Opinion

Les Verts explorent la voie judiciaire pour préserver le climat

Adèle Thorens Goumaz, conseillère nationale verte vaudoise et coprésidente des verts suisses, défend le recours à la voie judiciaire pour défendre, en Suisse, le climat

En juin dernier, un tribunal de première instance de La Haye a jugé, suite à la plainte de particuliers, que les objectifs climatiques insuffisants des Pays-Bas violaient les droits humains. Il a exigé du gouvernement qu’il renforce sa politique climatique. Plusieurs démarches similaires sont en cours dans d’autres pays, notamment aux Philippines. Aux Etats-Unis, sept jeunes ont attaqué le Département de l’environnement de l’Etat de Washington au nom de leur droit à vivre dans un environnement sain. Ils ont obtenu gain de cause en novembre dernier.

Et en Suisse?

En Suisse, les Verts, accompagnés de Greenpeace et de Noé21, étudient l’opportunité d’une action judiciaire. Ce n’est pas la première fois qu’ils s’aventurent sur ce terrain. Les Verts vaudois ont notamment recouru au Tribunal fédéral pour qu’une taxe poubelle respectant le principe du pollueur-payeur soit appliquée dans la région.
Aucune action judiciaire n’a cependant encore porté sur le climat en Suisse. Il s’agirait de montrer, comme pour la Hollande, que les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés par la Suisse ainsi que leur mise en œuvre sont insuffisants pour répondre à l’objectif de maintien global du réchauffement climatique en dessous de 2 degrés. Sur le fond, cela ne fait guère de doute: le Conseil fédéral a essuyé les critiques de son propre Organe consultatif sur les changements climatiques et a lui-même admis que l’objectif fixé ne serait certainement pas suffisant. De fait, sa politique actuelle ne permet pas à la Suisse de faire sa part dans les efforts mondiaux, comme exigé par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La voie du droit public à privilégier


En Suisse, les difficultés d’une telle action judiciaire sont surtout formelles. Notre ordre juridique protège prioritairement les intérêts des particuliers. Pour pouvoir saisir un tribunal, il faut être personnellement et particulièrement touché. Pour les grands projets d’installations, le droit de recours des associations environnementales permet certes de représenter les intérêts de l’environnement et de dénoncer les cas où nos lois ne sont pas appliquées. Mais ce dispositif n’est pas adapté aux conséquences du changement climatique.
La voie du droit public est dès lors à privilégier. Il s’agira, pour un groupe de particuliers particulièrement touchés par le réchauffement climatique, par exemple pour des raisons de santé, d’adresser leurs griefs à l’Office fédéral de l’environnement. En cas de rejet de leur requête, la justice sera saisie: d’abord le Tribunal administratif fédéral puis, si nécessaire, le Tribunal fédéral, voire la Cour européenne des droits de l’Homme. Les Verts, Greenpeace et Noé21 soutiendront ces démarches.

Le but sera de démontrer que la politique climatique conduite par l’OFEV est insuffisante au regard des principes constitutionnels de durabilité, de prévention et de précaution, ainsi qu’au regard du droit à un environnement sain consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

L'environnement est un enjeu trop sérieux pour être laissé aux seuls politiciens

Une telle démarche vient appuyer le travail parlementaire et politique. Il s’agit d’exiger la mise en œuvre de principes d’ores et déjà inscrits dans nos textes fondamentaux, qu’il s’agisse de la Constitution ou de la Convention européenne des droits de l’homme. Lorsque les pouvoirs publics rechignent à les appliquer, il peut être nécessaire de s’en remettre aux juges. On dit que la politique est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls juristes. C’est juste. Mais le respect du droit de l’environnement et, surtout, du droit de nos descendants de bénéficier d’un environnement sain, sont des enjeux trop sérieux pour être laissés aux seuls politiciens, trop souvent sensibles à la pression des lobbies et à la tyrannie du court-terme.

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