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La Californie vient d’introduire une taxe pour financer ses infrastructures. Une taxe sur l’énergie en Suisse serait favorablement accueillie si sa recette était redistribuée à l’ensemble de la population, explique une étude.
© Justin Sullivan/Getty Images/AFP

Opinion

Une taxe climatique peut gagner une votation

En 2015, l’initiative du PVL pour une taxe énergétique était balayée par 92% des votants. Une telle taxe, prévue par le programme Energie 2050 est pourtant défendable. Trois chercheurs expliquent à quelles conditions

Plus de 58% des votants viennent d’accepter le premier volet de la Stratégie énergétique 2050. La prochaine étape, c’est les taxes d’incitation à large spectre comme la taxe sur les énergies non renouvelables ou la taxe sur toutes les sources de CO2. Mais est-ce que cette deuxième étape aura aussi des chances de succès en votation?

La taxe CO2 actuelle a été introduite en 2008 sans passer par les urnes. Elle s’applique uniquement aux combustibles comme le mazout, en épargnant l’essence et le diesel. La dernière fois que nous avons voté sur une taxe sur l’énergie, c’était le 8 mars 2015, quand nous avons rejeté à 92% l’initiative du Parti vert’libéral (PVL) visant à remplacer ainsi la TVA.

Notre analyse de ce vote identifie les raisons de la débâcle: (1) beaucoup doutent que les taxes d’incitation changent les comportements, sauf si leurs recettes sont utilisées pour subventionner des mesures d’économie d’énergie; (2) beaucoup s’inquiètent du fardeau pour les bas revenus; et (3) beaucoup craignent la perte de compétitivité des entreprises suisses. En l’absence d’informations suffisantes, les votants ont tendance à sous-estimer les avantages et à surestimer les défauts des taxes environnementales.

Etudes de scénarios de taxe

En parallèle à l’analyse du vote, nous avons voulu en savoir plus sur les taxes d’incitation. Nous avons ainsi interrogé 1200 personnes représentatives de la population suisse pour connaître leurs préférences sur les différentes modalités d’une taxe incitative sur toutes les formes d’énergie fossile en fonction de leurs émissions de CO2. Pour les spécialistes, une telle taxe est le meilleur moyen d’atteindre les engagements de la Suisse, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le soutien à une taxe est bien plus élevé si la recette est redistribuée à la population

Les variantes proposées portaient sur l’utilisation des recettes d’une telle taxe (plusieurs milliards de francs) – réduire la TVA ou l’impôt sur les revenus, financer des projets environnementaux, ou redistribuer la recette à la population, soit de façon uniforme, soit en privilégiant les personnes à bas revenus. Les variantes portaient aussi sur le niveau de la taxe. A l’aide d’un modèle détaillé de l’économie Suisse développé par le cabinet de conseil Econability, nous avons simulé les impacts de chaque variante pour les émissions, l’économie et les ménages. Nous avons ainsi montré aux personnes interrogées des estimations chiffrées sur trois choses: (1) une taxe sur tout le CO2 réduit significativement ses émissions, même si la recette n’est pas utilisée dans ce but; (2) les ménages à bas revenus sont peu affectés et même gagnants quand la recette est redistribuée aux habitants; (3) les impacts sur l’économie sont relativement faibles.

Recette distribuée à la population

Même avec ces informations, les personnes interrogées préfèrent évidemment une taxe à taux faible. Cela suggère que la probabilité de soutien est plus élevée si l’on commence par un taux relativement faible, comme le permet la généralisation de la taxe à toutes les énergies fossiles, et qu’on le relève graduellement à mesure que ces énergies sont moins utilisées. La variante utilisant la recette pour réduire la TVA est la moins populaire, conformément au vote du 8 mars 2015. Le soutien est bien plus élevé si la recette est redistribuée à la population. Une redistribution privilégiant les ménages défavorisés n’est demandée que pour une taxe très élevée. Utiliser la recette pour l’environnement n’augmente plus vraiment la proportion de personnes favorables à la taxe lorsqu’on les informe qu’elle est déjà efficace en soi pour réduire les émissions. Tout ceci montre qu’une taxe climatique peut gagner une votation si l’on informe explicitement et clairement sur ses impacts sur l’environnement, l’économie et les ménages défavorisés. 


A lire: Stefano Carattini, Andrea Baranzini, Philippe Thalmann, Frédéric Varone et Frank Vöhringer: “Green Taxes in a Post-Paris World: Are Millions of Nays Inevitable?”, Environmental and Resource Economics, First Online: 23 March 2017

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