Presque entièrement protestante jusqu’au début du XXe siècle, et encore composée d’environ deux tiers de réformés pour un tiers de catholiques dans les années 1970, la société vaudoise est désormais un véritable patchwork religieux.

En 2014, une photographie des appartenances religieuses des Vaudoises et Vaudois donnait très précisément le tableau suivant: 25% de réformés, 31% de catholiques, 28% de personnes se déclarant sans appartenance religieuse, 6% de chrétiens d’autres obédiences, 5% de musulmans, moins de 1% de juifs et 4 à 5% de personnes d’autres appartenances ou à l’appartenance inconnue.

Tenir compte de la diversité religieuse croissante

Les constituants qui ont au tout début du XXIe siècle révisé en profondeur la Charte fondamentale des Vaudoises et Vaudois ont tenu compte de cette diversité religieuse croissante, et de ses impacts sur la vie institutionnelle.

La Constitution vaudoise cadre ainsi, via ses articles 169 et suivants, les relations entre l’Etat et les communautés religieuses. Elle reconnaît aux Églises réformée et catholique le statut d’Églises de droit public, et à la communauté israélite celui de «communauté religieuse d’intérêt public». Cette reconnaissance est ouverte à d’autres communautés religieuses, moyennant notamment leur respect «[…] des principes démocratiques et de la transparence financière.»

Pas une porte ouverte à l’intégrisme

Ces articles profondément modernes ont été traduits tout début 2007 en une loi «sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’Etat et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public» (LRCR), présentée et défendue par feu le conseiller d’Etat UDC Jean-Claude Mermoud.

Dépeinte aujourd’hui par d’aucuns comme étant la porte ouverte à l’intégrisme et au communautarisme, cette loi pose en fait un cadre strict et rigoureux, définissant les conditions de la reconnaissance, les prérogatives liées à cette dernière, ainsi que la procédure et les moyens de contrôle de l’Etat.

Pas de privilèges particuliers

L’Etat ne reconnaît pas une religion, mais bien plutôt une association regroupant ses fidèles établis en terres vaudoises. Ce faisant, il lui accorde le droit d’exercer l’aumônerie dans les établissements hospitaliers et pénitentiaires, et s’engage à la consulter sur tout projet qui la concerne. Il n’est aucunement question d’accorder des privilèges particuliers à telle ou telle confession, comme l’insinuent aujourd’hui les détracteurs du texte.

Pour pouvoir prétendre à être reconnue, une communauté religieuse doit respecter l’ordre juridique suisse, avec un point d’honneur concernant les droits fondamentaux et l’égalité entre hommes et femmes, ainsi que prôner la paix confessionnelle et le respect des principes démocratiques. Elle doit être installée dans le canton depuis un nombre d’années déterminé, pouvoir compter sur un nombre minimum de fidèles, et ses ministres doivent savoir s’exprimer en français.

Contrôle démocratique

Ces dispositions ont été complétées fin 2014 par le règlement d’application de la loi, qui précise encore davantage les conditions d’octroi de cette reconnaissance, et souligne l’interdiction de la polygamie, de châtiments corporels, de l’excision ou encore la mission confessionnellement neutre et fondée sur des réalités scientifiques de l’école publique.

Vous en conviendrez, avec cet éventail de règles contraignantes, la probabilité que l’État de Vaud entame à l’avenir des relations officielles avec un groupe extrémiste ou prônant l’intolérance et le repli identitaire est plutôt faible.

Elles sont encore amoindries par le contrôle démocratique de tout processus de reconnaissance, qui devra faire l’objet d’une loi soumise au vote du Grand conseil, et par là au référendum facultatif.

Des voix s’élèvent pour demander un durcissement

Et pourtant, alors que les communautés anglicane et catholique-chrétienne viennent de déposer la première demande officielle dans ce sens, des voix s’élèvent pour demander un durcissement de cette législation, dans le but non avoué d’interdire toute reconnaissance, ou en tout cas celle des communautés musulmanes établies en terres vaudoises.

L’UDC Vaud a ainsi annoncé le lancement d’une initiative «contre l’intégrisme religieux», qui risque de mettre à mal la paix religieuse dans le canton.

La reconnaissance tant fantasmée et décriée par d’aucuns n’est en effet pas un blanc-seing donné à une communauté pour agir comme elle l’entend en terres vaudoises. C’est un processus cadré, offrant certains droits mais aussi des devoirs, et demandant surtout une réciprocité! Si l’Etat reconnaît une communauté, celle-ci s’engage également à reconnaître l’Etat, son cadre juridique et son système de valeurs et de normes.

Lutter contre l’intégrisme

Y a-t-il meilleur moyen de lutter contre l’intégrisme et le repli identitaire que celui qui vise à intégrer une communauté au jeu institutionnel, lui donnant ainsi des responsabilités et un rôle clairement établi?

Les dizaines de milliers de musulmans, évangéliques, anglicans, orthodoxes ou bouddhistes qui vivent dans le canton de Vaud font partie de notre société. Les priver du droit de bénéficier du soutien d’un aumônier de leur confession lorsqu’ils sont à l’hôpital ou dans une maison de retraite – car je rappelle que c’est bien de cela qu’on parle quand il est question de reconnaissance – n’est pas vraiment de nature à augmenter la cohésion sociale.

En stigmatisant certaines communautés, on court au contraire le risque d’un repli identitaire de celles et ceux qui ne se sentiront plus les bienvenus en terres vaudoises, et à qui le droit de s’intégrer est ôté au profit d’une assimilation aussi utopique qu’inefficace. En prétendant combattre l’intégrisme, on finit par le nourrir!

La reconnaissance des communautés religieuses par l’Etat telle qu’imaginée par les Constituants vaudois est donc un outil précieux pour une société moderne laïque et multiculturelle. Dommage que d’aucuns veuillent aujourd’hui la mettre à mal pour gagner quelques suffrages…


Alberto Mocchi est président des Verts vaudois.

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