Les juges aux trousses des politiques, un quiz en dix questions

L’infraction de corruption passive aurait pu être retenue si un lien avait pu être établi entre le voyage et une «contre-prestation» qu’aurait effectuée en échange Pierre Maudet. Cela n’a pas été le cas. Le Code pénal prévoit qu’un fonctionnaire ou un élu peut accepter une libéralité tant qu’elle reste «de faible importance, conforme aux usages sociaux» comme un bouquet de fleurs ou une bouteille de vin.

 Plus de précisions sur ce sujet : L’importante culpabilité de Pierre Maudet

L’infraction de corruption passive aurait pu être retenue si un lien avait pu être établi entre le voyage et une «contre-prestation» qu’aurait effectuée en échange Pierre Maudet. Cela n’a pas été le cas. Le Code pénal prévoit qu’un fonctionnaire ou un élu peut accepter une libéralité tant qu’elle reste «de faible importance, conforme aux usages sociaux» comme un bouquet de fleurs ou une bouteille de vin.

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C'est vrai, il est encore considéré comme innocent; ce n'était donc pas la bonne case à cocher, c'était la 3ème: Nicolas Sarkozy est impliqué dans plusieurs dossiers, mais chacun est étudié indépendamment par des juridictions différentes, et il n’y a pas de cumul des peines.

Notre éditorial sur ce sujet : Entre Nicolas Sarkozy et les juges, le précipice de «l’exemplarité»

C'est vrai, les peines de prison inférieures à un an sont aménageables avec un bracelet électronique. Ce n'était donc pas la bonne case à cocher, mais la 3ème: Nicolas Sarkozy est impliqué dans plusieurs dossiers, mais chacun est étudié indépendamment par des juridictions différentes, et il n’y a pas de cumul des peines.

Notre éditorial sur ce sujet : Entre Nicolas Sarkozy et les juges, le précipice de «l’exemplarité»

Enfin c'est faux, donc vous avez coché la bonne case! Nicolas Sarkozy est impliqué dans plusieurs dossiers, mais chacun est étudié indépendamment par des juridictions différentes, et il n’y a pas de cumul des peines.

Notre éditorial sur ce sujet : Entre Nicolas Sarkozy et les juges, le précipice de «l’exemplarité»

C'est vrai, donc ce n'était donc pas la bonne case à cocher, mais la 3ème: Nicolas Sarkozy est impliqué dans plusieurs dossiers, mais chacun est étudié indépendamment par des juridictions différentes, et il n’y a pas de cumul des peines.

Notre éditorial sur ce sujet : Entre Nicolas Sarkozy et les juges, le précipice de «l’exemplarité»

Créée en 1993, la Cour de justice de la République a remplacé la Haute Cour de justice qui ne comportait que des parlementaires, mais elle continue d’être considérée comme une justice d’exception. Si le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique présenté à l’été 2019 aboutit, les ministres soupçonnés d’infraction pendant leur mandat seront ensuite jugés par la Cour d’appel de Paris. 

Sur ce sujet, lire: Procès Karachi: Edouard Balladur est relaxé, François Léotard est condamné avec sursis

Créée en 1993, la Cour de justice de la République a remplacé la Haute Cour de justice qui ne comportait que des parlementaires, mais elle continue d’être considérée comme une justice d’exception. Si le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique présenté à l’été 2019 aboutit, les ministres soupçonnés d’infraction pendant leur mandat seront ensuite jugés par la Cour d’appel de Paris. 

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Créée en 1993, la Cour de justice de la République a remplacé la Haute Cour de justice qui ne comportait que des parlementaires, mais elle continue d’être considérée comme une justice d’exception. Si le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique présenté à l’été 2019 aboutit, les ministres soupçonnés d’infraction pendant leur mandat seront ensuite jugés par la Cour d’appel de Paris. 

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C’est un rappeur, Pablo Hasél, qui a été condamné à neuf mois de prison en 2020 pour apologie du terrorisme, pour avoir dans un tweet traité le roi Juan Carlos Ier de «poubelle mafieuse.» Et c’est le prédécesseur de Quim Torra, Carles Puigdemont, qui s’est réfugié à Bruxelles pour échapper à la justice espagnole.

Pour aller plus loin: En Catalogne, l’indépendantisme sur la corde raide

C’est un rappeur, Pablo Hasél, qui a été condamné à neuf mois de prison en 2020 pour apologie du terrorisme, pour avoir dans un tweet traité le roi Juan Carlos Ier de «poubelle mafieuse.» Et c’est le prédécesseur de Quim Torra, Carles Puigdemont, qui s’est réfugié à Bruxelles pour échapper à la justice espagnole.

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Le pouvoir ne confère pas d’immunité en Israël. L’ex-premier ministre  Ehud Olmert a a ainsi passé plus d’un an derrière les barreaux après avoir été condamné pour fraude et évasion fiscale en 2015. Toutes les autres propositions sont vraies.

Relire: Netanyahou face à ses juges pour un procès historique

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Le scandale Odebrecht touche tous les ex-présidents péruviens depuis 20 ans, et Alberto Fujimori a été déjà condamné pour corruption ainsi que pour des écoutes illégales. Par le passé, Fujomori s’est vanté de son programme de planning familial, qui a fait baisser le taux de natalité au Pérou de 3,7 enfants par femme à 2,7 entre 1990 et 2000.

Le site The Conversation a publié un grand reportage sur cette question: Forcibly sterilized during Fujimori dictatorship, thousands of Peruvian women demand justice

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Michael Cohen a été condamné à de la prison en 2018 notamment pour avoir acheté le silence de Stormy Daniel et l’enquête est close. L’avocat s’est récemment excusé auprès de l’ex-actrice dans son podcast. Donald Trump fait face au civil et au pénal à plusieurs enquêtes, depuis la fin de son immunité présidentielle. 

Lire: Donald Trump, en mode «Je reviendrai!»

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C’est la Cour pénale internationale de La Haye qui a émis deux mandats d’arrêt contre Omar el-Béchir qui le jugera pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide au Darfour. Cette guerre déclenchée en 2003 a fait 300 00 morts et 2,5 millions de déplacés, selon l’ONU. Le Soudan signataire de la CPI s’est engagé à livrer El-Béchir à la CPI. 

Lire son histoire: Omar el-Béchir: trente ans à la tête du Soudan

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C’est l’héritier du groupe Samsung Lee Jae-yong, qui a été condamné à deux ans et demi de prison pour corruption. A noter que l’ancien président sud-coréen, est également actuellement en prison.  La corruption est un fléau en Corée du sud, en raison des liens très étroits ente les chaebols (les grosses sociétés), et le monde politique.

Relire: Le scandale en Corée du Sud décapite le groupe Samsung (2017)

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L’ex-président sud-africain a refusé si souvent de se rendre à des convocations judiciaires et d’obéir aux consignes de la Cour constitutionnelle que le juge Zondo exaspéré, a estimé mi-février que c’en devenait un outrage à la justice qui devait être puni d’une peine d’emprisonnement.

Relire: Jacob Zuma ou la chute d’un dirigeant corrompu et incompétent (2018)

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