Qualité de l'air

Neuf pays européens convoqués à Bruxelles 

Opération de la dernière chance: si les représentants des neuf pays ne trouvent pas de solutions pour rentrer dans les normes concernant la qualité de l'air, la Cour de justice européenne sera saisie

La Commission européenne convoque actuellement pour un «sommet» sur la qualité de l’air à Bruxelles les ministres de l’Environnement de neuf pays, considérés comme les mauvais élèves de l’UE en la matière. C’est «l’occasion et la dernière chance [pour les ministres] de trouver des solutions», a résumé le porte-parole de l’exécutif européen Margaritis Schinas à la veille de cette réunion. Sinon la Cour de justice de l’UE sera saisie, a prévenu Bruxelles, qui lance des avertissements aux diverses capitales depuis plusieurs années dans le cadre de «procédures d’infraction».

La pollution de l’air est jugée responsable de plus de 400 000 morts prématurées par an dans l’UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu’elle coûte plus de 20 milliards d’euros par an à l’économie du bloc.

«Pour faire baisser ce chiffre, il faut que les Etats membres se conforment aux limites d’émissions auxquelles ils ont donné leur accord. Dans le cas contraire, la Commission, en tant que gardienne des traités, devra prendre les mesures appropriées», a prévenu Margaritis Schinas.

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Les neuf pays convoqués – l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie – dépassent régulièrement les limites d’émissions destinées à protéger la santé des Européens pour deux polluants clés: les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2).

La CJUE déjà saisie pour la Pologne et la Bulgarie

Malgré les avertissements répétés de la Commission, depuis plusieurs mois voire plusieurs années pour certains, ces pays ne sont pas rentrés dans les normes, déplore l’exécutif européen.

Un renvoi devant la justice européenne «serait l’issue d’une longue période, trop longue diront certains, pendant laquelle nous avons proposé notre aide, donné des conseils et lancé des avertissements», a déclaré le commissaire européen à l’Environnement Karmenu Vella.

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«Depuis plusieurs années, la Commission tente de mettre la pression aux Etats faisant planer la menace d’une amende record infligée par la CJUE, mais avec quel résultat? Quand on sait que la première mise en demeure de la France remonte à 2009, on est en droit de se poser la question», s’est offusquée l’eurodéputée française des Verts Karima Delli dans un communiqué.

La Bulgarie et la Pologne, également concernées par la pollution aux particules, ne sont pas convoquées car, dans leur cas, le pas a déjà été franchi, et la CJUE saisie. In fine, ce type de procédure peut aboutir à des sanctions financières. D’autres Etats sont dans le viseur de la Commission, mais disposent encore d’une certaine marge de manœuvre avant d’être renvoyés devant la cour.

Un «dernier avertissement» donné à cinq pays en 2017

Au total, 23 pays sur 28 dépassent encore les normes de qualité de l’air, selon la Commission (il y a 16 dossiers ouverts dans le cas des particules, 13 dans les cas du dioxyde d’azote, et 1 pour le dioxyde de soufre). Le problème touche plus de 130 villes en Europe.

Eurocities, l’organisation réunissant les 140 plus grandes villes d’Europe, espère des mesures «claires et transparentes» des Etats à l’issue de la réunion. «La plupart des villes font leur part, mais nous avons besoin que les dirigeants européens et nationaux respectent leur part du marché», a déclaré la secrétaire générale Anna Lisa Boni.

Lorsque, il y a près d’un an, l’exécutif européen avait lancé un «dernier avertissement» à cinq pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) sur le dioxyde d’azote, il avait aussi suggéré des mesures, comme «la réduction du volume global du trafic», «le passage aux voitures électriques» ou encore «la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel».

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