Comme l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» ne propose qu’une solution illusoire à un problème imaginaire, sa seule visée est de recruter des électeurs UDC en 2011. Le contre-projet a pour justification de contrer cette tactique et son refus ne fait que soutenir l’initiative.

La criminalité en Suisse est relativement insignifiante. En 2008, il y a eu 76 homicides, commis moitié par des Suisses, moitié par des étrangers: quatre fois moins que les tués sur la route. Le taux d’homicide est inférieur à un pour 100 000 habitants: la Suisse se situe en cinquante-sixième position mondiale, avec le meilleur score de toute l’Europe. C’est cinq fois moins qu’aux Etats-Unis, deux fois moins qu’en France. Idem pour les viols: trois fois moins qu’aux Etats-Unis, deux fois moins qu’en France. La Suisse est un des pays les plus sûrs au monde, voire le plus sûr, grâce en particulier à un budget de la justice qui s’élève à 140 euros par habitant, soit le plus élevé de toute l’Europe.

Le taux de criminalité est plus fort parmi les immigrés récents, requérants d’asile et sans-papiers, provenant de certains pays accoutumés à la violence. C’est une tautologie. La Suisse ne serait pas la meilleure, si les autres pays n’étaient pas moins bons. Mais les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour, déjà intégrés, n’exhibent pas une criminalité supérieure à celle des Suisses. L’initiative ne concerne en fin de compte qu’un pour-cent des délits et crimes: elle ne peut produire qu’un effet marginal, voire illusoire.

Par ailleurs, l’initiative insinue sournoisement que les criminels étrangers ne seraient pas renvoyés par laxisme des tribunaux et des exécutifs cantonaux. En 2009, il y a eu 664 renvois de criminels étrangers, sans compter les expulsions de sans-papiers dix fois plus nombreuses. Le seul canton de Vaud a expulsé dix titulaires de permis C en 2009.

Or, la Suisse est confrontée à des problèmes difficiles à résoudre: logement et transport; continuité de la protection sociale; emplois; approvisionnement en énergie. Ces problèmes requièrent des solutions impopulaires. Il est habile de gonfler un problème mineur pour rallier l’opinion afin de dissimuler l’incapacité de l’UDC de proposer un programme constructif de gouvernement. Cette initiative ne vise donc qu’à recruter des électeurs à bon compte et pas à réduire la criminalité, relativement faible et déjà sanctionnée par des renvois.

Le renvoi est parfois impossible dans le cadre de la législation actuelle: l’individu a détruit ses papiers et on ignore sa nationalité; le pays d’origine refuse de réadmettre ses ressortissants; un Européen ne peut être renvoyé que s’il menace l’ordre public, sauf à dénoncer les accords bilatéraux; les conventions internationales interdisent d’expulser celui qui risque la peine de mort ou la torture dans son pays d’origine; le délit est commis par des étrangers résidant à l’étranger, ne franchissant la frontière que le temps de commettre un brigandage. Enfin, rien n’empêche le délinquant expulsé de franchir à nouveau la frontière qui est une passoire.

Ni l’initiative ni le contre projet ne changeront grand-chose à cet état de fait: dans la pratique actuelle le renvoi est déjà exécuté s’il est applicable, après avoir estimé la proportionnalité du délit et de la sanction. L’initiative ne vise donc pas à lutter réellement contre la criminalité, mais à exciter deux passions: la peur et la xénophobie. De façon significative, le titre de l’initiative ne parle pas de criminels (qui sont) étrangers, mais d’étrangers (qui sont) criminels.

Il est donc oiseux d’argumenter au niveau de la répression de la criminalité, de la conformité au droit ou même du respect des grands principes. Cela n’a rien à voir avec le choix proposé. Car l’initiative recueillera de toute façon une majorité du peuple souverain. Face à cette manœuvre à visée électoraliste, le mérite du contre-projet est surtout d’exister. Accessoirement son texte est respectueux du droit, mais ce n’est pas sa raison d’être. Ce fut une parade, contraignante pour le Conseil fédéral et le parlement, afin d’éviter le triomphe de l’initiative. Il eût été lâche de ne pas la proposer, il est insensé de ne pas l’accepter.

Comme le contre-projet procède forcément de la même visée que l’initiative, on est tenté de le refuser par principe, pour se faire plaisir. Au contraire, il est impératif de l’accepter par tactique, même à contrecœur, pour éviter un triomphe de l’UDC. Le seul choix se situe entre la politique du pire, le double non, ou bien le réalisme politique, non et oui. Refuser le contre-projet, c’est choisir de perdre. En politique, il est impératif de ne pas perdre, même pour l’honneur.

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