Coup dur pour Mediapart. Le site d’informations français spécialisé dans l’investigation vient de se voir notifier un redressement total de 4,1 millions d’euros (4,4 millions de francs suisses) pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014. Son directeur et fondateur, Edwy Plenel, dénonce l’application rétroactive d’une «TVA discriminatoire pour la presse en ligne». Soit «20%, alors qu’elle est de 2,1% pour toute la presse, quel que soit son support», souligne-t-il sur le site de Mediapart.

Il ajoute: «Malgré notre recours devant la justice administrative, nous sommes dans l’obligation de payer. C’est pourquoi nous en appelons à votre solidarité.» A la demande des sites de presse en ligne, Mediapart en tête, le gouvernement avait accepté d’abaisser à 2,1% le taux de TVA appliqué à la presse en ligne, pour l’aligner sur la presse papier. Le parlement avait voté cette mesure en février 2014.

La Commission européenne avait alors lancé une procédure contre la France, car la législation européenne interdit les TVA réduites pour la presse en ligne et les livres électroniques. Mais en mai, son président Jean-Claude Juncker a indiqué que Bruxelles pourrait réformer cette règle en 2016.

Dans l’illégalité

Tablant sur ce changement de loi, Mediapart, dès son lancement en 2008, s’était auto-appliqué un taux de 2,1%, suivi par quelques autres sites en ligne dont Arrêt sur Images, se plaçant ainsi dans l’illégalité. C’est au titre des impayés de cette période que le groupe a subi le redressement.

Le redressement est très lourd pour le site, qui vit essentiellement d’abonnements (plus de 110’000) et a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros, pour un bénéfice de 1,5 million. Le site Arrêt sur Images a lui aussi annoncé jeudi devoir payer un redressement de 500.000 euros, et a également lancé un appel aux dons. Ce site déclare quelque 5500 euros de bénéfice.

Recours administratif

Ayant reçu une mise en demeure de payer, Mediapart explique qu’il va lancer un recours administratif. Mais celui-ci n'étant pas suspensif, Mediapart se voit dans l'obligation de payer. «C’est pourquoi nous en appelons à la solidarité de nos lecteurs qui sont notre seule ressource», poursuit-t-il.

«La décision du fisc, prise avec l’aval de ses ministres de tutelle au terme de près de deux années de procédure, est à la fois illégitime, injuste et incohérente», accuse Mediapart, qui conteste aussi des pénalités «de plus d’un million d’euros pour «manquement délibéré» comme si nous avions été des fraudeurs». Le site avait déjà reçu cet avis de redressement l’an dernier, mais avait déposé divers recours.

Une «vengeance» après l’affaire Cahuzac

Mediapart a révélé plusieurs cas de fraude fiscale de responsables politiques et économiques, en particulier l’existence de comptes à l’étranger de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Son patron Edwy Plenel affirmait l’an dernier que le redressement était une «vengeance de l’affaire Cahuzac de la part d’une partie de l’administration fiscale».