La Commission européenne peut ordonner la destruction obligatoire des végétaux situés dans un rayon de 100 mètres autour d’un végétal infecté par la bactérie tueuse Xylella fastidiosa, qui touche notamment les oliviers dans le sud de l’Italie, a tranché jeudi la justice européenne.

«Cette mesure est proportionnée à l’objectif phytosanitaire dans l’Union et elle est justifiée par le principe de précaution», estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Apparue en 2013 dans les Pouilles (sud de l’Italie), sous une forme dévastatrice pour les oliviers, la bactérie Xylella fastidiosa affecte de nombreuses plantes, dont elle peut provoquer la mort par dessèchement.

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Une sous-espèce qui ne s’attaque pas aux oliviers a ensuite été observée, en 2015, en Corse et dans les Alpes-Maritimes (sud de la France) sur des arbustes d’ornement exotiques et en Espagne sur des plants de genêts.

Abattage dans un rayon de 100 mètres

Dans une décision de 2015, la Commission européenne impose la destruction de tous les végétaux susceptibles d’être infectés par cette bactérie, qu’ils soient sains ou non, situés dans un rayon de 100 mètres autour d’une plante ou d’un arbre touché.

Des propriétaires italiens d’oliveraies, contraints d’abattre des oliviers sains, parfois millénaires, alors que la maladie ne régresse pas, ont saisi la justice administrative italienne. Cette dernière a suspendu l’ordre de destruction des végétaux, avant d’interroger la Cour européenne sur la validité de la décision de la Commission.

La Cour a confirmé jeudi cette décision, «lue à la lumière des principes de précaution et de proportionnalité». «Il existe […] une corrélation significative entre cette bactérie et la pathologie dont souffrent les oliviers», remarque-t-elle.

Elle note aussi dans son arrêt que la bactérie est transmise par des insectes piqueurs suceurs, les cicadelles, dont la portée de vol «est limitée, en moyenne, à une centaine de mètres» et que «les végétaux contaminés peuvent être exempts de symptômes».