Aujourd’hui, les grands argentiers des cantons urbains se battent pour obtenir une meilleure prise en compte de leurs charges financières spécifiques. Cette démarche est hautement justifiée. En effet, les villes sont confrontées à des problèmes en lien avec une proportion élevée de personnes précarisées, en situation de dépendance, de sans-emploi ou encore d’étudiants. La plupart des ces groupes ne paient guère d’impôts et bénéficient légitimement de prestations particulières de la part de la collectivité.

Par ailleurs, les villes assument pour toute leur région des frais spécifiques, notamment en matière de culture ou de sécurité liée à la vie nocturne. En termes de finances publiques, cela signifie donc des dépenses plus importantes pour les villes et les cantons urbains.

Pour la première fois en 2008, la Confédération a reconnu cette situation et prévu un fonds spécifique pour les charges des villes dans le cadre de la nouvelle péréquation financière. Ce fonds est toutefois sous-doté et les cantons urbains ont raison d’exiger une meilleure indemnisation.

Aujourd’hui, la manne fédérale est répartie dans une proportion de 50%-50% entre les charges spécifiques des régions de montagne et celles des centres urbains. Or, les études économiques approfondies menées dans le cadre de cette réforme et réactualisées à fin mars dans un rapport du Conseil fédéral montrent une autre réalité. Les charges des régions de montagne s’élèvent, dans les faits, à 28% du total des charges spécifiques assumées par tous les cantons suisses et celles des centres urbains à 72%. Le Conseil fédéral précise par ailleurs que la compensation des charges allouée par la Confédération couvre 22% des charges spécifiques des régions de montagne contre seulement 12% des charges socio-démographiques et 5% des charges de villes-centres. On constate ainsi la difficulté à l’échelon national de répartir équitablement les moyens entre les régions urbaines et celles de montagne.

Si les cantons urbains doivent obtenir une meilleure indemnisation, à leur tour, les villes qui assument une partie de ces charges doivent bénéficier de ces fonds fédéraux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pourtant, les trois quarts de la population suisse vivent dans des villes et des communes urbaines et près de 84% de l’activité économique du pays y est réalisée. Le soutien aux villes est donc essentiel à la prospérité de la nation: elles apportent une contribution décisive au dynamisme économique, culturel et intellectuel.

En Suisse romande, trois cantons bénéficient du fonds fédéral pour les charges urbaines: cela représente près de 60 millions de francs pour le canton de Vaud, 13 millions pour Neuchâtel et 100 millions pour Genève. Une part de ces montants devrait légitimement revenir aux collectivités publiques que sont les villes, car ce sont elles qui assument in fine ces charges. Les exécutifs de ces localités devraient à leur tour se mobiliser pour obtenir une juste répartition de ces moyens spécifiques alloués par la Confédération.

L’exemple du canton de Vaud est flagrant. Milliardaire aux comptes 2009, le canton empoche discrètement mais sûrement les 60 millions qu’il touche de Berne pour les charges des centres urbains. Pourtant, ce sont des villes telles que Lausanne, Nyon, Yverdon et d’autres qui assument une part importante de ces coûts, sans toucher pour autant un centime de l’argent qui leur est dû.

Aujourd’hui, il est important de se mobiliser pour la reconnaissance des centres urbains du pays. Plutôt que de se regarder en chiens de faïence, cantons et villes doivent en premier lieu négocier un partage du gâteau, puis former une alliance politique efficace auprès des différentes instances nationales liées à ce dossier. Il s’agit de faire passer un message politique: obtenir non seulement la reconnaissance des villes mais aussi davantage de fonds fédéraux pour financer les charges spécifiques des villes. Le jeu en vaut la chandelle, pour les régions urbaines et pour l’ensemble du pays.

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