Le retour du maïs transgénique en France?
OGM
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 du géant américain Monsanto
L’interdiction par la France de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto avait été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.
Le Conseil d’Etat a aujourd’hui décidé d’annuler l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810. Il a également annoncé qu’une décision sur l’avenir de ce maïs transgénique en France serait prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014».
Le Conseil d’Etat a indiqué avoir fait «application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne».
«Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement», souligne le texte.
Le ministre socialiste de l’Agriculture Stéphane Le Foll a tenu à préciser que le gouvernement n’était pas favorable aux OGM.
Le maïs MON810
Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, notamment en Espagne et au Portugal. Le géant allemand de la chimie BASF a renoncé à produire dans l’UE sa pomme de terre Amflora.
La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agro-alimentaire.
