«Si l’initiative passe, on éteint la lumière» (Gilles Marchand dans 24 heures du 26 novembre 2016). Les opposants à «No Billag» peignent le diable sur la muraille. Selon eux, l’initiative est extrémiste parce qu’elle va inéluctablement conduire à la disparition de la SSR. Or rien n’est moins faux. En cas de oui, la SSR changera, mais ne disparaîtra pas. Voter oui le 4 mars prochain, ce n’est pas tuer la SSR, mais déclencher une réforme que tout le monde appelle de ses vœux.

La SSR ne disparaîtra pas

Pourquoi la SSR ne disparaîtra pas? Parce qu’en cas de oui à «No Billag», les parlementaires fédéraux, appelés à rédiger la loi de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel, voudront majoritairement trouver une solution pour la sauver. Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est d’eux que le sort de la SSR dépend et non des auteurs de l’initiative.

Nous vivons dans un pays complexe. Chez nous, les lois comptent autant, si ce n’est plus, que la Constitution. Si le peuple vote pour inscrire dans la Constitution un article prévoyant que la Suisse gère seule son immigration, cela n’est pas contraignant. Le parlement peut très bien décider de voter une loi qui s’inspire de la volonté populaire, mais ne la respecte pas à la lettre. On a inventé pour cela le concept d’«application light» de la Constitution. Certes, il s’agit d’une dérive et certains s’en offusquent, mais c’est une réalité depuis que le vote populaire du 9 février 2014 sur l’immigration de masse n’a été que partiellement respecté par le parlement.

Cette nouvelle réalité s’appliquera à «No Billag». L’initiative, en effet, prévoit la suppression de la redevance, mais pas celle de la SSR. Or, personne en Suisse, ni les initiants ni aucun parti politique, ne souhaite la disparition de la SSR. Par conséquent, il n’y aura pas de majorité au parlement fédéral pour la faire disparaître, et on peut donc affirmer avec une probabilité proche de la certitude que la SSR ne disparaîtra pas si le peuple dit oui le 4 mars prochain.

Le Plan B existe

Il en découle qu’il existe bien un Plan B. Peu importe que la SSR l’appelle «Plan R» – R comme réforme. Un plan de sauvetage existe et il se déroulera en deux temps. On commencera par réaffirmer la nécessité de la SSR. Pour reprendre l’expression du professeur Urs Saxer de l’Université de Zurich, le parlement se muera une nouvelle fois en «atelier de réparation» (NZZ du 30 décembre 2017) et saura faire preuve de la créativité nécessaire. Ensuite, le plan de sauvetage se poursuivra avec la réforme à proprement parler de la SSR. Il s’agira d’en définir les nouveaux contours. Partant du texte de l’initiative, le parlement trouvera le moyen d’en combler les lacunes pour élaborer une loi qui règle de manière efficace et pragmatique ce qu’on entend en Suisse par service public dans le domaine des médias. Une occasion à ne pas manquer.

Les opposants à «No Billag» soutiennent qu’il sera impossible au parlement de voter une nouvelle loi en seulement neuf mois comme le prévoit l’initiative. Sur ce point également, ils noircissent inutilement le tableau. Comme l’a dit Doris Leuthard elle-même lors de sa conférence de presse du 11 décembre dernier, il «existe juridiquement une marge d'une à deux années pour la mise en œuvre de l’initiative» (NZZ du 12 décembre 2017). Ce qui nous porte déjà à 2020. Et si cela ne devait pas suffire, il est certain qu’il y aurait un consensus de tous ceux qui ne veulent pas la mort de la SSR pour prolonger encore ce délai.

«Dégraisser» la SSR

Tous ces faits sont notoires. Les opposants à «No Billag» les connaissent parfaitement. Malgré tout, ils continuent à agiter le spectre de la fin de la démocratie. Encore une fois, à tort. Bien sûr, la SSR post-«No Billag» sera différente de la SSR actuelle. Mais où est le problème? Il règne précisément un consensus, y compris au sein de la direction de la SSR, sur la nécessité de réforme. Ladina Heimgartner, la directrice générale suppléante de la SSR, a brisé le tabou lors de l’émission «Medienclub» du 16 janvier dernier en affirmant qu’il fallait «dégraisser» à la SSR ce qui devait l’être. Enlever du gras, alléger, redynamiser. La nouvelle SSR sera une SSR revigorée grâce à son redimensionnement. Tout le monde devrait s’en réjouir.

Finalement, si on considère l’enjeu du 4 mars avec la tête froide, on constate que partisans et opposants de l’initiative sont d’accord sur l’essentiel, à savoir a) que la SSR ne doit pas disparaître et b) que la SSR doit être réformée. Leur principale différence porte sur les moyens. Les opposants à «No Billag» s’en remettent à la SSR pour qu’elle se réforme toute seule, alors que les partisans de «No Billag», moins angéliques, préféreront, par leur oui dans les urnes le 4 mars, créer les conditions qui obligeront la SSR à se réformer. Comment leur donner tort?