éditorial

Un tunnel encore long

La Suisse prend le chemin de la transparence fiscale. Les questions de pilotage et d’organisation restent nombreuses

Conclure des dizaines de conventions de double imposition (CDI), traiter des milliers de demandes d’entraide, régler le passé avec ses partenaires, dessiner les contours de l’entrée de la Suisse dans l’ère de la transparence, négocier avec l’Union européenne, mais aussi au sein de l’OCDE, temple du multilatéralisme: depuis quatre ans, la Suisse croule sous les dossiers fiscaux brûlants. Notre enquête le démontre, les instances responsables ne savent plus où donner de la tête.

Au niveau politique, la réflexion est cloisonnée alors que les dossiers sont horizontaux. Le mandat de négociation est concentré dans les mains d’un Département des finances longtemps obstiné dans la voie de l’exception suisse et trop étranger à l’évidente dimension de politique internationale du dossier. Quant à l’exécution des engagements pris, les demandes d’entraide s’amoncellent sur les bureaux de l’administration. L’accélération prévisible de ce phénomène pose de réels problèmes d’organisation.

Dans ce paysage surchargé, le rapport de la commission Brunetti – immédiatement suivi par le Conseil fédéral, qui n’attendait que ce signal pour «s’engager activement» vers l’échange automatique de renseignements – tombe à pic. Après la valse-hésitation, une ligne claire se dégage: la Suisse prend le chemin de la conformité fiscale internationale et accepte ses règles du jeu, avec la bénédiction des banquiers.

Si bienvenue soit-elle, cette lueur au bout du tunnel rappelle cruellement que celui-ci est encore long et semé d’incertitudes. S’engager pour l’échange automatique, oui. Mais dans quel contexte? Rien n’indique à ce stade qu’un consensus émergera au Conseil fédéral pour suivre les experts, qui recommandent d’ouvrir des discussions parallèles avec l’UE et avec l’OCDE. Sortir au plus vite du purgatoire des mauvais élèves de la transparence, oui. Mais avec quels moyens? L’accélération de la conclusion de CDI ne se fera pas en claquant des doigts. Offrir unilatéralement la transparence aux pays qui le demandent, sans passer par la case CDI, d’accord. Mais comment? L’administration est déjà sous l’eau.

Ces questions sont elles aussi brûlantes. C’est en se donnant les moyens d’y répondre – rapidement et sans tergiverser – que la Suisse pourra, enfin, tourner la page.

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