Avec des variations importantes dans les modalités et les niveaux d’application, le vote est aujourd’hui obligatoire dans environ une trentaine de pays, selon International IDEA. En Suisse, Schaffhouse est le seul canton où le vote est obligatoire. Qu’il s’agisse d’une élection ou d’une votation fédérale, cantonale ou communale, une amende de trois francs est perçue à chaque omission. La participation aux consultations populaires est régulièrement plus élevée à Schaffhouse que dans le reste du pays (voir les graphiques ci-contre).

Même s’il n’est pas le premier ni le seul canton suisse à introduire le vote obligatoire, l’attachement de Schaffhouse à cette institution est pourtant remarquable. Sur le plan formel, le vote obligatoire fut introduit en 1904, confirmé lors d’une votation populaire cantonale en 1982, puis inscrit dans la nouvelle Constitution du canton en 2003 et finalement garanti par l’Assemblée fédérale la même année. Au niveau fonctionnel également, sa légitimité est solide. Lors du récent débat sur l’augmentation de l’amende en cas de manquement au devoir électoral, le parlement schaffhousois n’a pas vraiment thématisé le devoir électoral des citoyens, mais il a surtout argumenté avec la rentabilisation des dépenses administratives. Aux yeux du législateur, le vote obligatoire n’est pas une contrainte par l’Etat suite à une réinterprétation d’un droit politique fondamental, mais une sorte de «service public» comme un autre.

Assez curieusement, la participation électorale élevée est rarement vue à Schaffhouse en lien direct avec le vote obligatoire. Dans le discours officiel et médiatique du canton, il est surtout question d’une «culture citoyenne active» où les Schaffhousois sont les «rois des votations» (Ab­stimmungskönige) par «hérédité» (Erbgut) ou tout au moins par «tradition». Implicitement, on attribue au vote obligatoire bon nombre de vertus: il dynamiserait le degré d’information et d’intérêt des citoyens, les amènerait à aller voter et favoriserait finalement la démocratie participative. Se pose alors la question de savoir si la naturalisation et la culturalisation du zèle électoral des Schaffhousois se justifient et, plus généralement, quel est le lien causal entre le vote obligatoire et la participation électorale.

De façon générale, les études électorales s’intéressent peu au vote obligatoire. Sur le plan historique, la suppression progressive du vote obligatoire fut considérée plutôt comme une victoire de la démocratie moderne, une reconnaissance de la maturité des citoyens et la réalisation conséquente d’un droit fondamental. Au niveau politique également, la culture citoyenne ne fut pas toujours l’objectif premier de l’introduction du vote obligatoire. Ce fut le plus souvent un moyen légal pour les autorités politiques d’affirmer le pouvoir de décision local vis-à-vis d’autres régions du pays ou des concitoyens immigrés. En outre, depuis les années 1960, la participation électorale a perdu son monopole en tant que mesure de la qualité d’une démocratie. La participation extra-institutionnelle aux manifestations, aux associations, etc., compte également aujourd’hui comme indicateur de l’activisme. Même l’abstention dans le cadre d’un boycottage d’une élection peut être considérée comme un signe d’engagement politique.

Toutes ces considérations ne veulent pas dire que le lien causal entre participation électorale et vote obligatoire n’est pas digne d’être étudié. Il est même hautement intéressant qu’un discours officiel privilégie des éléments «mous» comme la tradition ou la culture par rapport aux éléments «durs» comme le droit ou la contrainte étatique. Deux travaux de recherche à l’Université de Zurich* pourraient contribuer à la discussion de cette question, même s’ils ne donnent de loin pas de réponse à toutes les questions et que leurs résultats ne peuvent être présentés et commentés que de façon très sélective dans les limites du présent article.

De façon générale, un triple impact du vote obligatoire peut être clairement démontré. Tout d’abord, il mobilise l’électorat. En effet, la participation aux élections et aux votations était plus élevée que la moyenne dans le canton de Schaff­house, mais aussi dans d’autres cantons où le vote était jadis obligatoire comme l’Argovie, Saint-Gall, ou la Thurgovie. Ensuite, cette régulation est politiquement stimulante. Les données des trois dernières élections au Conseil national montrent que, par rapport au reste de la Suisse, le niveau d’intérêt et surtout d’information politiques est bien plus élevé à Schaffhouse, seul canton où le vote est encore obligatoire. Enfin, le vote obligatoire a un impact anti-discriminatoire dans la mesure où il attire aux urnes les groupes politiquement peu intégrés et traditionnellement abstentionnistes. A Schaffhouse notamment, les jeunes, les femmes ou les individus avec un niveau d’instruction faible votent plus nombreux qu’ailleurs.

Ces faits devraient être cependant fortement relativisés. Premièrement, l’effet anti-discriminatoire n’est pas assez important pour compenser la participation dite «sélective». Certes, les jeunes sont nombreux à aller voter à Schaffhouse, mais leur taux de participation n’arrive pas à renverser la domination des urnes par les électeurs et électrices d’âge mur. Plus grave encore: qu’ils soient établis depuis longtemps ou nouvellement installés dans le canton, les seniors votent plus assidûment que les catégories d’âge plus jeunes. Ainsi, l’âge mobilise bien davantage que l’impact supposé socialisateur du vote obligatoire. Deuxièmement, il y a matière à douter de l’effet socialisateur à long terme de cette régulation. Même là où le vote obligatoire existait et fut réellement appliqué, comme dans les cantons de Vaud ou de Zurich, la participation a rapidement baissé après la suppression. En outre, le niveau d’information politique de l’électorat schaffhousois dépasse de loin celui de son intérêt pour la chose publique. Ainsi, si le vote obligatoire exerce un effet positif sur la compétence cognitive des citoyens, il influence à peine leur motivation à prêter attention et à rester vigilant face à la politique qui, seule, est décisive à la démocratie à long terme. Troisièmement, le zèle des Schaff­housois à se rendre aux urnes malgré la possibilité de voter par correspondance ne devrait pas être pris comme une «tradition bien ancrée des votations et des élections». En effet, le taux des votes blancs à Schaffhouse (1971-2007: 7%) est bien plus élevé que la moyenne suisse (1971-2007: 2%). Par ailleurs, il faudrait aussi souligner la densité et les longues heures d’ouverture des locaux de vote et le manque de convivialité du vote par correspondance dans ce canton. A la différence d’autres cantons comme Genève, par exemple, c’est à ceux qui votent par correspondance de se procurer une enveloppe neutre pour leurs bulletins remplis et de payer le retour du courrier.

Par son succès, le vote obligatoire de Schaff­house suscite l’intérêt, ou tout au moins, la curiosité en Suisse comme à l’étranger. Il est donc compréhensible, voire légitime, que le canton veuille faire du vote obligatoire une composante de son identité. On peut même y voir un charme de la rhétorique locale. Mais, lorsque l’assiduité électorale en relation avec une contrainte de l’Etat est mise en scène comme de l’hérédité et de la culture, il y va davantage du romantisme politique que des faits empiriques. Rien que pour cette raison, l’idée des partisans de la démocratie participative de faire du vote obligatoire de Schaffhouse un exemple à suivre est peu justifiée.

Sur le plan historique,

la suppression progressive du vote obligatoire fut considérée plutôt comme une victoire

de la démocratie moderne

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