Analyse

Une taxe de 10% sur le capital pour résoudre la crise de la dette?

Des experts du FMI ont imaginé une solution radicale: une taxation unique de 10% sur le capital. Un libéral, Murray Rothbard, va plus loin et demande la répudiation de la dette publique. Ces propositions incitent à nous pencher sur l’imposition des fortunes et des revenus de la fortune

La fin de la crise de la dette publique? Une telle issue semble impossible. Des experts du FMI ont alors imaginé une solution radicale: une taxation unique de 10% sur le capital. Une fois, c’est promis! L’institut n’en est pas à son coup d’essai. Elle avait initialement avancé la même proposition pour résoudre la crise chypriote. Le débat est lancé. Rien n’est plus efficace politiquement que de prendre aux capitalistes, même si, du carnet d’épargne à la prévoyance obligatoire, tout le monde finit par être touché. Le soutien est même venu d’un libéral, Murray Rothbard. L’auteur de L’éthique de la liberté demande même de «répudier la dette publique». C’est l’occasion de revenir sur la taxation de l’épargne.

Les rédacteurs du rapport du FMI ont repris les travaux historiques de Barry Eichengreen. Une taxe sur le capital a toujours été liée à une guerre. Le Figaro ose le parallèle avec «une crise économique aussi destructrice qu’un conflit armé». Ce sont les périodes de crise et de guerre qui permettent aux Etats d’accroître à n’importe quel prix leurs pouvoirs et leur emprise sur la société, observe Olivier Braun, analyste de l’Institut Turgot. Durant la crise actuelle, les grands principes ont été bafoués dans la zone euro, telle l’interdiction de la monétisation de la dette. Il souligne le principe fondamental du respect des contrats qui serait violé avec l’idée du FMI. Pour Murray Roth­bard, un contrat de dette publique serait différent d’un contrat privé. L’Etat débiteur ne produit (en principe) aucun service vendu librement sur le marché, si bien que le remboursement ne peut se faire que par l’impôt. En outre, comme, pour lui, l’impôt est un vol car prélevé sous la contrainte, celui qui prête de l’argent à l’Etat est complice de ce vol. Si tel est le cas, les investisseurs ne sont moralement pas différents de créanciers ayant prêté des fonds pour financer les opérations d’un gang de voleurs. En cas de référendum, Olivier Braun suggère que le citoyen préférerait non pas une taxation de 10% de l’épargne, sachant que le remboursement repose sur une spoliation, mais plutôt la proposition de Rothbard, laquelle protège le citoyen et fait perdre leurs fonds aux prêteurs imprudents.

La répudiation de la dette conduirait à une hausse des taux d’intérêt puisque les obligations souveraines ne seraient plus considérées sans risque. Et les Etats seraient contraints de réduire la voilure et de respecter l’équilibre budgétaire. A court terme, toutefois, il en résulterait un krach énorme. Les pertes des détenteurs d’obligations souveraines (banques centrales, assurances, banques, caisses de pension) seraient énormes. Provoquer une crise pour en résoudre une autre n’est sans doute pas la bonne solution, même si l’idée de Rothbard a le mérite de réfléchir à la fragilité des systèmes monétaires.

Mais aussi bien le FMI que Murray Rothbard oublient que l’épargne est déjà fortement taxée. C’est vrai aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis. La proposition du FMI n’a qu’un mérite, celui de montrer l’étendue de la pieuvre fiscale. En Suisse, 25% des recettes fiscales, soit 39,5 milliards de francs, proviennent des fortunes et des revenus de la fortune, selon un ouvrage d’Avenir Suisse (Une boussole fiscale pour la Suisse). L’impôt sur la fortune représente 5,3% du revenu annuel moyen.

En Suisse, le principal impôt sur le capital et ses revenus est l’impôt sur le bénéfice des entreprises, mais la moitié du gâteau est prélevée auprès des particuliers, dont le quart (10 milliards) à travers l’impôt sur le revenu. Le système est particulièrement compliqué et dépend tant des produits que de la durée de détention. En outre, les revenus sont taxés à de multiples reprises.

Les statistiques de l’OFS montrent que le taux d’imposition moyen des revenus du capital a nettement progressé depuis 1990, pour atteindre 40% actuellement. Les «capitalistes» suisses sont toujours plus pénalisés.

Le taux d’imposition de l’épargne suisse ferait rêver François Hollande. Lorsqu’il dépasse 100%, n’est-il pas confiscatoire? En effet, on sait que la charge fiscale est toujours basée sur le rendement nominal, mais l’investisseur se focalise lui sur le rendement réel. Il en résulte que le taux d’imposition effectif réel est habituellement très supérieur au taux nominal. La charge réelle est deux fois supérieure si le rendement ajusté de l’inflation atteint la moitié du taux nominal. C’est pourquoi, dans le tableau ci-joint, Avenir Suisse arrive à un taux d’imposition réel effectif de 137% sur les dividendes si l’on prend en compte l’impôt sur la fortune, ou 97% sans cet impôt (2 fois 48,5%). De telles taxes créent d’énormes distorsions dans l’économie. En outre, les actions issues de la fortune commerciale sont frappées d’un autre taux (20%).

On comprend pourquoi Avenir Suisse propose de supprimer l’impôt sur la fortune et de créer un impôt sur les gains en capitaux ou un impôt de succession. Le laboratoire d’idées ne soutient pas l’initiative socialiste sur les successions mais, si l’on supprimait l’impôt sur la fortune et les nombreuses distorsions existantes, un renforcement de l’impôt de succession serait imaginable, selon eux.

Sous l’angle des inégalités, il faut savoir que plus de la moitié des contribuables ne paient pas d’impôt sur la fortune et qu’une petite minorité supporte l’essentiel de cet impôt. Genève se met en évidence puisque les 10% les plus fortunés paient plus de 79% de cet impôt. Un record de Suisse.

L’impôt sur le capital est inadapté pour réduire les inégalités. Le système de prévoyance obligatoire réduit en effet l’incitation à l’épargne privée de la classe moyenne. L’inégalité de la fortune est en grande partie causée par un système d’imposition et de transfert aussi inadapté que mal construit, selon Avenir Suisse. Comment ne pas comprendre l’urgence d’une réforme au profit du citoyen et non pas de ceux qui le surveillent?

25% des recettes fiscales, soit 39,5 mil­liards, proviennent des fortunes et des revenus de la fortune

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