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La justice climatique comme vecteur de changement

La lutte contre le réchauffement doit-elle passer par les tribunaux? Plus de 1000 cas ont été recensés ces dernières années. Un levier contraignant jugé efficace

«Il faut mettre un terme à l’inaction des gouvernements, refuser de poursuivre sur sa lancée cette longue spirale de l’inaction. Mettre un arrêt à cette inaction coupable et illégale.» Ces mots forts et cette condamnation sans appel contre l’Etat français sont ceux de Célia Gautier, responsable climat énergie de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, une des quatre organisations françaises, aux côtés de Notre affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam France, qui ont déposé, le jeudi 14 mars, un recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat français.

Le lancement de cette procédure juridique devant le Tribunal administratif de Paris intervient un mois après le rejet, le 15 février, par François de Rugy, le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, de la requête formulée par ces quatre ONG. Ces dernières avaient adressé, le 17 décembre 2018, au premier ministre et à onze membres du gouvernement une demande leur enjoignant de prendre toutes les mesures urgentes permettant de rattraper le retard de la France en matière climatique par rapport aux objectifs fixés.

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Une défaillance sur trois points

Les quatre ONG soutenaient que l’Etat français était défaillant sur trois points: la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et les investissements publics dans la transition écologique.

Ces actions montrent que le droit peut être un vecteur puissant de changement

Michel Bourban, philosophe

Les émissions de gaz à effet de serre? Celles-ci, soutient l’Affaire du siècle, du nom de cette action en justice, auraient dû diminuer. Or, elles sont reparties à la hausse depuis 2015, dépassant ainsi les plafonds autorisés de 6,7% en 2017. Les investissements publics en faveur de la transition écologique sont eux aussi insuffisants. L’Etat aurait dû faciliter la rénovation énergétique de 500 000 logements chaque année. Il n’en a réalisé que 300 000. Résultat? La France ne respectera ni son objectif européen sur les énergies renouvelables pour 2020 ni celui sur l’efficacité énergétique, insistent les quatre ONG.

Dernière chance

Notre affaire à tous, la petite association cheville ouvrière de cette action, s’est inspirée pour lancer ce recours du précédent néerlandais. De la victoire remportée, en 2015 puis en 2017, par l’organisation environnementale néerlandaise Urgenda. Cette ONG avait engagé, en juin 2015, quelques mois avant la COP21, un recours au nom de 886 citoyens néerlandais dans le cadre d’une action de groupe. En octobre 2017, la Cour d’appel de La Haye a confirmé un jugement rendu en première instance, en 2015, ordonnant au gouvernement néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à la fin de l’année 2020, et de 80% d’ici à 2050 par rapport au niveau qu’elles avaient atteint en 1990. Ce, afin de protéger, sur le long terme, la vie des populations néerlandaise et du reste du monde.

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«Ces actions montrent que le droit peut être un vecteur puissant de changement, un outil efficace pour promouvoir la lutte contre le changement climatique et faire que les Etats assument leurs responsabilités», souligne Michel Bourban, qui a publié, en août 2018, le livre Penser la justice climatique. Pour le philosophe suisse, la justice climatique est l’un des trois leviers les plus efficaces pour amener les Etats à tendre vers l’impératif de laisser sous terre 80% des réserves de pétrole, de charbon et de gaz. Les deux autres étant, selon lui, la désobéissance civile dont témoignent les actions de blocages de puits de forage d’énergies fossiles pour stopper leur exploitation, et les marches et grèves pour faire pression sur le gouvernement et le conduire à assumer ses responsabilités.

Pour Valérie Cabanes, juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et auteure d’un livre intitulé Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide, publié en 2016, «la justice climatique est la dernière chance qui s’offre à nous de changer les choses, la dernière frontière avant l’insurrection violente». En France, il faudra attendre une à deux années d’instruction, autrement dit une à deux années d’échanges entre les parties, pour espérer obtenir une décision du juge administratif français, qui fixera alors une date d’audience. Verdict attendu à l’horizon 2021.

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