Parlement

Le dilemme de la Suisse face aux OGM

Le Conseil national ne veut pas entendre parler d’une coexistence entre les cultures. Mais il ne veut pas non plus d’une interdiction des organismes génétiquement modifiés. Dans le doute, il a décidé de reconduire le moratoire jusqu’en 2021

Le Parlement suisse a d’obscures intentions vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés. Il n’admet pas des parcelles de cultures d’OGM sur son territoire et refuse de réglementer la future coexistence. Mais il ne veut pas non plus décréter une interdiction formelle. Résultat: mardi à Berne, le Conseil national a privilégié l’entre-deux. Il s’est contenté de prolonger le moratoire actuel jusqu’en 2021 et a refilé la patate chaude au Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer.

L’issue des débats a surpris tout le monde. Car la plupart des arguments avancés plaident en faveur d’un moratoire illimité, c’est-à-dire pour une production suisse exempte d’OGM tant que cette technologie n’a pas fait ses preuves et que les consommateurs et agriculteurs ne se montrent pas plus favorables.

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Depuis son adoption par le peuple en 2005, le moratoire sur les OGM a déjà été prolongé à deux reprises en 2010, puis en 2012. L’égérie de la cause, Maya Graf (Verte/BL) résume ainsi la situation: «c’est la troisième fois que nous faisons cet exercice. Chaque fois, on nous promet le miracle pour demain: soit un meilleur rendement pour l’agriculture, moins de pesticides et l’éradication de la faim dans le monde. Rien de tout cela ne se concrétise.» Et l’héroïne de Mais in Bundeshuus, le film documentaire de Jean-Stéphane Bron, de qualifier l’idée de coexistence de «non-sens économique alors que la Suisse a adopté une stratégie qualité pour sa production».

Mais l’idée d’un «moratoire illimité» a ses limites. Un moratoire peut-il être illimité? Ne vaut-il pas mieux parler d’une interdiction pure et simple? La droite libérale ne mâche pas ses mots envers les «OGM sceptiques». Elle rappelle qu’en 2013, un Programme national de recherche (PNR), demandé par le Parlement, concluait à l’absence de risques. «Le Parlement fait fi des résultats de cette recherche», regrettent Christian Wasserfallen (PLR/BE) et Fathi Derder (PLR/VD). Tous les deux auraient souhaité mettre fin en 2018 déjà au moratoire.

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Dans le viseur de l’OMC?

La conseillère fédérale Doris Leuthard constate aussi le fossé existant entre consommateurs et agriculteurs d’un côté, scientifiques de l’autre. Mais elle avertit: prolonger le moratoire de manière illimitée revient à interdire les OGM, ce qui serait problématique d’un point de vue constitutionnel car contraire aux principes de proportionnalité et à la liberté économique des citoyens.

La Suisse se mettrait aussi en porte-à-faux avec les règles du commerce international, poursuit Doris Leuthard. «Une interdiction constitue un obstacle aux échanges. Elle est compatible avec le droit international seulement si elle peut être motivée pour des raisons de santé publique», explique-t-elle. Et la conseillère fédérale d’avouer que les Etats-Unis ont déjà osé critiquer la Suisse à plusieurs reprises en raison du moratoire qui perdure. «Une interdiction nous expose à des plaintes, avec des droits de douane punitifs à la clé. Ce serait un coup dur pour notre réputation», estime-t-elle.

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Défection de l’UDC

Ses arguments ont-ils fait pencher la balance? A voir. Car pour comprendre le rejet d’un moratoire illimité par 98 voix contre 89, il ne faut pas se tourner vers Doris Leuthard, Christian Wasserfallen ou Fathi Derder, mais vers l’UDC.

Un de ses représentants, Marcel Dettling (SZ) était rapporteur de la commission compétente. A ce titre, il a défendu l’interdiction des champs OGM, sans limite de temps, «afin d’éviter de revenir sans cesse sur la question». Puis, la Vaudoise Alice Glauser et le Fribourgeois Pierre-André Page sont encore venus appuyer ses propos. Point d’avis contraires à la tribune. Dans un premier temps, le parti a aussi clairement rejeté l’idée d’organiser déjà la coexistence des cultures.

Au moment du vote sur le moratoire, une grosse majorité d’élus UDC a cependant fait faux bond à la gauche, aux Verts libéraux et à une petite majorité du PDC, faisant basculer le vote en faveur d’un nouveau délai jusqu’en 2021 seulement. «On s’est fait surprendre car nous pensions que l’idée d’un moratoire illimité était acquise. Nous allons remettre l’ouvrage sur le métier, en espérant que le Conseil des Etats corrige ce vote», déclare Isabelle Chevalley (VL/VD).

Du côté de l’UDC, le Fribourgeois Pierre-André Page ne s’explique pas le vote de son parti, lequel se veut pourtant proche des agriculteurs. «Il n’y a pas eu de discussions de groupe», avoue-t-il entre deux longs silences, estimant cependant que l’essentiel est acquis dès lors que le moratoire est prolongé. «Et on en rediscutera dans quatre ans», annonce-t-il.

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