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Négociations mondiales pour sauver les océans

A qui les richesses de la haute mer appartiennent-elles? Les zones océaniques situées à distance des côtes suscitent de plus en plus de convoitises, notamment en raison des ressources génétiques qu’elles abritent. L’ONU lance mardi les premières négociations pour améliorer leur gouvernance

Le 4 septembre débuteront à New York les négociations pour un traité international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Négocié dans le cadre des Nations unies, le nouvel accord doit améliorer la gouvernance des eaux internationales. Quatre séances de négociations sont prévues jusqu’en 2020.

L’un des grands enjeux de ces discussions, auxquelles la Suisse participe, porte sur les ressources génétiques marines. Jusqu’à présent, leur exploitation en haute mer ne fait l’objet d’aucune réglementation. Or de nombreux acteurs privés s’y intéressent déjà, révèle une étude publiée dans Science Advances en juin dernier.

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Cette recherche révèle ainsi que 47% des brevets associés à des séquences génétiques marines ont été déposés par une seule entreprise: le leader allemand de la chimie, BASF. «Nous avons été très surpris par le niveau de concentration de ce secteur, affirme Jean-Baptiste Jouffray, doctorant en écologie marine à l’Université de Stockholm ayant participé à l’étude. Nous savions qu’il était consolidé car cela coûte une fortune de prélever un échantillon, mais pas à ce point.»

Micro-organismes d’intérêt

L’équipe a travaillé sur 38 millions de séquences génétiques associées à des brevets, dont 12 998 issues d’espèces marines. Les brevets ne s’appliquent pas à un gène lui-même, mais à des procédés industriels associés à ce gène. Toutefois, la frontière se révèle très mince lorsque l’innovation consiste à utiliser le gène pour reproduire la molécule qu’il synthétise.

Une part conséquente des brevets concerne des organismes en eau profonde, adaptés à des conditions extrêmes de pression et de température

Jean-Baptiste Jouffray, doctorant en écologie marine à l’Université de Stockholm

«La recherche est réalisée en général sur les protéines, les acides gras, les différentes molécules que les gènes codent, explique Sophie Arnaud-Haond, chercheuse en biologie marine à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. Le panel d’applications est assez varié: cela va du biomédical à l’agro-industrie, en passant par la santé environnementale…»

Ce sont les micro-organismes qui suscitent le plus d’intérêt: leurs séquences génétiques entrent dans 73% des brevets, alors qu’ils ne représentent que 19% des espèces inscrites au registre mondial des espèces marines. «Une part conséquente des brevets concerne des organismes en eau profonde, adaptés à des conditions extrêmes de pression et de température», témoigne Jean-Baptiste Jouffray.

Huile enrichie aux oméga 3

A titre d’exemple, le doctorant mentionne une enzyme extraite d’un micro-organisme trouvé dans les abysses de l’Atlantique Nord, qui permet de réguler la viscosité des agrocarburants. Mais aussi une innovation portant sur les acides gras oméga 3. «BASF a isolé la séquence génétique permettant à un micro-organisme de synthétiser des oméga 3 et l’a introduite dans le code génétique du colza pour obtenir une huile enrichie en oméga 3, commercialisable en 2020», explique-t-il.

En tout, 221 entreprises se partagent 84% des brevets, les universités ou leurs centres de commercialisation 12%. Seuls 4% d’entre eux émanent d’organismes gouvernementaux, d’hôpitaux et de centres de recherche à but non lucratif. Et 98% de l’ensemble des brevets ont été déposés par des entités basées dans seulement dix pays. Le marché de la biotechnologie marine devrait atteindre 6,4 milliards de dollars en 2025, selon des experts de l’institut américain Smithers Rapra.

L’un des enjeux des négociations sur la haute mer est de parvenir à une réelle répartition des bénéfices liés à la brevetisation des ressources. Il existe déjà un système, le Protocole de Nagoya, qui s’applique aux zones économiques exclusives des pays (jusqu’à 200 milles des côtes). Depuis 2014, il stipule que pays et entités chercheuses doivent s’accorder sur le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques.

Contrôles très lourds

Mais si le protocole est «vertueux» pour Sophie Arnaud-Haond, il souffre de mauvaises applications. La traduction dans les systèmes législatifs des Etats impose des contrôles très lourds, ce qui inhibe la recherche fondamentale. «Les personnes qui travaillent dans le domaine de la biodiversité souffrent d’un fardeau administratif titanesque», témoigne la chercheuse.

Elle regrette que la régulation se situe en amont, lors des prélèvements, plutôt qu’au moment du dépôt du brevet. Autre biais du protocole, des pays en développement n’ont pas encore instauré de régulation, faute de moyens ou de volonté politique. Enfin, la provenance du prélèvement n’est pas obligatoire dans le dépôt de brevet.

La haute mer, qui couvre 64% des océans, pourrait bénéficier des leçons de Nagoya. Dans les négociations qui s’ouvrent, les pays du Sud vont plaider pour un système de partage des bénéfices tirés de la ressource génétique. Et au-delà de l’aspect financier, ils batailleront sur les transferts de compétences pour tous, Etats côtiers ou non: la haute mer est un bien commun de l’humanité.

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