La Cour de justice de l'UE a estimé mardi que l'Italie avait «enfreint le droit de l'Union sur la qualité de l'air ambiant» en dépassant de «manière systématique et persistante» les valeurs limites fixées pour les particules fines.

La Cour basée à Luxembourg, saisie par la Commission européenne en 2018, constate que «de l'année 2008 à l'année 2017 incluse, les valeurs limites journalières et annuelles fixées pour les particules PM10 ont été très régulièrement dépassées» dans un certain nombre de zones du territoire italien. Elle juge aussi que «l'Italie n'a manifestement pas adopté, en temps utile, les mesures» pour garantir le respect des valeurs limites fixées par la directive sur la «qualité de l'air». Cet arrêt peut déboucher sur d'éventuelles sanctions. La Cour de justice a par ailleurs été saisie d'un recours de l'exécutif européen contre l'Italie, concernant un autre polluant atmosphérique, le dioxyde d'azote (NO2).

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Plusieurs pays dans le viseur de la justice

Plusieurs pays européens sont dans le collimateur des autorités européennes pour la pollution de l'air. La France, condamnée en 2019 par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote, a été fin octobre renvoyée devant la Cour de Luxembourg pour celle due aux particules fines. La Pologne a elle aussi été condamnée en 2018 pour avoir dépassé les seuils de particules fines.

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Les particules fines PM10 sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole. A court terme, cette pollution provoque une irritation des yeux, de la gorge, des gênes respiratoires. A plus long terme, elle peut induire des maladies chroniques, respiratoires ou cardiovasculaires ou des cancers du poumon. La pollution de l'air est responsable de 480 000 morts prématurées par an en Europe, selon l'Agence européenne de l'environnement (AEE).


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