Publié dimanche 22 mai 2016 à 18:17

L’essentiel de la révision de la loi sur l’asile peut être résumé en trois mots: accélération des procédures. Ce principe a déjà été accepté à une large majorité lors d’une votation populaire en 2013, tout comme la décision de tester ces procédures raccourcies dans le cadre d’un essai pilote. Celui-ci a eu lieu entre janvier 2014 et septembre 2015 dans un centre ouvert à Zurich par le Secrétariat d’Etat aux migrations.

Des tests concluants

Cette phase test a été très concluante selon des experts indépendants, qui ont montré que la durée des procédures a ainsi pu être réduite de près de 40%. La nouvelle loi prévoit de centraliser le traitement des demandes d’asile dans des centres fédéraux, avec pour avantage de réunir sous le même toit tous les acteurs concernés: requérants, personnes qui les interrogent et vérifient leurs documents, traducteurs et représentants juridiques notamment.

L’objectif est de rendre une décision dans un délai de 140 jours, contre plusieurs années actuellement. Les requérants d’asile seront hébergés par les cantons, seulement lorsque leur situation exigera des éclaircissements supplémentaires. Cette accélération profitera à tout le monde, tant l’ancienne situation coûte cher aux communes, aux cantons et à la Confédération.

Clarifier rapidement les statuts

Elle permettra de soulager ces hommes, femmes et enfants, dont la majorité vient d’Irak, d’Afghanistan, de Somalie, de Syrie ou d’Erythrée, des pays aux régimes autoritaires ou en guerre. Pour les personnes fuyant des persécutions politiques, religieuses ou ethniques, l’incertitude sur leur avenir en Suisse est très difficile à gérer psychologiquement.

Car c’est seulement lorsque leur statut est clarifié qu’elles peuvent organiser leur vie. Je pense ici à toutes les personnes, dont le statut de réfugié finit par être reconnu. Elles pourront bénéficier plus rapidement de mesures d’intégration, apprendre nos langues, chercher un logement et du travail, scolariser leurs enfants pour le long terme. Celles qui ont été victimes de torture seront plus rapidement prises en charge. A l’inverse, les requérants n’ayant pas besoin de protection devront plus rapidement quitter la Suisse.

Accélérer sans affaiblir

Pour éviter que l’accélération du traitement des demandes ne rime avec l’affaiblissement des droits des requérants, ils bénéficieront d’une protection juridique étendue, sous forme de conseils et d’une représentation gratuits. Il s’agit d’un immense progrès, qui favorise la bonne compréhension et donc l’acceptation des décisions par les requérants, élément clef de l’accélération des procédures. L’étude réalisée pendant la phase pilote arrive d’ailleurs à la conclusion que l’amélioration de l’assistance juridique aboutit à une baisse de 33% du taux de recours.

Face à la crise des réfugiés que connaît actuellement l’Europe et qui n’est pas près de se résoudre, la Suisse doit moderniser son droit d’asile. Elle doit être prête à faire face, et cela passe par une rationalisation des procédures. Certes cette loi n’est pas parfaite, mais c’est la première fois qu’une révision de loi sur l’asile apporte de réelles améliorations pour les requérants.

La loi n’est pas parfaite, mais réaliste

C’est le résultat d’un compromis, qui permet de rendre les procédures plus rapides, plus équitables et moins coûteuses. Grâce à l’appui des partis du centre, la plupart des points ont été acceptés sans retouche et à de larges majorités au parlement, juste avant les élections fédérales de l’automne dernier.

C’est dans ce contexte que l’UDC a saisi le référendum, elle qui a toujours dénoncé la durée interminable des procédures. Quelle incohérence! Sa résistance acharnée contre la restructuration de l’asile prouve une fois encore que loin de vouloir régler les problèmes, ce parti cherche à les exploiter pour servir ses propres intérêts. Si c’est son avis qui l’emporte le 5 juin, il faut s’attendre à un durcissement plus sévère et à un démantèlement de la protection offerte aux requérants. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à soutenir cette révision, lancée par Simonetta Sommaruga avec le soutien des villes et des cantons.

Valérie Piller Carrard, conseillère nationale PS, Fribourg

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