Opinion

Le vote électronique, un bien commun numérique

Rendre public les plans du coffre-fort pour mieux assurer la sécurité de son contenu? Au premier abord, voilà une idée que beaucoup d’entre nous trouveront contre-intuitive. Pourtant, dans le domaine numérique, et en particulier en ce qui concerne le vote électronique, l’idée mérite d’être examinée et ardemment défendue, estime Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat du Canton de Genève

Opérationnelle depuis 2003, forte de plus de 90 scrutins organisés avec succès et utilisée à ce jour par quatre cantons (Genève, Bâle-Ville, Lucerne et Berne), la plateforme de vote électronique genevoise CHvote est le seul système en Suisse à être entièrement public. Le canton de Genève assume le développement logiciel, l’hébergement et l’exploitation de CHvote en totale indépendance de sociétés privées, à la différence d’autres systèmes existants. Le caractère public d’un système de vote électronique tel que CHvote signifie une protection accrue des données, et l’assurance de pouvoir être transparent dans une mesure qui ne peut en aucun cas être garantie lorsqu’un prestataire privé détient tout ou partie des droits de propriété intellectuelle du système.

La confiance est indispensable pour les droits politiques et elle nécessite de la transparence. Celle-ci permet tout d’abord aux citoyen-ne-s d’assurer un contrôle démocratique essentiel sur les opérations électorales, concrétisation de nos droits politiques. Elle permet ensuite de renforcer la sécurité de l’ensemble du système de vote électronique. Depuis cinq ans, CHvote est le seul système en Suisse à offrir l’accès à son code source, la «recette de fabrication» du programme informatique, aux citoyen-ne-s qui en font la demande. Le Conseil d’Etat a souhaité faire un pas de plus vers la transparence, en transmettant au Grand Conseil, qui l’examine actuellement, un projet de loi qui permettra de publier le code source de CHvote sur internet.

CHvote fait partie des systèmes de vote électronique dits de deuxième génération, c’est-à-dire qu’il offre le principe de la vérifiabilité individuelle (chaque électeur ou électrice peut s’assurer que son vote a bien été transmis à l’urne officielle, sans que ses choix aient été modifiés). La prochaine étape sera d’instaurer la vérifiabilité universelle (la possibilité, pour des observateurs ou observatrices, de contrôler si les votes ont été enregistrés correctement), afin d’avoir la vérifiabilité complète et ainsi pouvoir offrir CHvote à 100% de l’électorat. Dans l’optique de renforcer toujours plus le contrôle démocratique et la sécurité de CHvote, la publication de son code source paraît désormais indispensable. Pour reprendre la métaphore du coffre-fort, la politique du secret sur ses plans de fabrication n’empêche jamais des personnes mal intentionnées de tenter d’y pénétrer. Il en est de même en ce qui concerne le code source du vote électronique. Publier le code source permet à des milliers d’yeux de le scruter et, ainsi, d’en détecter plus rapidement et de manière plus probable les failles potentielles, tout en s’assurant que l’application qui est faite du vote électronique respecte les droits des citoyen-ne-s et les exigences les plus élevées en matière de sécurité.

Alors, publier le code source, oui, mais pas n’importe comment! C’est pourquoi, les 19 novembre et 10 décembre 2015, la chancellerie d’Etat et la direction générale des systèmes d’information du département de la sécurité et de l’économie ont organisé deux ateliers sur le thème «Transparence et vote électronique». Plus de vingt-cinq participant-e-s venant d’horizons différents (journalistes, activistes, politicien-ne-s, technicien-ne-s, scientifiques, chercheur-euse-s en sciences sociales, juristes) ont pu échanger sur la meilleure façon de rendre le vote électronique transparent et accessible. La synthèse de ces ateliers sera prochainement disponible sur www.chvote.ch. Par ailleurs, les résultats de ces discussions seront examinés de manière approfondie lors d’ateliers similaires, mais plus techniques, qui permettront d’élaborer une feuille de route solide et fiable de l’ouverture du code source. Dans ce processus, la société civile aura, là encore, toute sa place et sa légitimité. En effet, la tenue de tels «ateliers citoyens» est le premier pas pour permettre aux électeurs et électrices de mieux comprendre le vote électronique, de se l’approprier et d’exercer sur celui-ci un véritable contrôle démocratique. L’ambition affichée du canton de Genève est ainsi de permettre au vote électronique, voulu par 70,2% des électeurs et électrices lors des votations cantonales du 8 février 2009, de devenir le bien commun numérique qu’il se doit d’être.

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