Opinion

Vote des étrangers à Genève: pour sortir du tunnel

OPINION. Depuis le dépôt le 8 février d’un projet de loi au Grand Conseil genevois, le parlement est sorti de sa léthargie en matière de droits politiques des résidents étrangers, écrit Dario Ciprut, membre du comité Droits politiques pour les résident-e-s à Genève

2019 sera peut-être à marquer d’une pierre blanche pour les droits politiques des résidents étrangers à Genève. Depuis le dépôt le 8 février d’un projet de loi au Grand Conseil, le parlement est sorti de sa léthargie en ce domaine depuis l’échec des «extensionnistes» à faire bouger les lignes en 2012. L’Assemblée constituante avait alors renoncé à aller au-delà de la première brèche dans l’exigence du passeport national, le vote populaire accordant sept ans auparavant aux résidents étrangers totalisant huit ans de séjour en Suisse le droit de vote sur le plan communal. Les votations communales étant rares et dispersées, ce statu quo réduit la fraction concernée des 40% de population étrangère à servir tous les 5 ans d’appoint électoral aux candidats suisses. Apprentissage et exercice périodique de la démocratie directe lui demeurent inaccessibles. Quiconque ne s’en satisfait pas ne peut que se réjouir qu’il soit, de nouveau, tenté de «sortir du tunnel».

Certes, rien n’est encore joué, puisque le caractère constitutionnel des dispositions nécessaires impose de soumettre ce projet à votation populaire, donc une campagne à l’issue incertaine, et sur laquelle les premiers concernés n’auront toujours aucune prise. Le projet, rédigé cette fois à l’initiative d’Ensemble à gauche, a été signé par 42 députés, émanant de quatre formations, l’Alternative ayant bénéficié du renfort apprécié d’une moitié du groupe PDC. Il prévoit d’étendre au plan cantonal et à l’éligibilité le droit de vote confiné depuis 2005 au municipal.

Le «quoi» plutôt que le «qui»

Prudents, les initiateurs ont renoncé à réduire la durée de séjour souvent jugée excessive, quitte à réajuster le tir un jour. Les Verts ont inscrit cinq ans à leur programme de législature, ce que revendiquait déjà la coalition ViVRe en 2010. Cette modération évite de confondre l’essentiel, impératif cantonal comme irrecevabilité de l’interdit de candidature, avec le nombre de citoyens étrangers induit par la réduction. Débuter par le «quoi» plutôt que par le «qui» paraît même raisonnable.

Le patinage de la voie parlementaire inciterait à collecter des signatures pour une initiative et à amorcer la campagne

L’association DPGE*, dédiée depuis 2013 à une telle extension, appuie ardemment un projet conforme à ses exigences, qu’elle présente au public à toute occasion. Elle mène dans ce but des entretiens individuels avec des parlementaires et a suscité un groupe informel de soutien. Elle étudie en ce moment les moyens d’étoffer objectivement les impacts populationnels de la durée comme ceux de la raccourcir sans devoir recourir à une modification constitutionnelle et une nouvelle campagne de votation, ce, après avoir déjà subi les conséquences de l’élargissement sur le nombre de signatures. Après tout, les arguments sont déjà connus et le peuple pourrait nous reprocher d’avoir mis le mouchoir dans notre poche pour une première étape. Ce genre de mesures devrait être à la portée de modifications législatives par le Conseil d’Etat ou le parlement, et ne recourir à votation qu’en cas de conflit.

La Commission des droits politiques a commencé fin août l’examen de ce projet de loi et auditionné DPGE à sa demande début octobre. Les variantes d’extension similaires ont subi dans le passé tant d’expertises juridiques, notamment à la commission correspondante de la Constituante, que les auditions spécialisées et le vote ont pu se dérouler dans la foulée sans requérir de délai supplémentaire en novembre.

Rendez-vous en mars

La composition de la commission, où les signataires sont en courte majorité, poussait les tenants du projet à l’optimisme. Certes, l’attitude des commissaires UDC et MCG, ulcérés qu’on songe, en distinguant citoyenneté dans les limites du canton et nationalité à l’échelle fédérale, à accorder des droits politiques à des résidents français que la France refuse à nos compatriotes, ne laissait augurer aucune bienveillance individuelle de leur part. L’espoir d’un score moins disputé reposait sur une abstention dans les rangs des commissaires PLR, si la direction du parti en laissait latitude.

Seuls les délais de rédaction des rapports à la commission et le planning des sessions du parlement nous séparent de la discussion plénière à la charnière de l’an nouveau. Les spéculations sur une issue débouchant sur la votation populaire, suite au repositionnement des forces politiques depuis les élections fédérales, sont prématurées. Les municipales du 15 mars offriront aux partisans du projet une occasion de mettre les électeurs étrangers en face de la position des candidats sur ce qui est proposé au vote des députés. Le patinage de la voie parlementaire inciterait à collecter des signatures pour une initiative et à amorcer la campagne. Le tunnel est encore long, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

* «Droits politiques pour les résident-e-s à Genève»


Retrouvez tous nos articles sur l’actualité genevoise

Publicité