Il y aura les déçus et il y aura les catastrophés. Les premiers regretteront que BEPS n’aille pas assez loin. Rêvant d’éradication totale et immédiate de toute forme d’évasion fiscale, ils jugeront l’arsenal de mesures présenté lundi par l’OCDE trop timide pour atteindre son but: en finir avec l’optimisation fiscale abusive des multinationales. Ils parleront d’usine à gaz, de miroir aux alouettes.

Les seconds prendront peur et pousseront des cris d’orfraie. Ils monteront aux barricades contre de nouvelles pressions internationales, dénonceront le diktat des grands États et l’insupportable marche vers la transparence. Ils parleront d’indépendance méprisée, de tradition qu’on assassine et de modèle d’affaires en péril.

Entre les deux, il y a la réalité. Objective et spectaculaire. Les quinze actions élaborées en un temps record sous l’égide de l’organisation parisienne réécrivent les règles de la fiscalité internationale et restaurent ses objectifs. Imaginées il y a plus d’un siècle, les premières mesures d’harmonisation du paysage fiscal mondial avaient pour objectif d’éviter la double imposition. Cent ans plus tard, elles ont créé les conditions du contraire, devenues impuissantes à empêcher les grands groupes d’exploiter leur obsolescence pour échapper à l’impôt.

C’est cette donne que BEPS va changer. Et aucune autre. Il n’est pas question de morale, mais de sens commun. Endiguer l’érosion de la base imposable et enrayer le transfert de bénéfices, c’est réaligner le lieu de l’imposition avec celui de la création de valeur. Empêcher la ventilation artificielle des profits, ce n’est pas tuer l’économie. C’est lui rendre ses lettres de noblesse et restaurer les fondamentaux d’une concurrence lisible et non faussée.

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Les déçus se trompent. Personne n’imaginait, il y a deux ans encore, qu’un tel paquet puisse rencontrer un consensus aussi large: tous les États de l’OCDE et du G20. Bien sûr, certaines des actions de BEPS ne sont encore que des approches communes. Mais d’autres sont bien de nouveaux standards. Or la Suisse et son défunt secret bancaire en savent quelque chose: les standards de l’OCDE contraignent et font bouger les lignes. L’échange spontané des rulings, les déclarations d’activité pays par pays ou la définition restrictive des pratiques fiscales dommageables ne sont plus des intentions mais des nouvelles règles incontournables.

Les catastrophés peignent le diable sur la muraille. Avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises, la Suisse a largement anticipé le changement. Passé les turbulences et les ajustements qu’imposera nécessairement la transparence, le nouvel environnement fiscal helvétique – des taux bas et une patent box inattaquable – donnera au pays les moyens de tirer son épingle du jeu. BEPS récompensera la substance économique et la haute valeur ajoutée? C’est une bonne nouvelle.