Climat

Un gaz à effet de serre si lucratif

La destruction de HFC-23 a acquis une telle valeur grâce au Protocole de Kyoto qu’il est devenu très intéressant d’en produire à seule fin de s’en débarrasser. Pour s’enrichir. Enquête sur un sujet délicat qui préoccupe les défenseurs du Protocole de Kyoto

Des millions de dollars censés soutenir la lutte contre le réchauffement climatique ont-ils été dépensés ces dernières années en pure perte? Enfin… en pure perte à l’égard de la cause qu’ils étaient censés servir mais au grand bénéfice de quelques malins? Le soupçon que seule une poignée d’ONG véhiculait encore ce printemps, est pris tellement au sérieux depuis le début de l’été qu’il a suscité un soudain branle-bas de combat au sein des principales institutions internationales concernées, soit l’Union européenne et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Effrayée par la perspective d’un réchauffement climatique aux effets catastrophiques, la communauté internationale s’est dotée de quelques outils pour s’en protéger. Le plus puissant d’entre eux, le Protocole de Kyoto adopté en 1997, impose à une petite quarantaine d’Etats industrialisés de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, gaz tenus pour responsables de la hausse actuelle de la température moyenne à la surface du globe.

Des «mécanismes de flexibilité»

De telles restrictions s’annonçant problématiques, les Etats concernés ont obtenu de pouvoir recourir à certaines facilités, regroupées sous le nom de «mécanismes de flexibilité». Ces dispositifs permettent aux pays incapables d’atteindre leurs objectifs d’émissions «à domicile» de se rattraper de diverses manières à l’étranger. L’un d’eux, baptisé le Mécanisme de développement propre, autorise un Etat industrialisé à compenser ses émissions excédentaires en réduisant d’autant les émissions produites par des Etats en développement. Le réchauffement constituant un phénomène global, l’important n’est-il pas de réduire les émissions au niveau global?

Une condition majeure est requise cependant: cette réduction d’émissions doit être «additionnelle», ce qui signifie qu’elle doit s’ajouter à ce qui se serait passé normalement. Pas question de mettre au crédit d’un Etat industrialisé une réduction d’émissions qui aurait eu lieu de toute façon, même sans son intervention.

Le système est attrayant, parce qu’il se veut réaliste et qu’il permet de passer rapidement de la théorie à la pratique. Mais il se révèle également fragile.

Tout le monde y gagne

Parmi les milliers de projets avalisés par les instances dirigeantes du Mécanisme de développement propre figurent une vingtaine d’usines spécialisées dans la fabrication d’un gaz réfrigérant du nom de HCFC-22. Un gaz de mauvaise réputation parce qu’il a pour particularité d’endommager la couche d’ozone, qui protège la surface de la Terre des rayons ultraviolets, et parce que sa fabrication entraîne celle d’un sous-produit, le HFC-23, qui est l’un des plus redoutables gaz à effet de serre répertoriés à ce jour: ses molécules ont un effet de serre 11 700 fois supérieur à celui du CO2.

Le Protocole de Montréal, qui lutte contre la destruction de la couche d’ozone, a donné un long délai aux pays en voie de développement pour abandonner la production du HCFC-22. En conséquence de quoi la fabrication de ce gaz et donc celle du HFC-23 se poursuivent. Une mauvaise nouvelle pour les partisans de la lutte contre le réchauffement. Mais une aubaine pour les usagers du Mécanisme de développement propre. La destruction d’une tonne de HFC-23 donne droit en effet à autant de certificats de réduction d’émission que l’élimination de 11 700 tonnes de CO2. Et ce à un coût nettement inférieur.

A première vue, tout le monde y gagne. Les producteurs, localisés pour la plupart en Chine et en Inde, reçoivent de l’argent pour détruire le gaz. Les Etats qui les abritent prélèvent de gros impôts sur l’opération. Les acheteurs de certificats, situés dans le monde industrialisé, en acquièrent à moindre coût. Et les pays développés atteignent leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre sans s’astreindre à de trop gros sacrifices. Quant aux maîtres d’œuvre du système, les responsables de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ils peuvent se targuer d’avoir imposé des réductions de gaz à effet de serre. Et ce dans les règles de l’art puisque l’opération respecte le principe de l’additionnalité. Le HFC-23 était destiné à s’échapper dans l’atmosphère. Sa destruction dans des fourneaux à très hautes températures a été permise par le Mécanisme de développement propre.

Les certificats issus de la destruction du HFC-23 ont remporté logiquement un énorme succès. Au point de représenter plus de la moitié (52%) de l’argent investi mondialement dans le Mécanisme de développement propre, soit 1 milliard de dollars par an sur un total de 2 milliards. Les milliers d’autres projets à disposition des acheteurs de certificats n’ont eu droit qu’aux miettes du festin. Pourquoi pas? répondent les défenseurs du système. Tant que ces sommes financent la destruction d’une quantité correspondante de gaz à effet de serre.

