Pour une légifération de l’aide au suicide encadrée par la science

La légalisation de l’assistance au suicide a le vent en poupe. En France et en Grande-Bretagne, le débat législatif est lancé. Le Québec a adopté le 5 juin dernier une loi concernant les soins de fin de vie prévoyant une aide à mourir. Plus près de nous, le cadre légal qui vient d’être mis en place dans le canton de Neuchâtel consacre un véritable droit d’accès à l’assistance au suicide pour les résidents des institutions d’intérêt public, ce qui est bien différent de la simple tolérance à laquelle certains voudraient réduire le relatif libéralisme suisse en la matière. D’un autre côté, l’opposition absolue au suicide assisté est encore une conviction intouchable chez beaucoup de spécialistes en soins palliatifs.

Il est donc rassurant que les plus lucides d’entre eux remettent ce dogme en question, conscients que cet acharnement idéologique pourrait se révéler un obstacle pour la crédibilité de la médecine palliative et pour son développement. C’est dans ce contexte que s’inscrit la proposition de loi pour l’Allemagne à laquelle le professeur Borasio, palliativiste du CHUV, a participé (LT du 27.11.2014). Cette proposition est remarquablement progressiste au vu de la situation allemande. En Suisse le paysage politique et éthique est différent. En théorie, les directives de l’Académie suisse des sciences médicales limitent l’accès à l’assistance au suicide aux malades en phase terminale, mais la pratique des organisations d’assistance au suicide est plus libérale, ce qui est plus cohérent. En effet, pourquoi une personne qui estime que sa situation de santé est sans issue et qui a décidé de façon réfléchie et informée de recourir à l’assistance au suicide devrait-elle être contrainte à attendre que son état se détériore encore plus? Ceci dit, la proposition du Pr Borasio est utile aussi pour le débat suisse en créant l’occasion d’entamer une conversation publique mieux informée.

Notons d’abord qu’il y a en Suisse une étrange allergie à légiférer explicitement sur le suicide assisté au plan fédéral, allergie dont le Pr Borasio s’étonne à juste titre: «Dire qu’on ne peut pas légiférer parce que c’est trop compliqué ou trop conflictuel, c’est bizarre.» En effet, il y a dans ce refus une forme d’hypocrisie, qui arrange aussi bien certains partisans que certains adversaires de l’assistance au suicide. Cela permet de ne pas trancher entre les deux camps: ceux qui redoutent qu’une législation même restrictive offre une légitimation officielle à l’aide à mourir et ceux pour qui l’absence de législation consacre un libéralisme très large, où ce sont les associations d’aide au suicide qui décident des critères et des limites. Cette anorexie législative est aussi confortable pour une autre raison. Elle permet de ne pas se poser vraiment la question du rôle médical dans l’assistance au suicide. En effet, la pratique suisse est marquée par une certaine méfiance envers la médicalisation de l’aide à mourir mais repose dans les faits sur les médecins, ne serait-ce que comme prescripteurs de la substance létale. D’où l’importance de mettre à plat tous les rôles envisageables pour le médecin: signer l’ordonnance ou assister le patient en personne? Certifier un diagnostic (lequel? au nom de quoi?) ou vérifier que le patient est capable de décider? Parmi ces rôles, certains sont indiscutables comme par exemple l’exigence d’une discussion approfondie sur les soins palliatifs. D’autres rôles médicaux doivent être débattus en se demandant s’ils servent efficacement l’exercice du droit fondamental engagé dans l’assistance au suicide tout en protégeant les personnes vulnérables. De plus, ce droit doit être défini clairement. Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement une vague liberté de choisir sa mort mais bel et bien le droit opposable de demander l’assistance au suicide et symétriquement le droit de la fournir sans obstacles déraisonnables.

Un mot encore sur l’argument de la pente glissante qui voudrait qu’une pratique libérale de l’assistance au suicide pousserait les personnes âgées et fragiles vers la sortie. Remarquons d’abord que l’argument est peu spécifique. Il y a deux ou trois décennies, quand le refus de l’acharnement thérapeutique était controversé, on l’entendait déjà: accepter de s’interroger sur la poursuite de traitements à l’utilité discutable, n’était-ce pas ouvrir la porte à des refus de soins discriminatoires et à laisser mourir les personnes socialement faibles? Il n’est plus guère personne qui pense aujourd’hui dans ces termes. Plus fondamentalement, une société ne se protège pas contre les dérives liées à l’exercice d’un droit en l’abolissant. Mieux vaut reconnaître ce droit explicitement, noir sur blanc, puis l’encadrer sur la base d’une analyse scientifique des risques. Car dans ce domaine, la législation se doit d’être evidence-based. Comme la médecine.

Professeur de bioéthique à la Faculté de médecine de l’Université de Genève

Cette anorexie législative permet de ne pas se poser vraiment la question du rôle médical dans l’assistance au suicide

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