Mieux contrôler les substances toxiques

Environnement Une importante conférence consacrée aux produits chimiques et déchets dangereux se tient à Genève dès lundi

Mercure, amiante et autres pesticides seront au cœur des discussions

Le déraillement de train survenu le 25 avril à Daillens, dans le canton de Vaud, n’a pas seulement entraîné des perturbations du trafic ferroviaire, mais aussi une importante pollution, avec le déversement de quelque 25 tonnes d’acide sulfurique et d’autres substances toxiques. Cet événement rappelle les risques inhérents à l’utilisation et au transport de produits chimiques. Des risques qui peuvent être maîtrisés en Suisse, mais qui le sont beaucoup moins dans les pays en développement, peu équipés pour y faire face.

Afin de limiter le danger de ces substances pour les êtres humains comme pour l’environnement, plusieurs accords internationaux ont été conclus: il s’agit des Conventions de Bâle, Stockholm et Rotterdam. Les parties prenantes de ces conventions se retrouveront du 4 au 15 mai prochain à Genève, où est situé leur secrétariat commun. Plusieurs dossiers importants seront sur la table des négociations.

Quel est le rôle respectif des trois conventions?

La Convention de Stockholm recense des produits toxiques qui s’accumulent dans les organismes vivants, par exemple les dioxines. Les produits qui y figurent doivent être soit éliminés, soit soumis à des restrictions de production. La Convention de Rotterdam s’intéresse à d’autres types de substances dangereuses, dont de nombreux pesticides. Elle n’interdit pas leur fabrication ou leur commerce mais stipule que les pays importateurs doivent être informés de leur dangerosité et qu’ils ont le droit d’en refuser l’importation. La Convention de Bâle, enfin, entend contrôler les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et assurer leur élimination. 81 pays ont déjà souscrit aux objectifs du «Ban Amendment», qui interdit l’exportation de déchets dangereux hors de l’OCDE.

Quelles substances pourraient être mieux réglementées?

Lors de la réunion de Genève, les pays membres des conventions pourront décider de durcir la réglementation de certains produits chimiques, en se basant sur les recommandations d’experts. Parmi les substances qui font l’objet des plus âpres discussions figure l’amiante chrysotile, ou amiante blanc. Ce type d’amiante est déjà interdit dans de nombreux pays en raison de son effet cancérigène, mais n’est toujours pas inscrit sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam. «Certaines personnes font valoir qu’il existe toujours un débat scientifique autour de la dangerosité de ce produit. De plus, ce type d’amiante bon marché reste largement utilisé pour la construction dans certains pays en développement», explique Rolph Payet, secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm. «Nous ferons tout notre possible pour que cette substance soit enfin inscrite à la Convention de Rotterdam, car le fait qu’elle n’y figure pas nuit à la crédibilité du processus. Mais la décision de réglementer une telle substance doit se faire par consensus et certains pays s’y opposent en raison d’intérêts commerciaux», indique Luca Arnold, le chef de la délégation suisse pour les réunions des conventions.

Autre produit qui pourrait se retrouver sur la liste des substances réglementées par la Convention de Rotterdam, le paraquat est un pesticide hautement toxique pour les agriculteurs qui le manipulent. Interdit en Suisse et en Europe, il continue cependant d’être exporté dans de nombreux pays par Syngenta. Lors de la dernière Conférence des parties, l’Inde et le Guatemala ont bloqué son entrée dans le processus de Rotterdam. «Certains pays importateurs voient d’un mauvais œil la réglementation de ce pesticide efficace. Mais il existe aussi des pressions de l’industrie, qui ne fournit pas les efforts nécessaires pour identifier des produits alternatifs», estime Rolph Payet.

Enfin, diverses substances utilisées comme fongicide, pesticide ou solvants vont être proposées pour inscription dans la Convention de Stockholm, en vue de leur élimination. Des études indiquent que cette convention, qui est entrée en vigueur en 2001, a déjà commencé à porter ses fruits. Les polluants organiques persistants se retrouvent en moins grande quantité dans l’atmosphère et dans l’environnement arctique, où ils ont tendance à s’accumuler.

Comment faire respecter les engagements des Etats?

Ce sera un des grands enjeux de la prochaine réunion de Genève. Actuellement, seule la Convention de Bâle sur les déchets comprend un processus de contrôle. «Ce mécanisme vise principalement à favoriser le respect des obligations en fournissant un soutien aux Etats. Il ne prévoit pas de sanctions à proprement parler, bien qu’il puisse aboutir à la mise en garde d’un pays, ce qui est mauvais en termes d’image», considère Rolph Payet. Différents pays dont la Suisse aimeraient doter les autres conventions d’un mécanisme analogue.

Qu’est-il prévu pour les déchets électroniques?

Ce type de déchets est au centre des préoccupations en raison de son importance croissante. Dans le cadre de la Convention de Bâle, la Suisse a lancé et dirige une initiative qui vise à limiter les exportations de téléphones usagés d’Europe et d’Amérique du Nord et leur transformation en Asie et en Afrique dans des conditions dangereuses pour l’environnement et les populations locales. «Une des difficultés est de déterminer à partir de quand un équipement électronique devient un déchet», souligne Rolph Payet. De nouvelles lignes directrices visant à optimiser le cycle de vie de ces produits, de leur production à leur élimination, pourraient être adoptées à Genève.

Le commerce du mercure est-il encadré?

L’année dernière, une pollution de grande ampleur au mercure était découverte en Valais. De quoi susciter des inquiétudes, cette substance étant hautement toxique pour l’être humain. La plus grande catastrophe liée au mercure a eu lieu au Japon dans les années 1960, lorsque des milliers de personnes sont décédées dans la région de Minamata après avoir ingéré de grandes quantités de poissons contaminés. En hommage à ces victimes et pour prévenir ce type de tragédie, 139 pays ont adopté en 2013 une Convention dite «de Minamata», qui vise à encadrer l’usage, les rejets et le commerce du mercure. Sa ratification par la Suisse est en cours.

«Des synergies entre cette convention et celles qui existent déjà semblent logiques puisqu’elles relèvent du même domaine de compétence», fait valoir Rolph Payet. Les activités de la Convention de Minamata pourraient être dirigées depuis Genève. Une idée soutenue par la Suisse, qui souhaite faire de Genève un centre de compétence mondial en gestion des substances chimiques.