Vue sur le monde. Les Etats-Unis, la torture et la démocratie

Chaque année, le Département d'Etat publie un rapport sur le respect des droits de l'homme dans le monde, pays par pays. On ne saurait trop s'en féliciter. Les Etats-Unis marquent ainsi leur attachement à la défense des libertés fondamentales sur lesquelles ils se sont créés, mais il y a, désormais, quelque chose d'odieux dans cette tradition.

Non seulement ces mêmes Etats-Unis ont réinventé, depuis 2003, les oubliettes en foulant aux pieds, à Guantanamo, l'habeas corpus, pierre angulaire de toutes les libertés, mais leur président défend, aussi, l'usage de la torture par la CIA alors même que l'Amérique condamne, à juste titre, les pays qui la pratiquent.

Arguant que les Conventions de Genève ne s'appliqueraient pas aux prisonniers de «la guerre contre le terrorisme» au motif qu'ils n'appartiennent pas à des armées régulières, le Département de la justice avait soutenu, en 2002, que rien de ce qui n'était pas destruction d'organe ne relevait, à leur égard, d'une torture illégale. On imagine ce que cela permettait. John McCain, l'homme qui est aujourd'hui devenu le candidat républicain à la succession de George Bush, l'avait immédiatement compris pour avoir été lui-même torturé lorsqu'il était prisonnier des Vietnamiens.

Il avait soulevé le Congrès contre cette abomination. Une longue bataille parlementaire s'était ensuivie. L'exécutif avait fini par publier, en 2004, des instructions plus restrictives, mais les choses n'en avaient pas été vraiment changées. Saisie, la Cour suprême avait alors arrêté, en 2006, que tous les prisonniers détenus par les Etats-Unis devaient se voir reconnaître la protection des Conventions de Genève, mais le seul effet de cet arrêt fut d'amener l'administration Bush à se battre sur la définition de la torture. Chacun sait, bien sûr, ce qu'elle est.

C'est un débat d'une rare obscénité mais, juridiquement parlant, la torture est si difficile à définir que les Conventions de Genève parlent seulement de «traitements humiliants et dégradants». Devant cette faille, le Congrès a voté une loi imposant à la CIA de se conformer aux mêmes règles que l'armée, à laquelle toute violence est interdite dans l'interrogatoire de ses prisonniers. C'était clair, mais, justement, trop clair aux yeux de George Bush qui a opposé son veto à cette loi avant de lui substituer, en juillet dernier, un décret ordonnant à la CIA de se conformer aux conventions internationales. Surfant sur cette question de définition, cet executive order jouait avec les mots et preuve vient d'en être donnée par une lettre du Département de la justice au sénateur Wyden qui lui avait demandé comment interpréter les instructions présidentielles.

«Le fait, lit-on dans cette lettre, qu'une action soit entreprise pour éviter un attentat et non pour chercher à humilier ou abuser serait acceptable aux yeux d'un observateur raisonnable chargé de mesurer le degré d'outrage commis.» Traduction: «l'action entreprise», c'est la torture; «l'observateur raisonnable», c'est le Département de la justice. L'exécutif américain considère toujours la torture comme licite et il n'y a nul doute, en conséquence, que la CIA la pratique.

Bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, on en conclura soit qu'il n'y a que dans une démocratie aussi forte que les Etats-Unis que le législatif peut ainsi combattre les abus de l'exécutif, soit qu'il n'y a que l'Amérique pour faire aussi ouvertement ce qu'elle condamne chez les autres. Les deux sont vrais, mais vivement le 4 novembre.