Incidence

Vers un accord de libre-échange avec les Etats-Unis?

Les pourparlers entre Bruxelles et Washington ne peuvent laisser la Suisse indifférente. La question se pose à nouveau pour le Conseil fédéral et l’économie helvétique. Par François Nordmann

L’Union européenne et les Etats-Unis étudient depuis deux ans le lancement de discussions sur l’établissement d’une zone de libre-échange transatlantique. L’annonce du projet de zone transpacifique avec une dizaine d’Etats autour des Etats-Unis a sans doute stimulé la réflexion du côté européen. Mais à plusieurs reprises au cours des années 90, l’idée a été émise d’approfondir les relations économiques et commerciales entre les deux rives de l’Atlantique et de leur donner un cadre institutionnel propre – sous forme d’un agenda, ou d’un partenariat ou encore d’un conseil économique…

Le 13 février dernier, les principaux responsables américain et européen du Commerce extérieur, Ron Kirk, le représentant au Commerce des Etats-Unis, et Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, ont publié un ambitieux rapport sur ce thème. Chargé d’examiner toutes les options propres à favoriser le commerce et les investissements entre les deux continents, le groupe de travail à haut niveau qu’ils ont présidé a proposé une série de mesures pour ouvrir les marchés des biens, services et investissements, rapprocher les systèmes de régulation et adopter un ensemble de règles qui pourraient servir de modèle à l’ensemble du commerce mondial.

Bruxelles et Washington ont aussitôt ­déclaré qu’ils allaient entamer les travaux préparatoires internes en vue d’ouvrir des négociations sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (TTIP).

La Commission européenne voudrait parvenir à un accord en deux ans: ce calendrier paraît trop optimiste. Les 28 Etats membres de l’UE, le Parlement européen auront leur mot à dire, d’autres pourparlers sont en cours avec l’Inde et plusieurs pays asiatiques. Du côté américain, le Congrès, les lobbies suivront aussi de près le progrès des pourparlers. Une autre inconnue est de savoir si le président Obama obtiendra du Congrès le pouvoir de négocier en procédure simplifiée (fast track), qui lui éviterait de longs débats de ratification.

La création d’une aussi vaste zone de libre-échange et de prospérité est-elle compatible avec le multilatéralisme et les efforts de libéralisation de l’Organisation mondiale du commerce?

La réunion ministérielle de l’OMC, agendée pour la fin de l’année à Bali, décidera du sort du Cycle de Doha et apportera une réponse à cette question.

Certains observateurs doutent qu’un plan si complexe puisse aboutir. Il y faudra certes beaucoup de volonté politique, une définition plus précise des objectifs et des priorités. Mais ne nous y trompons pas: le contexte politique est favorable, le regroupement des blocs économiques euro-américains face aux géants de l’Asie est une nécessité. L’UE a procédé récemment à quelques ouvertures de son marché agricole; les bénéfices escomptés de l’accès au marché représentent un puissant attrait.

La Suisse est directement interpellée par ces développements. Des pourparlers exploratoires ont eu lieu en 2005 et une étude a été commandée à l’Institut Peterson pour l’économie internationale à Washington. Ces experts concluaient qu’une zone de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis aurait un effet positif sur les échanges industriels, les services, l’agriculture et les investissements à condition que la Suisse libéralise ses marchés publics et surtout son agriculture. Elle ne devait pas craindre de conclure un tel accord avant l’UE, ni même en dehors du cadre de l’AELE. Mais ce n’était concevable que si le gouvernement s’engageait fortement à convaincre l’opinion publique. De plus, il fallait signer l’accord avec les Etats-Unis avant la fin de l’année 2006, ce qui paraissait une gageure.

Le Conseil fédéral a préféré renoncer à bouleverser le monde agricole et à fâcher les Européens. Le projet n’a donc pas eu de suite.

Aujourd’hui, la question se pose à nouveau. Si le Partenariat transatlantique se transcrit dans la réalité d’ici à 2016, le risque d’une discrimination pour les produits et services de la Suisse devient bien réel. Les Etats-Unis, deuxième marché d’exportation pour la Suisse, en absorbent 10% avec une valeur de 22 milliards de francs, une croissance de 11% et un solde positif pour la Suisse de 13 milliards de francs. Face au défi que lui lancent les puissances transatlantiques, la Suisse «analysera la situation lorsque le résultat des discussions approfondies en cours entre les Etats Unis et l’UE sera connu», selon un rapport du Conseil fédéral. L’industrie commence à se mobiliser pour que le dossier ne soit pas laissé dans un tiroir dans l’attente d’un éventuel échec des pourparlers entre Bruxelles et Washington.

Il faut aussi relever que, sans accord, les échanges et les investissements n’ont cessé de croître entre les deux pays et que les avantages escomptés en 2006 se sont en partie réalisés de par l’évolution du marché et les réformes intervenues depuis lors.

A supposer que la Suisse finisse par demander l’ouverture de négociations, les responsables américains auront-ils du temps à y consacrer, voudront-ils le faire avant d’avoir conclu avec l’UE ou ne préféreront-ils pas aborder en bloc les pays de l’AELE? Et la Suisse est-elle davantage prête aujourd’hui à libéraliser son agriculture qu’elle ne l’était hier?

Les pourparlers entre Bruxelles et Washington ne peuvent laisser la Suisse indifférente

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