Opinion

La voie bilatérale en péril

OPINION. En offrant à l’UE, vendredi dernier, un message ni optimiste ni négatif, on ne pouvait pas mieux s’y prendre pour remettre en question la solidité de la voie bilatérale. Depuis Bruxelles, Jean Russotto décrit les options examinées par l’UE, avant sa réponse à la Suisse

La communication n’est pas un art facile. Dire que le projet d’accord institutionnel soigneusement négocié avec l’UE est essentiellement positif, même si imparfait, et qu’il fera l’objet d’une consultation, n’a rien d’absurde dans un système à démocratie directe. Le faire savoir à l’UE en des termes indécis, sans volonté politique affichée, relève en revanche de la provocation, répète-t-on à Bruxelles.

Annoncer que l’accord est satisfaisant, que le Conseil fédéral le soutient et recommandera son adoption, dans un contexte interne extrêmement difficile, aurait été transparent à souhait et certainement justifié. A l’inverse, annoncer que le paquet négocié est manifestement inacceptable aurait également été compréhensible, vu les points ouverts: on refuse le résultat et on en tire les conséquences.

Cependant, ne communiquer que des observations, séparer les parties nobles des parties nettement moins nobles de l’accord, sans vraie conclusion, sauf pour indiquer qu’une réflexion plus large doit être entreprise, était la moins bonne des options. Tout indique qu’il n’y avait pas d’autre choix pour le Conseil fédéral. L’UE a présenté une première réaction modérée, empreinte de déception et d’impatience. La Commission européenne décidera de la voie à suivre et présentera sa recommandation aux Etats membres qui se prononceront avant Noël.

Premier scénario: réaction vigoureuse

L’UE va s’évertuer à communiquer en termes clairs que la situation actuelle ne doit plus perdurer. Elle veillera d’abord à assurer ses propres intérêts, tout en ne cassant pas inutilement le lien Suisse-UE. Dans un climat tendu en Europe, avec le Brexit en toile de fond, l’UE fait face à un dilemme. Soit elle envoie à la Suisse un avertissement, assorti de menaces de mesures de rétorsion, soit elle apaise le climat, évite la crise et renonce à des sanctions inutilement perturbatrices.

L’opinion qui semble prévaloir, mais pas encore formulée, veut que la situation appelle une réaction vigoureuse à Bruxelles. Mieux vaut affronter une crise qui ne devrait pas s’éterniser et d’où pourrait éventuellement découler un résultat positif. Ce serait tailler dans le vif, car pour l’UE la coupe semble bien pleine. Dans cette hypothèse, la négociation étant terminée, l’UE constate l’évidence: la Suisse n’a pas fait de progrès suffisant dans la négociation – aucun paraphe de l’accord n’est en vue – et dès lors, conformément à sa décision de décembre 2017, il n’y aura pas de renouvellement de l’équivalence boursière.

Au-delà de l’apparent et temporaire apaisement, l’UE, n’entendant pas perdre la face, cédera peu ou ne cédera rien

L’UE est consciente que le marché boursier européen pourrait être affecté par les contre-mesures déjà décidées par la Suisse. Toutefois, les dégâts seraient limités dans l’UE; il en irait différemment pour la Suisse.

L’UE sait que, dans de telles circonstances, la Suisse renoncerait alors au versement du milliard au fonds de cohésion. Ceci obligerait l’UE à prendre à son tour des mesures de rétorsion: gel des négociations en cours concernant l’électricité, la santé, la sécurité alimentaire, etc. ainsi que retard voulu dans la mise à jour des accords bilatéraux dont celui relatif aux obstacles techniques au commerce et au déclassement de la recherche suisse dans le futur programme communautaire. Un résultat peu enviable dont personne ne veut.

Deuxième scénario: l’apaisement

Dans le deuxième scénario, celui d’un apaisement, mais accompagné d’une guerre larvée, l’UE renouvelle l’équivalence boursière, pour une année au maximum, et demande à la Suisse de se prononcer dans les meilleurs délais, faute de quoi l’UE adoptera plusieurs mesures de rééquilibrage. Un tel scénario semble aussi gagner du terrain; cependant au-delà de l’apparent et temporaire apaisement, l’UE, n’entendant pas perdre la face, cédera peu ou ne cédera rien, quel que soit le résultat de la consultation qui sera achevée le printemps prochain.

Ces deux options sont sur la table avec des variantes et la messe n’est pas dite. Toutefois, nonobstant cette dramaturgie troublante, une constatation fondamentale s’impose, mais ne semble pas véritablement inquiéter: au-delà des bruits de bottes, une interrogation, grave, surgit: quelle est encore la solidité de la relation Suisse-UE et sa pérennité?

Un clair-obscur très dommageable

Sans sonner le tocsin, il en faudrait peu pour que la discussion qui débute s’envenime entre une UE fâchée par l’attitude jugée dilatoire de son partenaire et la Suisse en état de résistance avancé. Dans ces circonstances, l’excellent et solide paquet agréé pendant la négociation, dont il faut relever la haute qualité de l’acquis institutionnel et régulatoire, pourrait fort bien être gelé, sans espoir de le raviver, sauf si de nouveaux mandats de négociation apparaissent mi-2020. Cet état de choses minerait progressivement la relation Suisse-UE et pourrait aisément en causer l’asphyxie, la conséquence la plus redoutée par les deux parties.

Pour l’éviter, il faut qu’une fois pour toutes la Suisse mette sa future relation avec l’UE au centre de l’échiquier politique et affirme sa volonté d’aller de l’avant. Et simultanément, cesser de négocier le dos au mur en attendant d’éventuels jours meilleurs. Ou alors, hypothèse farfelue, choisir la pire des options, à savoir gérer désormais la politique européenne de la Suisse par la voie solitaire. Même Kafka hésiterait à s’y rallier et opterait pour une voie bilatérale nette et maintenant dégagée. Ce serait dire enfin adieu à ce si dommageable clair-obscur.

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