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L’UE échoue (encore) à s’accorder sur le glyphosate

Pour la cinquième fois, la Commission a dû reporter le vote censé décider du sort du glyphosate sur le sol européen. Le dossier divise toujours autant, alors que la licence de cet herbicide expire dans moins de deux mois

Encore raté! Très attendus par les ONG et des agriculteurs, les pays de l’UE ne sont pas parvenus à s’entendre sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé au monde. Pour la cinquième fois, ils remettent le vote à plus tard en restant divisés entre les partisans d’une autorisation pour dix ans et ceux qui veulent une interdiction totale progressive d’ici à trois à cinq ans.

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Pas de consensus

Il était entendu que la proposition de la Commission de renouveler pour dix ans la licence du glyphosate dans l’Union européenne ne pourrait pas passer, des poids lourds comme Paris, Vienne ou Rome étant farouchement contre et Berlin n’étant pas capable de se positionner sur cette durée.

Pour autant, les Etats membres de l’UE n’ont pas non plus réussi hier matin à se décider sur une autorisation de licence un peu plus courte, notamment de cinq à sept ans comme la Commission européenne l’avait suggérée en dernière minute mardi 24 octobre.

Aucune majorité

Dans cette réunion du comité appelé PAFF, pour Plants, Animals, Food and Feed, aucune direction tangible n’a émergé des discussions et «une nouvelle réunion sera planifiée le plus rapidement possible», a relaté une source. La Commission européenne devait plancher sur cette date dans la journée mais ce comité sera probablement à nouveau convoqué, potentiellement durant la première semaine de novembre. La licence actuelle du glyphosate, qui avait été renouvelée pour dix-huit mois en juin 2016, expire en effet au 15 décembre et «le temps presse vraiment maintenant», ajoute cette source.

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La réunion des experts délégués des Etats membres et de la Commission a permis de constater qu’aucune majorité n’existait non plus sur cette proposition de renouvellement de cinq à sept ans. La France, le Luxembourg mais aussi la Belgique font notamment partie des pays qui ont manifesté leur refus d’y souscrire. La «proposition de renouvellement pour 5, 7 et 10 ans a échoué: une bonne nouvelle! Il faut une stratégie de sortie du glyphosate!» a même twitté la ministre de l’Environnement du Luxembourg, Carole Dieschbourg, à l’issue du comité.

Plusieurs options sont discutées

La Belgique avait déjà annoncé le matin même qu’elle souhaitait renouveler cette autorisation pour une durée maximale de cinq ans  avec une interdiction totale progressive («phasing out»), se basant ainsi sur ce qu’a demandé le Parlement européen la veille dans une résolution non contraignante adoptée à Strasbourg. C’est aussi la position du Luxembourg. Pour Paris, c’est un renouvellement de trois ans qu’il faut prescrire avec un étalement progressif vers l’interdiction, comme le gouvernement français l’a répété mercredi matin.

Lors de cette réunion, aucun vote n’a en tout cas pu être organisé, ni sur la licence de dix ans ni sur les périodes plus courtes proposées. La Commission a pris le pouls des réactions et fera le point en amont de la nouvelle réunion. Plusieurs options ont été mises sur la table hier matin. Certains pays ont bien mentionné la possibilité du phasing out mais cette option n’a pas été étudiée en tant que telle.

A quoi bon s’accorder sur une autorisation de trois ans si l’on revit le même scénario de renouvellement lors de l’expiration?

Nina Holland

Rien n’a pu être tranché. «Il y a aussi pas mal de délégations qui ont redit qu’elles étaient en faveur des dix ans.» En réalité, pas moins de 16 pays membres ont réitéré mercredi lors d’un premier tour de table leur soutien à cette proposition, dont le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Espagne. Mais sans la France ni l’Allemagne, impossible d’atteindre la fameuse majorité qualifiée nécessaire (16 Etats membres représentant 65% de la population).

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Le «phasing out» comme solution

Il y aurait eu selon certaines sources un peu plus de soutien envers une proposition de renouvellement pour trois ans. Mais là encore, cela ne résoudrait pas le problème comme le dit l’ONG Corporate Europe Observatory qui observe l’activité des lobbys auprès des institutions européennes. A quoi bon s’accorder sur «une autorisation de trois ans si l’on revit le même scénario de renouvellement lors de l’expiration?» s’interroge Nina Holland, experte de l’ONG. Pour elle, la clé est dans le fameux phasing out.

Mais la Commission européenne semblait plus sceptique sur ce point. Pour elle, il est en effet impossible juridiquement à ce jour de prendre cette décision car le règlement ne prévoit que «de dire oui ou non à la licence de renouvellement», a expliqué une source. Pour permettre ce phasing out, il faudrait réviser une autre législation, à savoir celle sur les pesticides, et une demande des Etats membres pour le faire. En théorie, ceux-ci ne peuvent donc se prononcer d’ici au 15 décembre que sur une autorisation ou non de la licence du glyphosate.

Les solutions existent pour gérer la transition d'un modèle agricole toxique et dépassé vers une agriculture durable et performante

Michèle Rivasi, eurodéputée française écologiste

Pour Corporate Europe Observatory, une solution acceptable serait pourtant d’opter pour ce renouvellement de trois ans et d’y associer le phasing out même si, convient l’ONG, cela représente «un écart énorme» dans les positions, notamment pour ceux qui plaident pour dix ans.

Mais la Commission en a-t-elle également la volonté? Son compromis sur la durée de cinq à sept ans n’a été proposé que la veille du vote. Elle n’a pas non plus retiré sa proposition de renouvellement sur dix ans, qui reste officiellement toujours sur la table.

La Commission l’assure: son objectif est de travailler à obtenir une solution la plus large possible. Une position «cynique et déphasée» qui «interpelle», a toutefois jugé l’eurodéputée française écologiste Michèle Rivasi. La députée est convaincue que «la volonté et les solutions existent pour gérer la transition entre un ancien modèle agricole, toxique et dépassé vers une agriculture durable et performante, capable d’affronter les défis à venir».

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