La presse l’avait surnommée «la petite martyre de l’A10», et les habitants du village français de Suèvres où elle a été enterrée l'appellent «La petite», parce qu’aucune des pistes explorées n’avait permis de l’identifier ni d’élucider les causes de sa mort. Elle avait entre 3 et 5 ans et avait été retrouvée morte durant l’été 1987 à proximité de l’autoroute A10 dans le Loir-et-Cher. Malgré l’opiniâtreté des enquêteurs, l’enquête n’avait pas abouti. Des dizaines de milliers de vérifications avaient pourtant été faites et son portrait avait été diffusé à près de 30 000 exemplaires.

Mais trente et un ans plus tard, en 2017, c’est la piste ADN qui a finalement permis de reconstituer son histoire. A l’automne, un jeune homme de 17 ans est arrêté et la comparaison de son empreinte génétique avec celles du fichier des empreintes génétiques inconnues révèle qu’il s’agit de son frère, d’où l’identification et la mise en examen de ses parents en juin dernier. Désormais, la fillette porte un nom. Elle s’appelait Inass Touloub et était la troisième d’une fratrie de 5 enfants.

Exploitation croissante

«Depuis la mise en place du Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) en 1998, l’ADN a pris une place croissante dans la résolution des affaires», témoigne Joëlle Vailly, directrice adjointe de l’Iris (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). «A sa création, il était réservé aux personnes condamnées pour crimes sexuels, puis il a été élargi aux autres crimes, mais aussi aux délits tels que les vols et les cambriolages grâce aux lois de 2001 et 2003 de sécurité intérieure et de sécurité quotidienne. Le fichage a aussi été étendu aux suspects», complète-t-elle.

«Ces banques de données ont été créées au début des années 2000 dans les pays européens et l’indication de l’analyse génétique s’est progressivement élargie, avec des variations suivant les pays. En Suisse par exemple, si un suspect est innocenté, son ADN doit être supprimé de la base de données», précise Vincent Castella, responsable de l’Unité de génétique forensique du Centre romand de médecine légale, à Lausanne.

La résolution du meurtre d’Inass Touloub n’est pas un cas isolé. Qu’il s’agisse de la performance des algorithmes permettant la comparaison entre elles des séquences d’ADN, des informations extraites des séquences d’ADN ou des dispositifs législatifs, les possibilités d’analyse des empreintes génétiques n’ont cessé de s’accroître au cours des dernières années, ouvrant aux enquêteurs judiciaires de nouvelles perspectives.

Coopération transnationale

Il est ainsi possible, suivant les régions du génome analysées, d’obtenir des indications sur le phénotype du suspect telles que la couleur de ses cheveux et de ses yeux ou sur son origine géographique pour esquisser des portraits-robots génétiques. Le traité de Prüm sur la coopération policière et judiciaire entre les Etats européens, signé en 2005, permet par ailleurs l’échange d’informations entre les banques d’empreintes génétiques de différents pays, afin d’augmenter les chances de recoupement avec le profil du suspect.

Dans certains pays, des dispositifs législatifs permettent d’élargir encore le champ des recherches lorsqu’une enquête s’est avérée infructueuse. Aux Pays-Bas, une loi datant de 2012 autorise le recrutement de volontaires dans l’espoir d’identifier des profils d’ADN apparentés à celui du suspect parmi les membres de sa famille. Une enquête génétique inédite, réalisée auprès de 17 500 volontaires et 15 000 suspects, a ainsi permis d’identifier le meurtrier présumé de Nicky Verstappen, un garçon de 11 ans, violé et assassiné en 1998, alors qu’il participait à un camp de scouts. Un homme de 55 ans a été confondu grâce à l’ADN prélevé sur le pyjama du garçon qui avait, depuis, été conservé dans des scellés.

Questions éthiques

Car les méthodes de prélèvement, d’amplification et d’analyse de l’ADN se sont également perfectionnées. Alors que l’ADN du suspect était initialement recherché dans le sang ou dans le sperme, il est devenu possible, en raison de la sensibilité accrue des tests génétiques, de retrouver des fragments d’ADN dans des traces prélevées sur le lieu du crime, comme sur les poignées de porte ou sur les vêtements, même après plusieurs années. Dans le cas d’Inass Touloub, l’analyse en 2012 de traces prélevées sur les objets conservés dans des scellés avait ainsi permis d’attribuer à ses parents l’ADN qui y avait été retrouvé.

Mais si ces avancées technologiques et législatives permettent aujourd’hui de combler les vides de ces enquêtes criminelles, leur application soulève aussi parfois d’épineuses questions éthiques. C’est le cas avec l’arrestation, en avril 2018, de Joseph James DeAngelo, l’auteur présumé d’une cinquantaine de viols et de 12 meurtres restés irrésolus en Californie. La consultation des fichiers judiciaires étant restée infructueuse, les enquêteurs se sont tournés vers des bases de données généalogiques GEDmatch, constituées à partir des empreintes génétiques de personnes ayant eu recours à des tests pour mieux connaître leurs ancêtres.

