Environnement

A qui appartiennent les précieuses ressources génétiques des océans?

Les Nations unies ont récemment débattu du statut international des ressources génétiques marines, que certains Etats jugent aujourd’hui insatisfaisant. Celles-ci servent notamment de base à de nombreux produits pharmaceutiques

Les ressources génétiques marines, ces composants du vivant, renferment des propriétés qui pourraient se révéler indispensables à la fabrication de certains produits agroalimentaires, ou de certains médicaments. A la surface des eaux par exemple, les scientifiques ont étudié des organismes résistant aux UV, susceptibles d’inspirer l’industrie cosmétique et pharmaceutique pour développer de nouvelles crèmes solaires.

Groupe de travail

De plus en plus d’entreprises s’intéressent aux mers internationales, où se développe ce type de ressources. Or, actuellement, du fait de la juridiction qui régit la haute mer, seuls les Etats industrialisés peuvent prétendre financièrement à leur accès. Les bioprospecteurs peuvent ainsi librement se servir dans ces zones, sans partager leurs bénéfices. De nombreux pays contestent ce principe.

C’est pourquoi, en 2015, les Etats membres de l’ONU ont décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé de présenter des recommandations sur un projet de nouvel accord international, visant à réglementer la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en haute mer. Les discussions à ce propos se sont poursuivies cette semaine et devraient s’achever fin 2017. Valérie Wyssbrod, docteur en droit à l’Université de Neuchâtel, a rédigé une thèse sur le sujet.

Qu’est-ce que sont exactement ces ressources génétiques marines et pourquoi sont-elles si importantes?

Valérie Wyssbrod: Les ressources génétiques (RG) sont les petites briques qui composent le vivant; on en trouve donc chez les animaux, les bactéries ou les plantes. Biologiquement parlant, il s’agit de l’ADN et de l’ARN. Or, dans une perspective de développement de nouveaux produits biotechnologiques, il est important d’intégrer, dans la définition juridique des RG, les dérivés naturels, comme les lipides, les protéines ou les glucides. La recherche sur les ressources génétiques marines (RGM) s’est énormément développée depuis les années 70, et certaines de ces ressources peuvent notamment être utilisées dans des produits pharmaceutiques. On peut citer l’entreprise espagnole Pharmamar, qui développe des médicaments à base de RGM dans le domaine du cancer. D’autres entreprises produisent des antidouleurs à base du venin de certains coquillages, par exemple.

– Comment l’accès à ces ressources est-il géré aujourd’hui?

– Pour les ressources qui se trouvent dans les zones côtières – jusqu’à 370 kilomètres des côtes –, il n’y a pas de problème juridique: les ressources «appartiennent» à l’Etat côtier, et c’est lui qui applique son propre droit à l’exploitation. En haute mer cependant, les ressources n’appartiennent pas à un Etat en particulier. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer est applicable, et les régimes sont différents en fonction des ressources que l’on exploite.

Pour les ressources biologiques, on applique le principe de la liberté de la haute mer: les États peuvent pêcher librement. Pour les ressources minérales par contre, on applique le principe de patrimoine commun de l’humanité. Pour exploiter ces ressources, les entreprises doivent demander une concession à l’Autorité internationale des fonds marins, qui leur délivre une autorisation. Une fois le droit d’exploiter obtenu, elles doivent reverser une partie de leurs avantages et bénéfices. Ceux-ci seront redistribués aux États de la communauté internationale. Aujourd’hui, les RGM font partie des ressources biologiques: elles sont donc librement exploitables, mais les pays en développement contestent cela. Ils souhaiteraient que ces dernières soient considérées comme le patrimoine commun de l’humanité, comme c’est le cas pour les ressources minérales.

Pour quelles raisons?

Les pays en développement n’ont souvent pas les moyens financiers pour faire de la recherche en haute mer. Avec un système de partage des avantages et des bénéfices, ils pourraient recevoir une contrepartie financière, liée aux bénéfices réalisés par les entreprises d’autres pays. Certains pays industrialisés ne sont pas contre une forme de partage des avantages et des bénéfices, mais l’accès aux RGM est l’un des aspects les plus importants pour eux. Ils tiennent à éviter une quelconque limitation, afin de ne pas entraver la recherche et le développement et de ne pas en faire augmenter les coûts.

Si la gestion reste couverte par le principe de la liberté de la haute mer, peut-on craindre l’épuisement de ces ressources?

– Il existe évidemment un risque écologique, mais dans le développement de biotechnologies, les RGM, une fois prélevées, sont en principe synthétisées en laboratoire. On reproduit artificiellement la ressource dont on a besoin. Il y a toutefois un risque d’épuisement ou de destruction quand ces ressources sont endémiques, je pense notamment aux organismes qui se développent aux abords des cheminées hydrothermales. Ils sont fragiles et rares. Si on détruit leur écosystème, ils peuvent disparaître.

Il faut donc être extrêmement vigilant et prétendre à la préservation de la biodiversité marine, entre autres à travers des aires marines protégées. Les pays industrialisés défendent cette idée. De plus, des recherches sont actuellement menées pour endiguer d’autres problèmes environnementaux: un plastique biodégradable, à base de bactéries marines, pourrait être créé. En supprimant l’utilisation du pétrole dans la fabrication du plastique, on résoudrait un problème de pollution majeur.

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