Dix questions autour de la redevance radio-TV

La perception se fait par ménage, a rappelé le Tribunal fédéral le 19 janvier 2023. Le célibataire qui avait fait recours va porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Mais si. La perception se fait par ménage, a rappelé le Tribunal fédéral le 19 janvier 2023. Le célibataire qui avait fait recours va porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Chaque foyer installé en Suisse doit payer la redevance de 335 francs annuels, et cela concerne aussi les réfugiés. Selon le canton, ils reçoivent une allocation de 290 à 700 francs par mois.

Mauvaise réponse, en effet chaque foyer installé en Suisse paie la redevance, et cela concerne aussi les réfugiés. Un réfugié reçoit entre 290 et 700 francs par mois, selon le canton. 

Son nom figure d’ailleurs sur le formulaire signé par les auteurs de l’initiative «200 francs, ça suffit», et il ne peut le retirer. «En entrant en fonction, les membres du Conseil fédéral nouvellement élus font partie du gouvernement collégial, dont ils défendent ensemble les décisions. Il va de soi pour le conseiller fédéral Rösti qu’il ne s’engagera donc plus dans le cadre du comité d’initiative» a précisé la chancellerie. 

Si, si. Son nom figure d’ailleurs sur le formulaire signé par les auteurs de l’initiative «200 francs, ça suffit», et il ne peut le retirer. «En entrant en fonction, les membres du Conseil fédéral nouvellement élus font partie du gouvernement collégial, dont ils défendent ensemble les décisions. Il va de soi pour le conseiller fédéral Rösti qu’il ne s’engagera donc plus dans le cadre du comité d’initiative» a précisé la chancellerie. 

La radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement, indique la Constitution, article 93, al. 1.

La radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement, indique la Constitution, article 93, al. 1.

L’ampleur du Non à la suppression a surpris, à l'époque.

Relire notre dossier: La controverse No Billag

C'est 72%. L’ampleur du Non à la suppression a surpris, à l'époque.

Relire notre dossier: La controverse No Billag

C'est 72%. L’ampleur du Non à la suppression a surpris, à l'époque.

Relire notre dossier: La controverse No Billag

Seules celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 000 francs sont concernées, ce qui exonère 75% des entreprises.

Seules celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 000 francs sont concernées, ce qui exonère 75% des entreprises.

Seules celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 000 francs sont concernées, ce qui exonère 75% des entreprises.

25%: en 2017 la redevance payée à Billag était de 451 francs; le montant est passé à 335 francs.

25%: en 2017 la redevance payée à Billag était de 451 francs; le montant est passé à 335 francs.

En 2017 la redevance payée à Billag était de 451 francs; le montant est passé à 335 francs.

La redevance télé est en effet supprimée pour tous les contribuables français depuis 2022. L'argent sera compensé par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à fin 2024, avant une autre solution. Le Danemark aussi a supprimé sa redevance, qui était avant 2022 la plus élevée d'Europe après la suisse.

Mauvaise réponse, la redevance est bien supprimée pour tous les contribuables français depuis 2022. L'argent sera compensé par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à fin 2024, avant une autre solution. Le Danemark aussi a supprimé sa redevance, qui était avant 2022 la plus élevée d'Europe après la suisse.

Par exemple, les frais en Haute-Autriche, 22,45 euros par mois, sont nettement inférieurs à ceux pratiqués à Vienne, 28,65 euros. 

Mais si. Par exemple, les frais en Haute-Autriche, 22,45 euros par mois, sont nettement inférieurs à ceux pratiqués à Vienne, 28,65 euros. 

C'est 88%. La SSR reçoit la plus grande part de la redevance en raison de son «mandat médiatique de service public d'assurer une offre diversifiée et de qualité dans toutes les régions du pays». 
 

C'est 88%. La SSR reçoit la plus grande part de la redevance en raison de son «mandat médiatique de service public d'assurer une offre diversifiée et de qualité dans toutes les régions du pays». 
 

C'est 88%. La SSR reçoit la plus grande part de la redevance en raison de son «mandat médiatique de service public d'assurer une offre diversifiée et de qualité dans toutes les régions du pays».