Viol et autres abus sexuels: de l’importance et des limites du droit pénal

Le débat en cours au parlement suisse sur la définition pénale du viol porte principalement sur deux éléments, l’extension de la notion de viol à des actes subis par un homme et la reconnaissance du viol sans violence, en l’absence de consentement. Ce débat s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation largement répandue dans le monde, en réaction à l’omerta qui a régné sur les abus commis dans les familles, les églises, certains milieux professionnels et les lieux de travail. De nombreux pays ont déjà renforcé leur législation nationale et, les abus sexuels étant une terrible plaie dans les conflits armés, leur répression a été introduite de manière détaillée dans le statut de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998, avec des mentions spécifiques du viol, de l’esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la grossesse forcée et de la stérilisation forcée. En sus, la Suisse a ratifié la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, entrée en vigueur en 2018.