Le recours à ces banques va devenir de plus en plus fréquent, à chaque fois que la consultation des fichiers nationaux échoue

Natalie Ram de l’Université de Baltimore aux Etats-Unis

Or, contrairement aux fichiers nationaux, aucune législation n’encadre l’accès à ce type de banques génétiques. Des sociétés spécialisées dans ces tests telles que 23andMe ou Ancestry.com ont constitué des bases de données recensant des millions de clients qui ont accepté que leurs données y soient incluses et partagées avec des tiers. Bien que cette pratique aux Etats-Unis viole le quatrième amendement de la Constitution sur la protection des droits civiques, qui protège la vie privée et la surveillance des personnes, les verrous législatifs sont fragiles.

«Avec ces banques, il y a plus de personnes fichées mais également plus de données pour chaque personne et le recours à ces banques va devenir de plus en plus fréquent, à chaque fois que la consultation des fichiers nationaux échoue», souligne Natalie Ram de l’Université de Baltimore aux Etats-Unis. «Une large partie de la population des Etats-Unis est répertoriée dans la banque GEDmatch et les personnes qui acceptent que leurs données y soient conservées s'exposent non seulement elles-mêmes mais aussi leur famille», s’inquiète-t-elle.

Correspondances fortuites

«Les lois sur l’usage de ces banques et les limites des recherches génétiques ont besoin d’être mises à jour. La technologie évolue plus vite que la législation et cela crée des zones grises car de nouvelles possibilités émergent, comme les recherches familiales, le portrait-robot génétique ou encore la consultation des bases de données généalogiques», complète Vincent Castella.

Plusieurs enquêtes sur des crimes non élucidés sont ainsi en cours. La société américaine de biotechnologie Parabon NanoLabs étudie des centaines de crimes non élucidés impliquant la reconstitution de phénotypes et la consultation de bases de données généalogiques. Pourtant, les correspondances fortuites ne sont pas rares et une étude parue cet été met en cause la fiabilité des tests ADN. En 2014, un suspect a ainsi été ciblé par une enquête génétique dans la base Ancestry.com, avant d’être finalement innocenté.

«Ce qui est important, c’est que les policiers soient alertés quant aux limites de ces tests et au risque de correspondances fortuites», souligne Vincent Castella. «Il n’y a pas de réponse simple à l’encadrement de ces nouveaux usages dont l’enjeu est aussi sociétal», ajoute Oriola Sallavaci de l’Université Anglia Ruskin au Royaume-Uni. «C’est une question d’équilibre entre la lutte contre la criminalité et la protection de la vie privée. Ces nouveaux usages devraient être étudiés par des comités indépendants dont les membres représenteraient les différentes spécialités impliquées, comme c’est le cas dans le domaine de la bioéthique», conclut-elle.


Les limites du portrait-robot génétique

Controversé, le portrait-robot génétique s'est immiscé dans l'enquête judiciaire. Il est autorisé aux Pays-bas depuis 2003 avec une référence explicite à la race du suspect et en France depuis 2014 par un arrêt de la cour de cassation. Il est en revanche interdit en Suisse dont la loi autorise uniquement l'analyse des régions non codantes de l'ADN. «Il suffit qu'une autorisation du tribunal fédéral soit accordée pour établir une jurisprudence en la matière », souligne néanmoins Vincent Castella.

S'il s'agit d'une technique exploratoire ne concernant qu'une centaine de cas en France, son usage inquiète d'autant plus qu'il peut révéler des caractéristiques liées à l'origine géographique du suspect ou à la couleur de sa peau. «Si vous mêlez le crime, la génétique et la race, cela produit un mélange explosif», résume l'anthropologue Amade M'Charek de l'Université d'Amsterdam.

Interprétations diverses

L'analyse génétique sur les origines géographiques du suspect peut par exemple indiquer que 80 % de son ADN provient d'Afrique de l'Ouest. Mais comment manier en pratique de telles informations? «Les catégories telles que Afrique de l'ouest ou Europe de l'ouest auxquelles se réfèrent les résultats de ces tests sont très vagues et sujettes à interprétation en fonction du contexte local», explique Amade M'Charek. «Dans la clinique où je travaille, la plupart des patients atteints de drépanocytose sont libanais. A Rotterdam, ils sont surtout issus du Surinam tandis qu'en France, vous aurez affaire à des Sénégalais». Au Royaume-Uni, en 2004, la présence d'ADN d'Afrique de l'ouest dans l'empreinte génétique d'un suspect a conduit les enquêteurs à cibler la population issue des Caraïbes, localement implantée.

«Ces technologies sont intéressantes et nous souhaitons tous avoir une police efficace. Mais la question est de savoir comment nous pouvons les utiliser de manière sage, sans criminaliser ou incriminer un groupe ou une population donnée », conclut Amade M'Charek.