Il n’est pas rare que des sociétés attaquent en justice des groupes de presse afin de faire retirer un article qu’elles estiment fallacieux ou abusif. Qu’elles s’en prennent au site internet de l’administration fédérale est moins fréquent. Mais que la justice leur donne raison est réellement un fait exceptionnel.

Le Tribunal administratif fédéral vient ainsi de trancher en faveur de Syngenta, et oblige l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) à retirer de sa page web sa réévaluation du chlorothalonil, un fongicide interdit en Suisse depuis le début de l’année au motif qu’il est «cancérigène». Ces mesures dites «provisionnelles» sont provisoires: le retrait interviendra jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur le fond au sujet de la validité, ou non, de la réévaluation du chlorothalonil.

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Dans sa décision, datée du 24 août mais publiée aujourd’hui seulement, le juge de Saint-Gall Ronald Flury valide donc le retrait du passage suivant sur le site de l’OSAV: «La substance mère chlorothalonil est maintenant considérée comme probablement cancérigène. Selon les directives européennes, qui sont également utilisées en Suisse, tous les produits de dégradation sont considérés comme pertinents sur la base de cette évaluation – indépendamment de la disponibilité d’études sur les métabolites qui nient un effet cancérigène.»

La Suisse n’est pas le seul pays à avoir banni le chlorothalonil, puisque l’Union européenne a fait de même. Syngenta a contesté cette décision auprès de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). La société se base notamment sur une étude affirmant que les métabolites, qui sont les produits de dégradation du fongicide, ne sont pas cancérigènes. Dans son argumentaire, elle estime que les dommages qu’elle subit en termes d’intérêts économiques augmentent à mesure que l’office maintient la diffusion des informations erronées.

«Démarche honteuse»

Pour la députée verte Adèle Thorens-Goumaz, qui a porté le combat contre cette substance, la démarche de Syngenta est «honteuse». «Cela me choque que Syngenta conteste des résultats d’analyses scientifiques et parvienne à en empêcher la publication, déclare-t-elle. Les eaux de la moitié des cantons suisses sont polluées au chlorothalonil. La priorité est de protéger la santé de la population.» Son dernier postulat, qui réclame un soutien financier pour les communes qui doivent dépolluer leurs eaux potables, est à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire, qui aura lieu en septembre.