Justement…

Attention danger

Il est normal que la vente des certificats couvre les coûts de la destruction du gaz à effet de serre. Il est admis qu’elle rétribue également les efforts des intermédiaires (courtiers, avocats, etc.) qui ont facilité la conclusion de l’affaire. Il est encore accepté qu’elle soit imposable. Le danger est qu’elle s’avère trop lucrative. Si lucrative que son produit excède les sommes dépensées pour fabriquer le HCFC-22 et éliminer le HFC-23. Dans un tel cas de figure, il devient avantageux de produire du HCFC-22 à seule fin de vendre la destruction de HFC-23.

Garde-fous

Le principe d’additionnalité est dans ce cas retourné. Le Mécanisme de développement propre est supposé détruire des gaz à effet de serre qui n’auraient pas été éliminés sans son intervention. Dans le cas du HFC-23, il produirait des gaz qui n’auraient pas été fabriqués sans lui.

Or, à entendre les ONG qui ont étudié le cas, le risque est évident. «La destruction de HFC-23 peut être effectuée à un prix de seulement 0,17 euro par tonne d’équivalent CO2, affirme un rapport de l’Environmental Investigation Agency. Pourtant, une fois transformée en marchandise et vendue sous forme de certificat sur le marché du carbone de l’Union européenne, elle peut facilement valoir 70 fois davantage.» De quoi encourager la production de HFC-23 à seule fin de le détruire…

Les responsables du Mécanisme de développement propre ont perçu le risque dès l’origine et installé des garde-fous dans l’espoir de le limiter. Ils ont attribué le droit de vendre des certificats aux seules usines qui fabriquaient du HCFC-22 avant l’établissement du système, pour éviter que des entreprises ne se créent dans le seul but de profiter de l’aubaine. A la vingtaine de sociétés qu’ils ont retenues, ils ont donné un plafond de production de HCFC-22 correspondant à leur activité antérieure, toute fabrication excédentaire ne donnant plus droit à des certificats. Enfin, ils ont retenu un certain taux de production de HFC-23 par tonne de HCFC-22 et établi qu’aucun certificat supplémentaire ne serait accordé aux destructions résultant d’un dépassement de ce coefficient.

Des signes inquiétants

Ces garde-fous ont-ils suffi à écarter le danger? Une poignée d’ONG comme l’Environmental Investigation Agency, CDM Watch et la genevoise Noé21 sont persuadées que non.

«Un bon nombre de ces entreprises ont produit des quantités de HCFC-22 équivalant exactement au plafond fixé par le Mécanisme de développement propre, remarque Chaim Nissim, de Noé21. Drôle de coïncidence, non? On peut craindre qu’elles aient augmenté leur production dans le seul but de percevoir tous les certificats auxquels elles avaient droit. Certaines usines ont par ailleurs fabriqué le maximum autorisé de HFC-23 par tonne de HCFC-22 tant qu’elles étaient au-dessous de ce même plafond avant d’améliorer nettement leur performance durant la suite de l’exercice. Vous ne trouvez pas cela bizarre?»

Un aveu officiel

Sous la pression croissante des ONG, le Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre a fini ces derniers mois par réagir. Il a demandé à ses experts en méthodologie (son Meth Panel) d’examiner les accusations portées contre les certificats issus du HFC-23. Le rapport qu’il a reçu en retour confirme pour l’essentiel les accusations. Oui, 12 usines sur 22 ont mis un terme à leur production de HCFC-22 au moment précis d’atteindre leur plafond. Oui, le quotient de production de HFC-23 par tonne de HCFC-22 ne varie pas seulement d’une entreprise à l’autre mais aussi, au fil du temps, au sein d’une même société. Et de conclure: «Il est possible que les fabriques de HCFC-22 (…) qui ont produit le maximum autorisé par notre méthodologie en auraient produit moins en l’absence du Mécanisme de développement propre.»

«Que la nuisance causée soit claire, explique Chaim Nissim. Le Mécanisme de développement propre n’a pas conduit à émettre davantage de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Il a financé un jeu à somme nulle, la destruction de gaz produits à cette seule fin. Le scandale est que l’opération s’est faite au détriment des vraies réductions qui auraient pu être obtenues ailleurs avec cet argent.»

La commissaire européenne au climat, Connie Hedegaard, a salué le travail des ONG et appelé les institutions responsables à mener une enquête approfondie. Représentante de l’entité politique qui achète le plus de certificats issus du Mécanisme de développement propre, elle a annoncé le 25 août qu’elle avait demandé à ses services de proposer une politique d’acquisition plus restrictive, susceptible de mieux tenir compte du critère de qualité environnementale. Quant au Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre, il planche sur la question cette semaine au Brésil. De toute urgence.

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