Les coûts de la santé et les primes d'assurance augmentent une nouvelle fois. L'application de la loi révisée sur l'assurance maladie (LAMal) continue de poser des problèmes à tous les niveaux. Pendant que la gauche poursuit, via une initiative, dans ses efforts d'étatiser la santé publique, la droite n'a pas réellement de solution de rechange à proposer. Il est donc temps d'analyser des modèles offrant des alternatives par rapport au système actuel. Nul besoin pour cela de réinventer la roue.

L'objectif fondamental est clair: il faut réduire les coûts et les primes. Des modèles économiques permettant d'atteindre ce but existent. On ne voit pas pourquoi personne n'aurait le courage de les remettre en discussion.

Un nouvel ordre du marché de la santé pourrait entraîner des changements fondamentaux. Il permettrait enfin d'introduire les lois du marché dans ce secteur avec d'authentiques incitations aux économies tant du côté des consommateurs que de celui des fournisseurs de prestations. Reprocher à un tel système un manque de solidarité n'est pas sérieux. Il appartient précisément à la politique de fixer l'étendue des effets de redistribution. Les couches sociales à faible revenu ou les groupes représentant un risque particulier peuvent même être soutenus plus efficacement dans un tel système qu'avec l'assurance actuelle.

Le marché de la santé et les éléments de redistribution doivent être strictement séparés. Les subventions ayant effet «d'arrosoir» pour les hôpitaux et les fournisseurs de prestations doivent être complètement supprimées. Tous les hôpitaux et fournisseurs de prestations doivent travailler de manière à couvrir leurs frais. Les subventions transversales sont supprimées. Ainsi, tous les fournisseurs de prestations sont placés sur pied d'égalité. Les pouvoirs publics n'indemnisent que les prestations d'intérêt général (services d'urgence, enseignement, recherche). Les autres fonds engagés par l'Etat doivent servir à réduire les primes et bénéficier directement aux assurés. Ce soutien aux primes doit être calculé en fonction du revenu et de la fortune. Pareil système dégage beaucoup plus de moyens pour déclencher des effets de solidarité ciblés que le mode d'assurance actuel.

Une plus grande concurrence entre les fournisseurs de prestations garantit une qualité élevée de la santé publique. Il faut permettre aux assurances maladies de faire des bénéfices. Les ententes entre fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux) sur le plan des prix doivent être interdites. Cette pression supplémentaire, qui incite à la créativité et à l'analyse des besoins réels des consommateurs, entraînera aussi une baisse des coûts.

L'assurance de base doit être moins luxueuse. L'ensemble des prestations assurées actuellement doit être réduit. Il faut stopper une extension quantitative insensée qui se fait aux frais du cotisant. La concurrence accrue entre assureurs et fournisseurs de prestations fait que les assurances peuvent offrir des couvertures complémentaires avantageuses et adaptées aux besoins de la clientèle.

On pourrait encore songer à d'autres éléments rendant le marché de la santé plus performant et améliorant le rapport prestations/coûts:

– Des primes correspondant au risque. Elles sont à la base d'une véritable concurrence entre fournisseurs de prestations. Les classes de risque doivent être fixées par le législateur. Les caisses doivent accepter tous les assurés.

– Une franchise annuelle obligatoire de, par exemple, 600 francs. Echelonnée en fonction des revenus, cette franchise inciterait à un recours économique aux prestations de santé sans pour autant excessivement défavoriser les petits revenus.

– Remplacement de l'assurance obligatoire par une finance d'entrée aux caisses en fonction de l'âge. Ce procédé renforcerait le caractère libéral du système. La liberté du choix serait plus grande, mais la solidarité serait maintenue. Pour les petits revenus, il n'y aurait aucune raison de ne pas s'assurer grâce à une forte réduction des primes (voire suppression des primes pour les revenus les plus bas), alors que les gros revenus ne seraient pas découragés à s'assurer par le montant de la finance d'entrée.

Le système esquissé ici supprime dans une large mesure les subventions transversales. La santé publique peut ainsi fonctionner enfin comme un marché avec des incitations aux économies et une qualité élevée des prestations. La solidarité fondamentale entre personnes saines et malades est sauvegardée au sein des différentes classes de risque. Une éventuelle baisse des effets de solidarité due à la suppression des subventions distribuées selon le principe de l'arrosoir doit être compensée par un renforcement du dispositif de réduction des primes. Les fonds nécessaires à cet effet seront libérés par la suppression des subventions aux hôpitaux. La réduction des primes doit surtout profiter aux petits revenus jusqu'au niveau des classes moyennes inférieures ainsi qu'à des groupes de risque particuliers (par exemple, les personnes âgées). Ce système est plus efficace et plus transparent, notamment en ce qui concerne ses effets de redistribution. Cette réforme aurait en tous cas pour conséquence de supprimer les subventions transversales insensées dont profitent les gros revenus. Elle est donc parfaitement sociale. Affirmer qu'elle désavantagerait les vieux et les pauvres est tout simplement faux. En effet, des mécanismes transparents de redistribution permettraient justement de soutenir de manière ciblée ces groupes.

Un tel système basé sur la concurrence encouragerait enfin tous les acteurs de la santé publique à participer au contrôle de l'explosion des coûts. A moyen terme, il réduirait les coûts et, partant, les primes. Le changement de système serait cependant radical. Des rentes de situation du côté des fournisseurs de prestations, des caisses et de l'administration seraient remises en question. Voilà qui n'est évidemment guère populaire dans ces milieux. Mais la politique devra bien se confronter avec des projets de réforme de ce type. L'UDC examine actuellement plusieurs modèles de réforme. L'objectif est de lancer un débat public sur différentes propositions.

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