L'emprunt fédéral sous la loupe

«Une transaction extraordinaire devenue nécessaire.» C'est ainsi qu'Eveline Widmer-Schlumpf, ministre suppléante des Finances, qualifie l'opération qui conduit la Confédération à renforcer la base de fonds propres de l'UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire de 6 milliards de francs. Cette opération soulève plusieurs questions, comporte une part de risques financiers et politiques et repose sur une base légale fragile.

• Pourquoi emprunter pour UBS?

Le Conseil fédéral justifie son intervention par le fait qu'il «est difficile de trouver sur le marché des investisseurs privés capables de lever 6 milliards de francs», argumente Eveline Widmer-Schlumpf. Elle insiste sur le fait qu'il s'agit d'un «engagement financier transitoire». La Confédération obtient des compensations sous la forme de coupons à 12,5% qu'Eugen Haltiner qualifie de «conformes au marché.» La durée maximale de cet emprunt est fixée à trente mois. La Confédération se retirera au plus tard au terme de ce délai.

• La Confédération est-elle actionnaire?

Au terme de la conversion, la participation fédérale atteindrait 9,3% du capital-actions. Mais la Confédération ne souhaite pas intervenir dans la gestion d'UBS. «Elle n'est pas actionnaire au sens juridique du terme. Ce n'est pas la tâche de l'Etat de diriger une entreprise privée. Cela créerait un problème de concurrence», explique Eveline Widmer-Schlumpf. Il n'empêche: la Confédération a négocié des contreparties qui lui donnent un pouvoir d'intervention dans différents domaines. Sa participation est notamment assortie de conditions concernant le versement des bonus et des indemnités de départ. A l'avenir, les dispositions mises sur pied sur le plan international pour combattre les parachutes dorés et les bonus titanesques devront être respectées.

• Quelles conséquences sur le budget?

«L'engagement ne créera pas de nouvelle dette», promet le directeur de l'Administration fédérale des finances, Peter Siegenthaler. Il juge l'état des réserves suffisant pour agir par la trésorerie fédérale dès décembre. L'opération n'a pas d'incidence négative directe sur le budget annuel. Mais les 12,5% d'intérêts qu'UBS devra verser assureront un apport annuel de quelque 750 millions, évalue Peter Siegenthaler. «Aucune mesure d'économie ne sera nécessaire pour le budget 2009», pronostique Eveline Widmer-Schlumpf. Comme toute dépense extraordinaire, l'engagement sera compensé par les excédents structurels du budget et cédé dès que possible.

• Quelle est la base légale?

Dans le cas de Swissair, la base légale était l'article de la loi sur la navigation aérienne qui permettait à la Confédération d'«allouer des prêts ou des subventions à l'aviation». Rien de tel avec UBS. La loi sur les banques ne prévoit rien. Le Conseil fédéral a choisi d'agir par la voie d'une ordonnance qui repose sur les articles 184 et 185 de la Constitution. Consacrés aux relations avec l'étranger et à la sécurité, ces articles permettent au Conseil fédéral de prononcer des ordonnances pour «la sauvegarde des intérêts du pays» et pour «parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l'ordre public, la sécurité extérieure et intérieure». Curieusement, ce sont les deux mêmes articles qui ont été invoqués en mai pour justifier la destruction des documents de l'affaire Tinner. Un peu tiré par les cheveux! Interrogé à ce sujet, Pascal Couchepin défend cette base légale. «Dans un système politique tel que le nôtre, où il n'y a pas de majorité et d'opposition, on doit pouvoir, à certains moments, recourir au droit d'urgence lorsque l'économie et l'intérêt du pays sont en jeu», justifie-t-il.