Ma semaine suisse

Voter ne suffit plus

OPINION. Face à la crise de représentativité des démocraties, notamment dans les communes suisses, comme le soulignait la semaine dernière notre chroniqueur Yves Petignat, l’Allemagne se montre particulièrement créative et innovante depuis un demi-siècle. La Suisse pourrait-elle s’en inspirer?

Même si, pour la première fois depuis quarante ans, grâce à la mobilisation de la rue en faveur du climat, on peut espérer une participation aux élections fédérales dépassant les 50%, la démocratie représentative n’en sortira pas pour autant exempte de reproches le 20 octobre. «Insuffisamment démocratique et insuffisamment représentative», selon le mot du professeur de droit français Georges Vedel. Chez nos voisins, la crise de la démocratie représentative revient régulièrement au cœur des débats. Dans la société des individus, la démocratie n’est plus réductible au seul vote.

Le Bürgerpanel

A défaut de pouvoir corriger ces carences au niveau national, c’est à l’échelle locale que dans de nombreux pays on cherche une nouvelle articulation démocratique entre les besoins locaux et les enjeux de la globalisation. L’Allemagne, à cet égard, s’est montrée créative et innovante depuis un demi-siècle. Même si, au niveau fédéral, le référendum est banni pour des raisons historiques. Puisque l’Etat de droit – qui se distingue de l’Etat légal – repose sur la hiérarchie des normes, sur l’égalité devant la loi et les droits individuels, il implique la participation des personnes concernées aux processus de prise de décision pour y défendre leurs intérêts. Le Tribunal constitutionnel allemand a ainsi confirmé le droit de la population à participer à l’adoption d’actes administratifs de portée générale.