Le projet Prévoyance vieillesse 2020 en bref

Retraite des femmes à 65 ans. Comme les hommes, les femmes devront attendre 65 ans pour prendre leur retraite, contre 64 ans actuellement. L’ajustage se fera progressivement sur six ans. La mesure doit permettre à l’AVS d’économiser un peu plus d’un milliard de francs par an. Une partie servira à financer une retraite anticipée pour les personnes qui sont entrées tôt dans la vie active et ont touché un salaire peu élevé, une catégorie composée de femmes pour les trois quarts.

Hausse de la TVA. Pour garantir durablement le financement de l’AVS, la TVA devrait être relevée de 1,5 point au maximum, en deux étapes. La première hausse de 1% se ferait lors de l’entrée en vigueur de la réforme, vers 2020, le second si la situation financière l’exige, ce qui sera probablement le cas vers 2030. Le produit du pourcent démographique prélevé aujourd’hui ira en totalité dans la caisse de l’AVS – aujourd’hui 17% va dans la caisse de la Confédération.

Baisse du taux de conversion. Le Conseil fédéral propose d’abaisser le taux de conversion minimal, qui détermine le montant de la rente du 2e pilier, de 6,8 à 6% sur une période de quatre ans. Les rentes en cours ne seraient pas touchées. Mais il s’agit d’une mesure drastique que les syndicats qualifient de «provocation». Elle représenterait une baisse des rentes de 12%. Pour amortit le choc, Alain Berset propose de supprimer la déduction de coordination qui peut atteindre 24 570 francs. Le salaire annuel sera donc assuré dans son intégralité jusqu’à 84 240 francs. Cette mesure augmente le salaire assuré et d’améliorer ainsi en particulier la prévoyance professionnelle des personnes qui travaillent à temps partiel ou pour plusieurs employeurs, soit une majorité de femmes.

Moins de retraites anticipées. Les salariés ne pourront plus prendre de retraite anticipée avant 62 ans, sauf en cas de restructuration d’entreprise ou encore si elle est prévue dans une convention collective. En revanche, Alain Berset veut encourager un passage progressif à la retraite. L’assuré doit pouvoir décider librement de son taux d’occupation en fin de carrière et bénéficier d’une rente partielle à partir de 62 ans. Il pourrait aussi décider de travailler au-delà de 65 ans, jusqu’à 70 ans, et continuer à cotiser, ce qui augmenterait sa rente plus tard. Les syndicats ne croient pas en la flexibilisation, car ils ne pensent pas que les employeurs sont intéressés à maintenir actifs les travailleurs plus âgés.

Répartition des gains. Aujour¬d’hui, 90% des gains financiers réalisés par les assureurs vie doivent être reversés aux rentiers. Le Conseil fédéral veut augmenter ce pourcentage à 92%. De quoi satisfaire la gauche et les syndicats.

Mécanisme d’intervention. Le Conseil fédéral veut introduire un mécanisme automatique au cas où l’AVS se trouverait dans une situation financière difficile malgré la réforme. Si le Fonds de compensation de l’AVS passe sous le seuil de 70% des dépenses annuelles de l’assurance, le taux de cotisation est relevé et les rentes adaptées partiellement. Le PLR notamment a déposé et fait accepter une motion demandant qu’un tel mécanisme entre en vigueur indépendamment de la réforme.