Vingt cantons et demi-cantons, près de 52% des votants: l'initiative de la Marche blanche réclamant l'imprescriptibilité des actes pédophiles a réussi l'exploit, dimanche, de franchir la barre de la double majorité.

Les Suisses l'ont acceptée contre l'avis du Conseil fédéral et des Chambres, contre celui des grands partis, UDC exceptée, contre celui de tous les spécialistes à s'être exprimés dans la campagne pour condamner une initiative bien intentionnée, reconnaissaient-ils, mais aux effets pervers assurés.

La majorité sortie des urnes ce week-end s'est montrée plus sensible aux victimes dont l'initiative affirmait prendre la défense, qu'aux arguments juridiques et techniques des opposants soulignant avant tout les difficultés d'un procès trop tardif.

Le scénario rappelle immanquablement celui qui avait conduit, en 2004, au succès de l'initiative en faveur de l'internement à vie des délinquants dangereux. Un comité d'initiative lui aussi dépourvu de gros moyens et de solides relais politiques, une campagne peu visible et sporadique, avec des pics d'intensité isolés, notamment en Valais, l'opposition des professionnels concernés - magistrats, avocats ou psychologues -, l'hostilité de la plupart des partis.

Comme celui de 2004, le scrutin de dimanche met en relief la difficulté à combattre une revendication qui nourrit sa légitimité en prenant, directement ou indirectement, le parti des victimes. Celui-ci est politiquement une valeur sûre, et les adversaires de l'initiative, comme en 2004, l'ont très largement sous-estimée, comme le reconnaissait le politologue Claude Longchamp dimanche à la TV alémanique. A cet égard du moins, les adversaires pourraient avoir payé surtout le prix d'une campagne de très faible intensité, plus qu'ils n'ont subi l'imparable triomphe de l'émotion sur la raison comme se plaisaient à le souligner plusieurs réactions dans le camp des vaincus dimanche.

L'initiative en faveur de l'internement à vie des délinquants dangereux tirait sa force des craintes ressenties par la population et d'une réaction à certaines erreurs commises par les autorités pénitentiaires et qui avaient profondément choqué l'opinion.

L'initiative sur l'imprescriptibilité est née de la frustration engendrée par les revirements du législateur depuis une quinzaine d'années, tout autant que de l'émotion suscitée par certains drames, notamment ceux qui sont survenus au sein de l'Eglise catholique. La prescription avait tout d'abord été abaissée dans une mesure radicale au début des années 90, puis rétablie à sa durée antérieure pour être successivement allongée ces dernières années. Le contre-projet opposé à l'initiative allait encore un peu plus loin dans cette direction en prévoyant une prescription de 15 ans calculée dès l'âge de la majorité de la victime et qui courait donc jusqu'aux 33 ans de celle-ci.

L'application du contre-projet était subordonnée au rejet de l'initiative. Il n'entrera donc jamais en vigueur. Au contraire, une nouvelle révision devra être mise en chantier pour traduire dans les dispositions du Code pénal le principe de l'imprescriptibilité des actes pédophiles ancré désormais dans la Constitution.

Eveline Widmer-Schlumpf a promis que son département s'attellerait sans tarder à ce travail. Une modification de la législation est indispensable pour concrétiser l'initiative acceptée dimanche afin, a-t-elle souligné, de garantir l'application de solutions uniformes par les tribunaux dans l'ensemble du pays.

La traduction de l'initiative dans la loi ne sera cependant pas aisée. Le texte voté dimanche comporte plusieurs points obscurs. Il faudra définir ce qu'est un «enfant impubère», que seul l'initiative exige de mettre au bénéfice de l'imprescriptibilité. La loi devra également déterminer avec précision quels délits seront désormais imprescriptibles. La question va se poser en particulier de savoir si le simple téléchargement d'images pédophiles doit lui aussi être imprescriptible. Quant aux atteintes à l'intégrité corporelle ou à la vie des enfants, la présidente de la Marche blanche, Christine Bussat s'est montrée déterminée à obtenir que ces infractions soient également imprescriptibles, même si l'initiative ne l'exige pas.

Eveline Widmer-Schlumpf semble par ailleurs considérer que l'initiative ne pourrait avoir d'effet rétroactif. Elle ne s'appliquerait dès lors qu'aux actes commis à compter d'aujourd'hui, et n'aurait donc de conséquences concrètes que dans un futur assez lointain.

Une chose est certaine: l'initiative de la Marche blanche n'est pas contraire au droit international. Sa mise en œuvre ne posera donc pas les problèmes pratiquement insolubles soulevés par l'initiative pour l'internement à vie des délinquants dangereux qui, prise littéralement, était incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme.