Une peine nuancée frappe Thomas Lubanga

Justice internationale Le chef de guerre congolais a été condamné à 14 ans de prison

C’est la première sentence infligée par la CPI

La Cour pénale internationale a prononcé mardi la toute première peine de son histoire. Thomas Lubanga Dyilo, ancien chef de guerre congolais, a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants dans sa milice et pour les avoir fait participer activement aux hostilités qui ont ravagé la région de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette sanction est sensiblement inférieure aux 30 ans qu’avait requis le désormais ancien procureur Luis Moreno-Ocampo.

La Chambre de première instance, présidée par le juge britannique Adrian Fulford, a résumé la teneur de son jugement lors d’une audience publique. Elle a rappelé que la peine infligée doit être proportionnée à la culpabilité de l’auteur, tenir compte de sa situation ainsi que des circonstances dans lesquelles le crime a été commis et ne saurait, comme le souhaitait le bureau du procureur, démarrer automatiquement à une sorte de plancher de 24 ans.

Aux yeux de la cour, l’utilisation d’enfants soldats constitue «indubitablement un crime très grave». «Du fait de leur vulnérabilité, les enfants ont besoin d’une protection particulière contre les risques associés aux conflits armés, comme le reconnaissent divers traités internationaux», a ajouté le juge. Risque de subir des violences, des blessures mais aussi risque de souffrir de graves traumatismes en lien avec le recrutement forcé et l’éloignement brutal du milieu familial.

Le jugement rappelle le rôle nuancé attribué à Thomas Lubanga, fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPCP) et commandant de sa branche armée. Le chef milicien n’avait pas l’intention de faire participer activement des enfants soldats aux hostilités mais il était conscient que cela allait se produire dans le cours normal des événements.

Toutes les circonstances aggravantes invoquées par le procureur ont été écartées. Les juges n’ont ainsi pas acquis la conviction que Thomas Lubanga a ordonné, encouragé ou même imaginé les punitions individuelles que ces jeunes de moins de 15 ans allaient subir.

La cour a également écarté la thèse selon laquelle les violences sexuelles infligées notamment aux jeunes filles étaient à ce point généralisées qu’elles faisaient partie du plan commun dont Thomas Lubanga était l’un des auteurs. La cour n’a pas épargné le Bureau du procureur sur ce point en lui reprochant une stratégie chaotique consistant à évoquer ces viols en permanence sans les faire figurer au menu des charges.

A défaut de preuves démontrant l’implication de l’intéressé, «ces violences sexuelles ne sauraient être prises en compte dans la fixation de la peine». La juge Odio Benito a eu une opinion dissidente à ce propos, estimant que les violences devaient bien influer sur la sanction – sous l’angle de la cruauté et du préjudice subi par les victimes – et faire grimper la peine à 15 ans.

Les arguments de la défense, selon lesquels Thomas Lubanga était mû par un idéal de paix et par la nécessité de se protéger contre une menace extrême, n’ont pas davantage convaincu les juges. «Il n’avait pas à utiliser des enfants pour atteindre ses objectifs», souligne la cour. L’attitude respectueuse de l’accusé et sa coopération tout au long de la procédure ont été retenues à sa décharge. Là encore, la cour a fustigé l’action et les faux pas du procureur qui ont entraîné deux suspensions de la procédure, ralenti considérablement le rythme de cette affaire et «soumis l’accusé à des pressions injustifiées».

Au final – et de manière assez originale –, Thomas Lubanga est condamné à une peine par crime (13 ans pour la conscription d’enfants, 12 ans pour l’enrôlement et 14 ans pour les avoir fait participer activement aux hostilités). La peine unique finalement infligée est de 14 ans. Le temps passé en détention préventive, soit plus de six ans depuis l’émission du mandat d’arrêt de la CPI et son transfèrement à La Haye, sera déduit de cette durée. Les juges ont renoncé à infliger une amende à cet accusé désargenté. La réparation des victimes sera examinée ultérieurement.

Le lieu où le condamné va purger sa peine n’est pas encore connu. Un appel des parties est toujours possible et même probable. Thomas Lubanga, qui plaidait son acquittement, a déjà expliqué avoir reçu le verdict de culpabilité «comme un boulet dans la figure».

Agé de 51 ans, ce diplômé en psychologie est entré en politique après s’être exercé au commerce de haricots et d’or. Notable respecté avant de devenir un chef de guerre redouté, il est tombé en disgrâce en 2005 après le meurtre de plusieurs Casques bleus. Placé en résidence surveillée à Kinshasa, il a finalement été livré le 16 mars 2006 par les autorités de Kinshasa qui avaient elles-mêmes dénoncé la situation à la CPI.

Thomas Lubanga, obscur chef milicien, est entré dans l’Histoire en devenant le premier condamné de cette nouvelle juridiction permanente.

«Les enfants ont besoin d’une protection particulière contre les risques des conflits armés»