Les chercheurs helvétiques devraient pouvoir participer à des projets individuels dans le cadre d’Horizon Europe. Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Fonds national suisse de mettre en œuvre des solutions transitoires. La manœuvre pourrait se traduire par leur participation, via des fonds suisses et non européens, à des pans de ce vaste programme scientifique.

Le projet sera en main du parlement lors de la session d’hiver. La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE Horizon Europe et aux programmes qui y sont liés. Une mesure parfois considérée comme une réplique à la rupture des négociations sur l’accord-cadre, au printemps.

Ce statut permet aux chercheurs suisses de participer à (mais pas de diriger) la plupart des projets collaboratifs, soit environ deux tiers du programme. Ils restent toutefois exclus des appels à propositions pour des projets individuels.

Exclus des bourses prestigieuses

Ils ne peuvent par exemple pas postuler pour les bourses individuelles comme les bourses prestigieuses du Conseil européen de la recherche (ERC) et du Conseil européen de l’innovation. Certaines bourses Marie Sklodowska-Curie leur sont également inaccessibles.

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Les mesures transitoires doivent pallier l’impossibilité de participer aux mises au concours 2021 des bourses Advanced Grants du Conseil de la recherche et des postdoctoral fellowships Marie Curie. Ces mesures s’appliqueront aussi aux Starting Grants et aux Consolidator Grants de 2022, si les chercheurs helvétiques ne sont pas autorisés à déposer des propositions de projet lors des appels correspondants.

Plus de 6 milliards

Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’Etat associé. L’UE continue à examiner l’association de la Suisse dans le contexte global des relations entre la Suisse et l’UE. Les négociations ne sont cependant pas possibles pour l’instant.

En décembre, le parlement a adopté un montant de 6,15 milliards à cette fin. Il couvre les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs), ainsi qu’une réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens.

Le programme Horizon Europe s’étend de 2021 à 2027. Il est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde.