Opération transparence chez les pharmas

Médecine Un nouveau Code de coopération pharmaceutique régit les relations entre médecins et entreprises pharmaceutiques

Les montants versés seront divulgués

Après des décennies d’excès , les relations entre professionnels de santé et sociétés pharmaceutiques vont-elles enfin devenir vertueuses? Un nouveau Code de coopération pharmaceutique, mis sur pied par Scienceindustries , l’association faîtière suisse des industries chimie, pharma et biotech, va dans ce sens. Entré en vigueur en ce début d’année, il prévoit un meilleur encadrement des cadeaux, subventions et autres avantages remis aux médecins par les pharmas, ainsi que la divulgation publique de certains de ces financements. Ce règlement, qui fait suite à des initiatives analogues prises à l’étranger, a cependant ses limites.

L’éthique dans les relations avec les médecins n’est pas en soi un nouveau thème pour l’industrie pharmaceutique suisse. «Notre Code de conduite pharmaceutique régit depuis une quarantaine d’années la publicité sur les médicaments destinée aux professionnels, les manifestations pour leur formation continue et le soutien aux essais cliniques», indique Dieter Grauer, directeur adjoint de Scienceindustries, qui intervenait fin novembre dans un séminaire consacré aux conflits d’intérêts en médecine, organisé par l’Association suisse du journalisme scientifique. Au premier janvier de cette année, une nouvelle mouture du Code de conduite est entrée en vigueur, de même qu’un autre Code, dit de coopération pharmaceutique et s’appliquant spécifiquement aux fabricants de médicaments à prescription.

Ensemble, ces nouvelles règles apportent des innovations importantes. L’une des plus marquantes est sans doute l’interdiction de faire des cadeaux aux médecins. A un certain nombre d’exceptions près: la remise d’échantillons de médicaments gratuits ainsi que les conditions de commande avantageuses des professionnels de santé restent en effet autorisées. Tout comme le don d’objets de faible valeur et «conçus exclusivement pour l’activité médicale», ainsi que les défraiements de repas d’une valeur allant jusqu’à 150 CHF par personne… de quoi tout de même s’autoriser un bon restaurant!

Les stylos estampillés de marques de médicaments, si courants aujourd’hui sur les bureaux des médecins, devraient quant à eux disparaître – mais seulement dans quelques mois. «Leur interdiction ne deviendra effective qu’à partir du mois de juillet, car nous voulions laisser un délai aux entreprises pour liquider leurs stocks de gadgets», explique Dieter Grauer. Voilà qui donne une idée de la quantité de ces objets!

Autre grande nouveauté introduite par le récent Code de coopération pharmaceutique, ses signataires devront rendre publics tous les types de financements qu’ils remettent aux professionnels de santé, même s’ils restent autorisés: remboursements de frais de déplacement et d’hébergement à des congrès, rétribution d’activités de conseil et autres services, ou encore de subventions à la recherche. Concrètement, les entreprises publieront une fois par année sur leur site Internet la liste des sommes accordées aux professionnels du domaine médical et aux organisations de patients, en précisant si possible le nom de la personne qui en a bénéficié, ou à défaut celui de son organisme. Les premières obligations de divulgation porteront sur les activités de l’année 2015 et auront lieu en 2016.

Ce n’est pas un hasard si les pharmas suisses se lancent aujourd’hui dans cette opération de transparence. Scienceindustries devait adopter les nouvelles règles édictées l’été passé par la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (Efpia), dont elle est membre. Et l’Efpia elle-même a lancé sa réforme en réaction au Physician Payment Sunshine Act, entré en vigueur en août 2013 aux Etats-Unis. Cette loi, qui fait partie de la réforme de la protection sociale voulue par Barack Obama, oblige les fabricants de médicaments à déclarer aux autorités sanitaires les sommes versées aux médecins. Ces informations seront mises en ligne sur un site internet unique cet automne.

Contrairement aux Etats-Unis, la Suisse n’a pour l’heure pas légiféré sur le sujet; l’initiative de Scienceindustries relève donc de l’autorégulation, avec les restrictions que cela comporte. Par exemple, aucune sanction n’est prévue pour les contrevenants. La surveillance du respect des deux codes est confiée à un médecin, qui effectue des contrôles aléatoires ou sur la base de dénonciations. Lorsqu’il constate une infraction, il demande à l’entreprise concernée de rectifier le tir; en cas de non-règlement, la procédure peut être transmise à la justice. Dans la pratique, quelque 200 dossiers étaient traités par an jusqu’à aujourd’hui. La plupart portaient sur la communication d’informations inexactes sur des médicaments et étaient corrigées par les entreprises fautives. «Le contrôle social qui s’effectue entre sociétés concurrentes est très efficace», fait valoir Dieter Grauer.

Pour Reto Obrist, ancien médecin-chef du Département d’oncologie du canton du Valais et membre du conseil de Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, cette initiative va dans le bon sens, même si elle est imparfaite. L’oncologue regrette notamment que les informations sur les sommes touchées par les médecins soient éparpillées sur les sites des différentes compagnies pharmaceutiques, ce qui complique leur consultation par le public. «Il serait bon que des associations de protection des consommateurs se saisissent de ces données et les exploitent afin de les rendre plus visibles», suggère-t-il.

Quant à l’impact qu’aura cette nouvelle réglementation, il est difficile à prévoir. «Nous ne savons pas comment les médecins vont réagir, par exemple s’ils seront toujours prêts à signer des contrats avec des pharmas, au risque de retrouver leur nom divulgué dans les listes», affirme Dieter Grauer. «Les nouvelles règles édictées par Science­industries ne changent rien par rapport aux directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), qui s’appliquent déjà à tous les médecins FHM», estime pour sa part Hermann Amstad, secrétaire général de l’ASSM.

Ces directives, révisées fin 2012, prévoient notamment que les médecins n’acceptent que de «petits gestes de gratitude financièrement insignifiants» de la part des entreprises et qu’ils fassent un usage correct des échantillons gratuits. Mais le respect de ces règles repose sur la bonne volonté des professionnels.

De son côté, le cardiologue Mikael Rabaeus, souvent critique vis-à-vis des pharmas, estime que la situation est peu à peu en train d’évoluer: «Quand j’étais jeune médecin, il y a une trentaine d’années, nous acceptions tous les cadeaux des industriels sans nous poser de questions. Aujourd’hui, il y a une prise de conscience des conflits d’intérêts. Mais il reste beaucoup à faire, notamment par rapport à la formation continue des médecins et à la manière dont sont menés les essais cliniques sur les médicaments.»

L’initiative relève de l’autorégulation, avec les restrictions que cela comporte. Aucune sanction n’est prévue