Aujourd'hui, un scientifique qui dénonce des pratiques qu'il juge contraire à l'intérêt public a toutes les chances de se faire lyncher professionnellement, sans parler des sanctions pénales ou civiles qu'il encoure. C'est pourquoi deux associations genevoises, l'Association pour la promotion d'une attitude scientifique responsable (Apsab) et la Fondation science et conscience, ont eu l'idée de protéger ceux qui auraient dénoncé une atteinte exercée de manière continue et délibérée à l'environnement, à la santé, au principe de précaution ou aux codes éthiques en matière de recherche scientifique et technologique. Le projet a été présenté la semaine dernière à Bruxelles à 9000 scientifiques européens, venus assister à la conférence sur le sixième programme communautaire sur la recherche à l'horizon 2006.

«Nous sommes très contents, car notre projet a été accueilli favorablement par un auditoire très concentré», indique Frédéric Piguet, secrétaire exécutif de l'Apsab. Anonymat de l'informateur, immunité en cas de poursuites pénales ou civiles après une dénonciation non abusive, compensation judiciaire des éventuels préjudices subis en cas de violation avérée, ou droit de plainte accordé aux organisations non gouvernementales spécialisées, tels en sont les principaux axes.

Son but? Introduire dans le droit international un droit de dire «non», une sorte de conscience d'initié qui permettrait à un scientifique, à même d'apprécier son travail, d'informer la société de dangers potentiels ou avérés, via un organisme indépendant représentatif.

«Les scientifiques sont les mieux placés pour dénoncer ces dangers», estiment Frédéric Piguet et l'avocat genevois Henri-Philippe Sambuc, président de la Fondation science et conscience. Complexification oblige, seul un cerveau sur 500 000 comprendrait aujourd'hui les tenants et aboutissants des disciplines scientifiques, celles qui permettront la production des biens et services de demain. On assisterait en outre à un autre phénomène de concentration: celui de la science financée plus que jamais par un secteur privé soumis à des contraintes de rentabilité. C'est contre cette mise sous tutelle croissante de la recherche scientifique qu'avaient déjà voulu lutter, en septembre 2001, treize revues scientifiques parmi les plus prestigieuses, en instaurant une exigence accrue d'information relative au financement des travaux des scientifiques en vue de leur publication.

La tendance est ainsi à davantage de transparence en matière d'utilisation des nouvelles connaissances, en particulier dans le domaine des sciences du vivant. Plusieurs dispositions légales existent ou sont en voie d'élaboration aux Etats-Unis, dans l'Union européenne, en Grande-Bretagne, en Afrique du Sud, en Australie ou en Suisse, où l'Académie suisse des sciences médicales vient de publier des directives relatives à l'intégrité dans la recherche, qui incluent par exemple la création d'un poste d'ombudsman. L'Office of Research Integrity (ORI), l'un des deux organes américains chargés de régler les questions de fraude, a traité depuis 1992 plus de 1600 accusations de mauvaise conduite scientifique, dont environ 6% auraient été prouvées.

Mais la plupart des pratiques actuelles dans ce domaine, quand elles existent, ne concerneraient pour l'instant que la déontologie liée à l'interdiction du plagiat et à la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de la communauté scientifique, où se multiplient les codes éthiques pour améliorer l'image de la science auprès du public.

«Il n'y a toujours pas de procédure qui permette à un scientifique de dénoncer une mauvaise conduite au sens large, c'est-à-dire des actes qui menaceraient la société», ajoute Frédéric Piguet. Et de regretter que seules prévalent encore les «attitudes passives, faites de retrait, de refus d'agir ou de participer». En matière d'alerte, dénoncer un scandale scientifique relève encore du parcours du combattant pour celui qui l'initie. Sans compter sur les pressions pour saboter ces efforts. Une campagne menée actuellement aux Etats-Unis cherche à rendre vie au «Whistle Blower Protection Act», une disposition protégeant de toutes représailles un employé du secteur public qui aurait constaté, puis dénoncé, des cas de corruption ou de mise en danger de la santé publique, mais que la jurisprudence a d'ores et déjà affaibli.

«L'échelle de fonctionnement de ces processus de régulation est en outre nationale et concerne plus spécifiquement les recherches faites grâce aux budgets sous contrôle gouvernemental. Or la communauté scientifique est évidemment tout aussi présente dans les entreprises privées qui agissent sur le marché global», note en outre Me Sambuc.

C'est pourquoi, après avoir testé à grande échelle, à Bruxelles, l'intérêt pour leur projet, les deux organisations souhaitent maintenant le faire endosser, au niveau international, par le Bureau international du travail (BIT), où des contacts ont été pris, «pour faire entrer dans le droit du travail des scientifiques et ingénieurs une clause de conscience». Le choix du BIT n'est pas anodin. Cette organisation internationale dont le siège est à Genève présente le grand avantage d'être la seule à regrouper Etats, syndicats patronaux et syndicats de salariés. Intéressés à titre individuel, certains responsables syndicaux de l'organisation attendent maintenant de voir comment l'Europe va mobiliser ses scientifiques avant de tenter de promouvoir ce projet au sein du BIT. A Bruxelles, d'autres noms d'organisations ont été lancés, comme l'Unesco, l'OCDE ou même l'Union européenne, où l'on verrait bien un droit de conscience inscrit dans la constitution.

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