Pesticides

L’UE renouvelle au forceps la licence du glyphosate

Les Etats membres ont décidé de renouveler pour cinq ans la licence de l’herbicide qui expire au 15 décembre. Une décision surprise, rendue possible par le positionnement favorable de Berlin

Ce sera finalement cinq ans. Au terme d’un long marathon et après six échecs successifs, les Etats membres de l’UE sont parvenus hier à Bruxelles à se prononcer sur le renouvellement de la licence du glyphosate. Il leur aura fallu cette fois à peine une heure pour approuver une autorisation de renouvellement de cinq ans, contre les dix ans que proposait encore en octobre la Commission européenne.

Lors de leur dernière réunion le 9 novembre, ils avaient échoué à réunir la majorité nécessaire. Mais cette fois, c’est l’Allemagne qui a fait la différence, elle qui s’était abstenue tout au long des dernières réunions et dont beaucoup pensaient encore lundi matin qu’elle ne serait pas, sans gouvernement, en mesure d’aller dans un sens ou dans l’autre.

Son vote favorable au renouvellement a fait basculer les choses, mais aussi créé une controverse en Allemagne, la ministre SPD Barbara Hendricks ayant peu apprécié la volte-face du représentant du Ministère de l’agriculture envoyé à Bruxelles pour l’occasion. «Il était clair que l’Allemagne devait s’abstenir», a même commenté Barbara Hendricks dans un communiqué peu après le vote.

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L’Allemagne n’est pas la seule à s’être décidée à la dernière minute. Alors que 14 Etats membres avaient voté pour le renouvellement de cinq ans le 9 novembre, ils ont été 18 lundi. La Pologne, la Bulgarie et la Roumanie étaient les trois autres pays encore indécis et ont finalement rejoint Berlin dans ce vote décisif. Le Portugal a, lui, choisi de maintenir son abstention.

Soulagement pour la Commission

La France, l’Italie, le Luxembourg et la Belgique avaient, eux, bataillé toutes ces dernières semaines pour recaler la proposition d’autorisation de cinq ans et ont à nouveau voté contre lundi. Mais ils n’ont pas fait le poids. Au côté de l’Allemagne, le Royaume-Uni a lui aussi soutenu ce renouvellement, permettant de former la majorité nécessaire. Il fallait en effet 16 Etats membres représentant 65% de la population européenne pour faire basculer le vote.

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Le 9 novembre, les pays opposés au glyphosate et par ailleurs partisans d’une interdiction progressive avaient encore tenté de soumettre un projet d’autorisation sur trois ans, mais un tour de table des Etats membres avait rapidement montré qu’aucune majorité n’existait non plus pour ces trois ans. La ministre de l’Environnement luxembourgeoise, Carole Dieschbourg, a appelé sur son compte Twitter à poursuivre «le combat».

L’exécutif européen aurait plus que probablement décidé d’approuver cette autorisation de cinq ans en cas de nouvel échec des Etats membres

Pour la Commission européenne, c’est en tout cas un soulagement. La décision sur la réautorisation devait légalement être prise avant le 15 décembre. La Commission ne devra pas affronter une action pour manquement devant la justice européenne que menaçait de lui intenter Monsanto, dont les pratiques douteuses ont été mises en lumière ces derniers mois. Le géant américain a ainsi été accusé d’influencer le processus de l’évaluation: ses analyses sur le glyphosate ont été reprises telles quelles par l’Agence européenne de sécurité des aliments.

Le mauvais rôle

La Commission échappe aussi à l’ingrate tâche de devoir décider pour les autres. Un échec des Etats membres lundi l’aurait en effet obligée à se positionner à la place des Etats membres, selon la procédure en vigueur dite de la «comitologie». La réunion d’hier, organisée dans le cadre d’un comité d’appel, était l’ultime possibilité pour les Vingt-Huit de se positionner, et la Commission les avait à plusieurs reprises avertis ces dernières semaines qu’elle ne voudrait pas endosser le mauvais rôle.

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L’exécutif européen aurait plus que probablement décidé d’approuver cette autorisation de cinq ans en cas de nouvel échec, mais ce vote des Etats membres lui permet de ne pas se retrouver pointée du doigt. La Commission se félicite aussi que les Etats membres aient enfin pu dégager une position claire sur ce sujet et rappelle d’une manière générale qu’elle aspire à de nouvelles règles de «comitologie» pour ne plus se retrouver dans des situations extrêmes où elle doit décider seule d’autoriser des substances.

«Jour noir» pour l’environnement

Pas de quoi, pour autant, consoler certains eurodéputés ni les ONG. Pour Bart Staes, député européen belge du groupe des Verts/ALE, il s’agit tout simplement d’un jour «noir pour les consommateurs, les agriculteurs et l’environnement», la décision prise bloquant l’UE dans «cinq nouvelles années d’agriculture toxique».

Le président français Emmanuel Macron a pour sa part indiqué avoir demandé au «gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans». Les Etats membres ont en effet toute latitude pour interdire sur leur sol les produits à base de glyphosate, comme le Roundup. Mais s’ils ne l’ont pas fait jusqu’ici, c’est aussi pour ne pas pénaliser l’activité de leurs agriculteurs par rapport à celle de leurs voisins.

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