Dans le cadre de leur plan de vaccination contre le Covid-19, les cantons de Genève et de Fribourg mettent à disposition de la population un site internet sur lequel les intéressés peuvent s’inscrire en vue d’un rendez-vous. Les armoiries du canton et la mention «République et canton de Genève», respectivement «Etat de Fribourg» figurent sur toutes les pages. Dès la page comportant le questionnaire à remplir, on trouve en bas de page, sous la mention «partenaires» la référence à Soignez-moi.ch et à OneDoc qui s’avèrent être deux sociétés anonymes enregistrées respectivement à Berne et à Genève, sans que l’utilisateur puisse savoir en quoi consiste le partenariat.

Le questionnaire comporte une case à cocher pour acceptation des conditions générales. C’est là que les choses se gâtent. Les rares curieux qui s’aventurent à consulter ces conditions générales découvrent un pavé de 22 pages, rédigé dans un français de cancre et affligé d’incohérences. Surtout, l’usager apprend que, contrairement aux apparences, il ne s’inscrit pas auprès de l’Etat de Genève ou de Fribourg mais auprès de la société Soignez-moi.ch SA, dont il «devient partenaire contractuel».

L’usager n’a que des devoirs

La caractéristique première de ces conditions générales tient à ce que Soignez-moi.ch jouit de tous les droits mais n’encourt aucune responsabilité alors que l’usager n’a que des devoirs. Petit florilège:

Soignez-moi se réserve le droit de refuser une inscription, sans indication de motif. Elle peut en tout temps annuler une inscription, selon son bon vouloir. Elle peut de même cesser d’exploiter sa plateforme d’inscription. Elle ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des rendez-vous qu’elle fixe et va jusqu’à exclure toute garantie quant à la légalité des informations qu’elle donne! Elle n’est pas responsable au cas où l’accès à sa plateforme endommagerait le système informatique de l’utilisateur, mais rend ce dernier responsable des perturbations qu’il pourrait lui-même causer. Cerise sur le gâteau, en cas de litige, l’utilisateur sera contraint de se présenter devant les tribunaux du canton de Berne.

Les cantons de Genève et Fribourg se rendent coupables de tromperie envers leurs administrés

Soignez-moi récolte toutes les données personnelles de l’utilisateur qui sont générées par son inscription et sa navigation sur la plateforme. Une partie de ces données est transmise à Google et stockée sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Toutes les données peuvent être partagées avec des tiers, en Suisse et dans l’Union européenne, voire avec des «autorités gouvernementales». Soignez-moi décline toute responsabilité en cas d’«accès non autorisé» aux données personnelles. L’utilisateur est supposé consentir à cela en acceptant les conditions générales.


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Cette usine à gaz soulève des questions graves. D’abord, les cantons de Genève et Fribourg se rendent coupables de tromperie envers leurs administrés. Tout en effet dans le processus d’inscription donne à penser que les candidats à la vaccination prennent un rendez-vous auprès d’un service de l’Etat alors que, en réalité, et de manière occulte, ils sont livrés aux caprices et à l’arbitraire d’une société privée.

Collecte de données inadmissible

Ensuite, il convient de comprendre que la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19 est une prestation de l’Etat, découlant de sa politique sanitaire. Les cantons, chargés de l’exécution, ne peuvent se délester de cette tâche publique en la déléguant purement et simplement au secteur privé, même s’il leur est loisible de recourir à des compétences externes. Or c’est ce que font Genève et Fribourg en conférant à Soignez-moi le statut d’organisateur indépendant. On est stupéfait que leurs services administratifs aient pu avaliser les conditions choquantes imposées, à leur insu, aux utilisateurs de la plateforme d’inscription, conditions qui, en plus, vont à l’encontre des impératifs d’efficacité de la campagne de vaccination.

Au demeurant, il est inadmissible que Soignez-moi collecte pour ses intérêts propres des données personnelles, dont des données médicales sensibles, appartenant aux candidats. Le maître des fichiers devrait nécessairement être situé dans le cadre préservé du système de santé cantonal. Il est à craindre que cette collecte contrevienne à la loi fédérale sur la protection des données. Les usagers de la plateforme ne sont en effet pas à même de donner leur consentement éclairé, dès lors que celui-ci ne leur est pas explicitement demandé et qu’ils ne se savent même pas avec qui ils contractent.

Le programme de vaccination suscite déjà une forte suspicion dans la population. Il est malvenu d’ajouter des motifs de méfiance supplémentaires.

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