Les eaux du Rhône, source de rivalités entre la France et la Suisse

La Suisse est le château d’eau de l’Europe, et de l’eau du Rhône en particulier. Avec le changement climatique, les phénomènes de sécheresse et de crues augmentant, sa gestion transfrontalière se complique. En 2012, la Suisse et la France ont lancé le projet scientifique Gouv­Rhône, pour étudier la gouvernance du fleuve sur une portion allant du lac Léman à la région lyonnaise. Cette étude a été pilotée par des chercheurs de l’Université de Genève (UNIGE). Les résultats sont présentés ce vendredi lors d’une réunion confidentielle à Genève devant les nombreux acteurs concernés.

Deux épisodes critiques ont motivé la lancement de GouvRhône. En 2011, à cause de la forte sécheresse, la centrale nucléaire française du Bugey, située à 34 km de Lyon, a connu des difficultés à assurer son système de refroidissement et a été forcée de réduire sa production d’électricité. Le canton de Genève avait diminué le débit du Rhône au niveau du barrage du Seujet pour maintenir le niveau du lac Léman.

En 2012, lors des «chasses sédimentaires» du barrage suisse de Verbois, des sédiments accumulés ont été relâchés dans le Rhône avec des effets sur les installations hydroélectriques et nucléaires, mais aussi sur l’environnement. A cause de ce conflit d’usage, l’opérateur français, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a quitté le projet GouvRhône.

Rivalités transfrontalières

L’épisode de 2011 est symptomatique des rivalités portant sur les usages transfrontaliers du Rhône. Protection des riverains du lac Léman, hydroélectricité, énergie nucléaire, protection de l’environnement, irrigation et navigation sont autant d’activités qui ont besoin des eaux du fleuve. Leur coexistence risque de devenir de plus en plus problématique à cause du changement climatique. C’est pourquoi les autorités françaises ont voulu donner une impulsion supplémentaire pour engager des discussions avec la Suisse.

«Lors de la visite du président français François Hollande en avril, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie, Ségolène Royal, a fait part à son homologue suisse de la volonté de la France d’accélérer les discussions pour aboutir à un accord-cadre, relate Odile Soupison, consule générale de France à Genève. L’étude scientifique GouvRhône est une première étape.»

Côté français toujours, Patrick Vauterin, directeur adjoint de la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et le logement (Dreal) Rhône-Alpes, précise qu’un «mandat a été confié cet été au préfet du bassin Rhône-Alpes pour mener les discussions qui débuteront ce vendredi, à l’issue de la présentation de GouvRhône. Il n’y a pas encore de calendrier de travail car les interlocuteurs suisses n’ont pas été désignés.»

Les scientifiques ont mis au jour plusieurs éléments problématiques. Géraldine Pflieger, directrice de GouvRhône, souligne qu’elle a été «surprise par l’interdépendance très forte entre la Suisse et la France pour les eaux du Rhône, notamment en période de déficit d’eau». Le rapport de force, selon elle, penche en faveur de la Confédération, parce que le pays est en amont sur le Rhône, mais aussi parce que «la France a vraiment besoin de cette eau»

Le dossier de la centrale nucléaire du Bugey

La rivalité la plus à même d’évoluer en conflit est celle entre maintien du niveau de lac Léman et nucléaire, comme en 2011. «Selon l’Acte intercantonal signé entre Genève, Vaud et Valais en 1884, la France n’a rien à dire sur la cote altimétrique du Léman, explique Christian Bréthaut, chercheur à l’UNIGE et coordinateur de GouvRhône. Les trois cantons suisses contrôlent entièrement le lac, sous l’égide de la Confédération». Une situation étonnante, sachant qu’une partie des rives du lac sont françaises. L’acte a été renégocié en 1984 lors de la construction du barrage du Seujet, mais la France n’avait alors pas montré d’intérêt. «En 1984, on n’avait pas autant conscience de l’impact du changement climatique», précise Christian Bréthaut.

L’Acte intercantonal n’empêche pas les dérogations, comme la Convention du barrage hydroélectrique d’Emosson (Valais). Elle assure un droit d’eau à la France correspondant à 0,01% de la capacité totale du Léman par an, car le barrage capte de l’eau qui au lieu de se déverser dans l’Arve, est déviée vers les infrastructures hydrauliques en Suisse. «La France et la Suisse ont une longue histoire d’accords sur la gestion de l’eau, comme par exemple la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman», commente Patrick Vauterin. Le 10 septembre, l’Etat français et le canton de Genève ont signé un accord transfrontalier de gestion des sédiments, pour éviter que la crise de 2012 ne se reproduise.

Autre problématique mise en évidence par GouvRhône: le rôle central des opérateurs privés qui gèrent les installations hydroélectriques et nucléaires. Ainsi, la fermeture ou l’ouverture des vannes du barrage du Seujet, qui conditionne le débit du Rhône en aval, sont décidées au jour le jour par les SIG. «Le programme quotidien établi en fonction du niveau du lac, des besoins énergétiques et de la météo, est communiqué à la CNR qui ajuste sa propre activité et en de très rares cas, exprime une exigence sur le débit», explique Jérôme Barras, responsable de la production d’électricité aux SIG. «Ce programme est validé par l’Etat de Genève dans 99 cas sur 100», selon François Pasquini, directeur du Service de l’écologie de l’eau du canton. «Depuis des décennies, les opérateurs suisses et français fonctionnent en bonne intelligence», observe Jérôme Barras.

La gestion transfrontalière saucissonnée et peu coordonnée du Rhône a des avantages, selon les chercheurs. «Ce système permet de réagir rapidement et à moindre coût», commente Christian Bréthaut. Mais pour combien de temps encore? Avec le changement climatique, «on ne sait pas si les accords tiendront le coup face à l’augmentation des rivalités», continue le chercheur.

Aucune solution n’est apportée par les universitaires qui ont étudié divers scénarios possibles qui serviront de base aux discussions. Côté français, l’approche est claire. Selon le directeur adjoint de la Dreal, «la France aspire à un mode de gouvernance plus globale pour répondre aux multiples enjeux. Elle se réfère au cadre de la Convention internationale d’Helsinki de gestion des eaux transfrontalières, dont la Suisse est aussi signataire.»

«Pour la Confédération, la situation actuelle est satisfaisante mais la France a un certain nombre de besoins, précise Olivier Overney, chef de la Division hydrologie à l’OFEV. La Suisse est ouverte à la discussion. Notre priorité reste de soutenir les cantons de l’Acte de 1984 dans leur tâche de régulation des eaux du lac. Il existe des marges de manœuvre dans le cadre actuel, notamment technique, qui pourraient satisfaire les opérateurs sans nécessairement devoir tout modifier.»