriot a été reconduit à la présidence du Conseil suite à la victoire de son parti aux élections de mai 1932. Il préconise le rééquilibrage du budget par la diminution des dépenses publiques. Les salariés, les agriculteurs, les petits commerçants, les anciens combattants protestent. En juillet, sa popularité est très entamée. Son parti lui-même est divisé. Il sait à l’automne son cabinet menacé par son projet de budget 1933 qui sera combattu par les socialistes et nombre de députés du centre. Ce pourquoi, affirme Sébastien Guex, il lance le député socialiste Albertin à l’assaut des fraudeurs. Il en escompte un milliard de francs pour le Trésor.
«Dès que nous avons connu l’étendue du déficit, explique le ministre des Finances devant la Chambre, dès que nous avons vu que nous serions dans l’obligation de demander des sacrifices à toutes les catégories de la nation… nous avons pensé qu’il faudrait obtenir la répression de la fraude fiscale.» Et Herriot d’ajouter: «Le peuple ne comprendrait pas que l’on n’épargnât qui que ce fût au moment où, en effet, il va falloir demander des sacrifices aux uns et aux autres.»
L’attaque contre la Banque commerciale de Bâle ne sauve pas le cabinet Herriot. Peut-être même, suggère l’historien, la précipite-t-elle en ajoutant le mécontentement de la droite à celui de la gauche.
Le gouvernement suivant enterre en tout cas l’affaire. Il a le souci de ne pas se priver du concours des banques et du marché financier suisses. Le pouvoir judiciaire s’adapte. La procédure est infirmée pour vice de forme. Seuls un petit nombre de fraudeurs seront condamnés à des amendes, entre 1935 et 1944. En 1948, les directeurs de la BCB-Paris se verront infliger des peines de prison avec sursis, puis amnistiés.
Il était une fois
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