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Pour une réforme des retraites globale, raisonnable, à la suisse

Le conseiller fédéral Alain Berset défend sa réforme de la prévoyance à l’horizon 2020

L’évolution démographique est-elle une fatalité? Pas si nous prenons les choses en main.

Le défi est de taille, mais il reste suffisamment de temps pour le relever. La situation financière actuelle de l’AVS est saine et devrait le rester jusqu’en 2020. Cette année-là, selon le scénario de référence actuel, l’AVS connaîtra un premier déficit de 1,2 milliard de francs, qui augmentera ensuite progressivement pour atteindre 8,6 milliards de francs par année en 2030.

Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de laisser une telle situation sans réponse. Si l’immigration et l’augmentation de la natalité atténuent le vieillissement de la population, elles sont loin de le neutraliser. Tous les scénarios vraisemblables prévoient pour les prochaines décennies une diminution de la part des actifs, qui sont la source de financement principale de l’AVS, et une augmentation de la part des retraités, qui reçoivent les prestations.

Et même si les salaires et la productivité se développent comme ces années passées, l’équilibre financier de l’AVS ne pourra être maintenu sans réforme au cours de la prochaine décennie.

Concernant l’espérance de vie, la prévoyance professionnelle est confrontée au même problème que l’AVS. Bon nombre d’institutions de prévoyance ne sont plus en mesure, et ce depuis quelques années maintenant, de financer le taux de conversion minimal de 6,8% prescrit par la loi. Avec le risque de menacer la stabilité du deuxième pilier et d’entraîner des redistributions indésirables.

Au cours des dix dernières années, le Conseil fédéral et le parlement ont tenté d’apporter une ­réponse aux problèmes qui s’annoncent.

Le 16 mai 2004, un premier projet de révision de l’AVS a été rejeté par le peuple avec 67,9% des voix.

Le deuxième projet, lui, n’a même pas passé la rampe du parlement puisqu’il a échoué au Conseil national le 1er octobre 2010.

Quant à la proposition de réduire le taux de conversion minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire de 6,8 à 6,4%, elle n’a pas été mieux accueillie et les citoyens l’ont refusée le 7 mars 2010 avec 72,7% de non.

A posteriori, on peut attribuer ces échecs répétés à trois facteurs. Premièrement, on a voulu consolider financièrement la prévoyance vieillesse en corrigeant les prestations. Deuxièmement, les réformes proposées étaient sectorielles, de sorte qu’il manquait une vue d’ensemble. Enfin, troisièmement, ce sont les exigences et la «mécanique» des assurances qui étaient au cœur des réflexions, et non les besoins des assurés. Le verdict populaire a été sans appel: ces projets ont été jugés déséquilibrés.

Pour avoir une chance de réussir, une réforme doit être fondée sur une approche globale. Elle ne peut considérer individuellement les différentes branches d’assurance, leurs prestations et leur financement. La population et les assurés doivent pouvoir considérer l’évolution de leur propre situation dans sa globalité et apprécier les éventuels changements. L’approche globale jette un pont au-dessus du fossé où ont fini les réformes des dix dernières années. Un pont dont les piliers sont la transparence et la confiance.

L’un des atouts clés de la Suisse pour mener à bien cette réforme, c’est l’importance que nous reconnaissons tous dans une prévoyance vieillesse qui soit sûre et fiable. Tout le monde est d’accord pour renforcer ce fondement de notre stabilité sociale. Disposer d’un tel consensus ne relève plus systématiquement de l’évidence.

Qu’est-ce qui caractérise la Suisse? La confiance, la sécurité, la fiabilité. C’est exactement dans cet esprit que nous devons élaborer la réforme de la prévoyance vieillesse. Car l’échec des précédentes réformes partielles est aussi dû à la défiance réciproque des partis, des partenaires sociaux et des associations. Il faut prendre un nouveau départ avec une réforme à la fois exhaustive et transparente.

Pas de mesure isolée. Pas de jeux tactiques menaçant l’ouverture aux compromis. Tous les partenaires peuvent se fier à cette réforme: il n’y aura ni découpage, ni mesures à la carte, ce qui serait politiquement erroné.

Il faut agir maintenant, mais sans confondre vitesse et précipitation. Le contexte économique est toujours favorable et les assurances disposent encore d’une certaine marge de manœuvre. Cela nous laisse donc le temps de réformer correctement la prévoyance vieillesse, de procéder aux changements nécessaires à un rythme acceptable pour la démocratie, la société, l’économie et de laisser à tous les assurés le temps de s’adapter. Tel est le paradoxe des réformes en Suisse: aller plus lentement, c’est souvent aller plus vite… Seul l’immobilisme n’est pas envisageable. Nous perdrions un temps précieux; celui de bien faire les choses.

La réforme de la prévoyance vieillesse ne recueillera un large soutien que si les besoins des personnes en sont le pivot, et non des paramètres techniques. Les Suisses ne sont pas tous des analystes financiers; ce sont d’abord des hommes et des femmes qui ont le droit de savoir concrètement de combien ils disposeront à la retraite, et combien ils doivent verser dans ce but. Les scénarios ne les intéressent pas ou peu, c’est avant tout le résultat qui compte.

Il faut que les assurés aient la certitude qu’ils pourront conserver, dans une mesure appropriée, leur niveau de vie actuel. Ce droit constitutionnel est pourtant déjà tangent aujourd’hui. Toute baisse des rentes est donc exclue, et le niveau actuel des prestations doit être maintenu.

Avec la crise financière, le spectre de la pauvreté des seniors planera sur l’Europe ces prochaines décennies. Nous devons agir pour que, dans ce domaine également, la Suisse reste un cas à part.

La réforme de la prévoyance vieillesse sera par ailleurs un test révélateur pour notre culture politique. C’est précisément parce que la force d’inertie est grande que notre pays doit se souvenir de ses valeurs que sont la concordance et la capacité de compromis. Cette réforme globale y contribue en accordant à ces valeurs plus d’importance que ne le font les débats politiques et médiatiques, souvent polarisés. Elle se révèle, malgré une forme plutôt inhabituelle, typiquement suisse, car elle vise des objectifs atteignables et raisonnables.

En réformant la prévoyance vieillesse «à la suisse», c’est-à-dire de manière juste et équilibrée, nous renforcerons la sécurité sociale de notre pays tout en asseyant une culture politique responsable à laquelle la Suisse doit sa réussite actuelle.

L’approche globale jette un pont au-dessus du fossé où ont fini les réformes des dix dernières années

Il faut que les assurés aient la certitude qu’ils pourront conserver, dans une mesure appropriée, leur niveau de vie actuel

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