Opinion

Comme une légère odeur de brûlé

La présence de notre pays sur la liste grise des paradis fiscaux de l’UE vient à point pour nous le rappeler. Tant que nous n’aurons pas aboli les statuts fiscaux cantonaux, la menace de mesures de sanctions, prises par l’UE ou l’OCDE, demeure, écrit notre chroniqueur David Hiler

L’économie suisse a relevé avec succès le défi du franc fort. Elle est plus compétitive que jamais. A moyen terme, les perspectives de croissance semblent prometteuses. On peut craindre que cette bonne santé économique aille de pair avec une détérioration des finances publiques fédérales et cantonales, au cours de la prochaine décennie. C’est hélas particulièrement vrai pour Genève.

Le constat peut certes sembler paradoxal, mais il est peu contestable: l’abolition des statuts fiscaux cantonaux préférentiels pour les multinationales va coûter cher, mais elle est incontournable. La présence de notre pays sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne vient à point pour nous le rappeler. Tant que nous n’aurons pas aboli les statuts fiscaux cantonaux, la menace de mesures de sanctions, prises par l’UE ou l’OCDE, demeure.

Or, après le rejet par le peuple suisse de RIE III, pour d’excellentes raisons au demeurant, rien n’indique qu’une solution acceptable par la majorité des Suisses voie le jour. Le projet PF 17 (le nouvel acronyme de RIE III), mis en consultation par le Conseil fédéral, ressemble comme un frère au projet refusé par le peuple, à une exception près: les cantons ont perdu une part de la compensation qui leur était promise.

Si PF 17 ne passait pas…

Le référendum est donc inévitable. Quelle que soit l’issue du vote, les conséquences seront négatives. Si le nouveau projet, dans sa forme actuelle, était accepté, la facture serait lourde pour les cantons contraints – à l’exception des paradis fiscaux de Suisse centrale qui ont pris les devants – de réduire drastiquement leur taux d’imposition, et donc de supporter une forte baisse de leurs recettes fiscales.

Si le peuple devait refuser PF 17, nos relations avec l’Union européenne s’envenimeraient et le risque de se retrouver sur la très courte liste noire de l’OCDE deviendrait bien réel, avec des conséquences probablement très lourdes pour les industries d’exportation et la place financière.

L’échec de PF 17 mettrait Genève dans une situation plus que délicate. Après la décision du canton de Vaud de faire entrer en vigueur le taux de 13,8% en 2019, nous nous retrouverions confrontés à une alternative dont les deux termes auraient des conséquences désastreuses pour les finances du canton: soit abaisser notre taux d’imposition au même niveau que celui de Vaud, sans aucune compensation fédérale, soit prendre le risque de voir les multinationales quitter Genève et d’autres entreprises à haute valeur ajoutée relocaliser leurs activités chez notre voisin. Pour une entreprise qui fait des dizaines de millions de bénéfices, la différence entre le taux de Genève (24%) et celui de Vaud (13,8%) est largement suffisante pour accepter les frais d’une relocalisation.

Crainte de la concurrence fiscale

Dans les deux cas, on parle d’une perte de recettes fiscales comprise entre 500 millions et un milliard de francs, sans parler de l’impact sur une ville internationale de sanctions prises par l’UE ou l’OCDE.

A ce jour, l’issue la plus vraisemblable est un échec de PF 17. On oublie souvent que dans la plupart des cantons, les sociétés multinationales jouissant d’un statut préférentiel ne jouent pas un rôle essentiel dans l’économie. Les conséquences fiscales de leur éventuel départ sont faibles, voire négligeables. Ce que craignent surtout ces cantons, c’est la concurrence fiscale du voisin contraint d’abaisser son taux d’imposition ordinaire.

Comme les conséquences de sanctions internationales restent très abstraites, la tentation de voter non est très forte. Le précédent vote (RIE III) a en outre montré que la classe moyenne avait bien compris que, sans compensation ciblée, le coût de la réforme lui retomberait sur les épaules, soit sous forme d’augmentations d’impôts, soit sous forme d’une baisse de prestations.

Bref, il ne reste qu’à espérer que les Chambres fédérales parviendront à se mettre d’accord sur un projet plus équilibré. Sinon, ça va définitivement sentir le roussi!

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